Droit et contrats appliqués aux métierx

Formation Comprendre le droit de la concurrence: clés pour débutants

Comprendre le droit de la concurrence est essentiel pour protéger votre entreprise et garantir la conformité légale de vos activités commerciales. Cette formation vous permettra de maîtriser les concepts clés du droit de la concurrence et d'éviter les risques de pratiques anticoncurrentielles. Acquérez les connaissances nécessaires pour prendre des décisions éclairées et sécuriser votre position sur le marché.

Réponse sous 24h ouvrées

945 € HTHT / personne
Durée7 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
S'inscrire à cette formationDemander un devis
  • Identifier les fondements du droit de la concurrence et comprendre son impact sur les entreprises
  • Détecter les pratiques anticoncurrentielles courantes et reconnaître les risques associés
  • Appliquer les principes anti-fraude concurrentielle pour garantir la conformité juridique
  • Conseiller efficacement sur la conformité juridique anti-fraude et prévenir les litiges
01.Introduction au droit de la concurrence et ses acteurs
  • Définition et objectifs du droit de la concurrence (national, européen)
  • Les sources du droit de la concurrence (textes, jurisprudence)
  • Les autorités de régulation (Autorité de la concurrence, Commission européenne)
  • Les sanctions encourues (amendes, nullité des actes)
02.Les ententes et abus de position dominante
  • Comprendre les ententes : définition, formes, preuves, exemptions
  • Identifier les abus de position dominante : critères, exemples d'abus (prix, refus de vente)
  • Illustrations pratiques et cas d'étude
  • Les programmes de clémence et la dénonciation
03.Le contrôle des concentrations et la concurrence déloyale
  • Le contrôle des concentrations : seuils, procédures, objectifs
  • Les pratiques restrictives de concurrence entre professionnels (revente à perte, PGC)
  • Distinction droit de la concurrence et concurrence déloyale/parasitisme
  • Actions possibles en cas de concurrence déloyale
04.Prévention des risques et conformité en entreprise
  • Les risques pour l'entreprise et les dirigeants (responsabilité pénale, civile)
  • Mise en place d'un programme de conformité (compliance)
  • Les bonnes pratiques commerciales et la gestion des interactions concurrentielles
  • Veille juridique et questions/réponses

Identifier les fondements du droit de la concurrence

Distinguer les objectifs et sources du droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante, concentrations) et identifier les autorités nationales et européennes en charge de son application.

Détecter les pratiques anticoncurrentielles courantes

Reconnaître les signes précurseurs d'ententes et d'abus de position dominante, et distinguer ces pratiques de la concurrence déloyale afin d'alerter les interlocuteurs compétents.

Appliquer les principes anti-fraude concurrentielle

Comprendre les mécanismes du contrôle des concentrations et les pratiques restrictives de concurrence, et adapter son comportement commercial pour respecter les règles de saine concurrence.

Conseiller sur la conformité juridique anti-fraude

Intégrer les bases de la conformité au droit de la concurrence dans les activités quotidiennes, minimiser les risques juridiques pour l'entreprise et ses dirigeants face aux pratiques anticoncurrentielles.

Financement

Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.

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Points forts de la formation

Comprendre le droit de la concurrence: clés pour débutants — pourquoi la choisir ?

🎯
Compréhension approfondie

Acquérez une compréhension claire des fondements du droit de la concurrence, essentielle pour naviguer dans un environnement commercial complexe.

🔍
Détection des pratiques anticoncurrentielles

Apprenez à identifier les pratiques anticoncurrentielles courantes, vous permettant ainsi de protéger votre entreprise contre des risques juridiques coûteux.

📜
Conformité juridique

Maîtrisez les principes anti-fraude concurrentielle pour garantir la conformité juridique, minimisant ainsi les risques de litiges et d'amendes.

🤝
Conseils pratiques

Développez des compétences pour conseiller efficacement sur la conformité anti-fraude, un atout précieux pour les dirigeants et les managers.

🛡️
Prévention des litiges

Apprenez des stratégies concrètes pour prévenir les litiges liés à la concurrence, assurant la pérennité de votre entreprise.

🏢
Formation inter-entreprises

Bénéficiez de l'échange d'expériences entre participants de différentes entreprises, enrichissant ainsi votre perspective sur des cas concrets.

Thématique

Questions clés

Tout ce que vous devez savoir sur Comprendre le droit de la concurrence: clés pour débutants.

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Les principaux concepts clés du droit de la concurrence incluent les règles de concurrence, les pratiques anticoncurrentielles, les sanctions et les recours en justice.
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Financement

Financer Comprendre le droit de la concurrence: clés pour débutants

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Comprendre le droit de la concurrence: clés pour débutants. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

Logo OPCO – Opérateur de compétences
OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.

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Logo du FAF – Fonds d’Assurance Formation
FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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Logo France Travail
FranceTravail

Des aides pour les demandeurs d’emploi

France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.

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Compte Personnel de Formation
Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation.

Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.

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Aide régionale à la formation
Région

Aides régionales pour la formation professionnelle

Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.

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Dispositif FNE Formation pour entreprises
FNE Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.

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Témoignages

Avis sur Comprendre le droit de la concurrence: clés pour débutants

4.7/5· 3 avis vérifiés

La formation Comprendre le droit de la concurrence: clés pour débutants a vraiment répondu à mes attentes. Contenu à jour, formateur expert, et j'ai pu appliquer les acquis dès le lendemain dans mon poste.

VC

Valérie C.

Chef·fe de projet digital · Groupe hospitalier

J'ai suivi la formation Comprendre le droit de la concurrence: clés pour débutants dans le cadre d'un plan de développement interne. Très bonne structure, rythme adapté aux actifs. Je recommande IMI Executive Solutions sans hésiter.

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Benjamin L.

Adjoint·e de direction · Collectivité territoriale

Excellente formation Comprendre le droit de la concurrence: clés pour débutants, dense mais bien équilibrée entre théorie et pratique. Le formateur maîtrise parfaitement son domaine et répond à toutes les questions.

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Aïcha N.

Responsable informatique · Cabinet de conseil

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- Aucun prérequis en droit n'est nécessaire. - Compréhension des mécanismes économiques de base souhaitée mais non obligatoire. - Motivation à acquérir des connaissances sur la réglementation des marchés.

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