Formation Droit de la concurrence pour non-spécialistes
Comprendre le droit de la concurrence: clés pour débutants
Comprendre le droit de la concurrence est essentiel pour protéger votre entreprise et garantir la conformité légale de vos activités commerciales. Cette formation vous permettra de maîtriser les concepts clés du droit de la concurrence et d'éviter les risques de pratiques anticoncurrentielles. Acquérez les connaissances nécessaires pour prendre des décisions éclairées et sécuriser votre position sur le marché.
Réponse sous 24h ouvrées
En intra la formation peut être entièrement sur mesure
- Identifier les fondements du droit de la concurrence et comprendre son impact sur les entreprises
- Détecter les pratiques anticoncurrentielles courantes et reconnaître les risques associés
- Appliquer les principes anti-fraude concurrentielle pour garantir la conformité juridique
- Conseiller efficacement sur la conformité juridique anti-fraude et prévenir les litiges
01.Introduction au droit de la concurrence et ses acteurs
- —Définition et objectifs du droit de la concurrence (national, européen)
- —Les sources du droit de la concurrence (textes, jurisprudence)
- —Les autorités de régulation (Autorité de la concurrence, Commission européenne)
- —Les sanctions encourues (amendes, nullité des actes)
02.Les ententes et abus de position dominante
- —Comprendre les ententes : définition, formes, preuves, exemptions
- —Identifier les abus de position dominante : critères, exemples d'abus (prix, refus de vente)
- —Illustrations pratiques et cas d'étude
- —Les programmes de clémence et la dénonciation
03.Le contrôle des concentrations et la concurrence déloyale
- —Le contrôle des concentrations : seuils, procédures, objectifs
- —Les pratiques restrictives de concurrence entre professionnels (revente à perte, PGC)
- —Distinction droit de la concurrence et concurrence déloyale/parasitisme
- —Actions possibles en cas de concurrence déloyale
04.Prévention des risques et conformité en entreprise
- —Les risques pour l'entreprise et les dirigeants (responsabilité pénale, civile)
- —Mise en place d'un programme de conformité (compliance)
- —Les bonnes pratiques commerciales et la gestion des interactions concurrentielles
- —Veille juridique et questions/réponses
Identifier les fondements du droit de la concurrence
Distinguer les objectifs et sources du droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante, concentrations) et identifier les autorités nationales et européennes en charge de son application.
Détecter les pratiques anticoncurrentielles courantes
Reconnaître les signes précurseurs d'ententes et d'abus de position dominante, et distinguer ces pratiques de la concurrence déloyale afin d'alerter les interlocuteurs compétents.
Appliquer les principes anti-fraude concurrentielle
Comprendre les mécanismes du contrôle des concentrations et les pratiques restrictives de concurrence, et adapter son comportement commercial pour respecter les règles de saine concurrence.
Conseiller sur la conformité juridique anti-fraude
Intégrer les bases de la conformité au droit de la concurrence dans les activités quotidiennes, minimiser les risques juridiques pour l'entreprise et ses dirigeants face aux pratiques anticoncurrentielles.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Comprendre le droit de la concurrence: clés pour débutants — pourquoi la choisir ?
Compréhension approfondie
Acquérez une compréhension claire des fondements du droit de la concurrence, essentielle pour naviguer dans un environnement commercial complexe.
Détection des pratiques anticoncurrentielles
Apprenez à identifier les pratiques anticoncurrentielles courantes, vous permettant ainsi de protéger votre entreprise contre des risques juridiques coûteux.
Conformité juridique
Maîtrisez les principes anti-fraude concurrentielle pour garantir la conformité juridique, minimisant ainsi les risques de litiges et d'amendes.
Conseils pratiques
Développez des compétences pour conseiller efficacement sur la conformité anti-fraude, un atout précieux pour les dirigeants et les managers.
Prévention des litiges
Apprenez des stratégies concrètes pour prévenir les litiges liés à la concurrence, assurant la pérennité de votre entreprise.
Formation inter-entreprises
Bénéficiez de l'échange d'expériences entre participants de différentes entreprises, enrichissant ainsi votre perspective sur des cas concrets.
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Comprendre le droit de la concurrence: clés pour débutants.
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Financer Comprendre le droit de la concurrence: clés pour débutants
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Comprendre le droit de la concurrence: clés pour débutants. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
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FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
En savoir plusBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Comprendre le droit de la concurrence: clés pour débutants en situation
“Après la formation, un participant a pu identifier rapidement une entente anticoncurrentielle dans un dossier client, permettant à son entreprise d'éviter des sanctions.”
“Un autre participant a conseillé à son équipe de mettre en place un programme de conformité, renforçant ainsi la légalité des pratiques commerciales.”
IMI en chiffres
L'expertise IMI au service de votre développement professionnel
Notre mission
Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
- Certifié Qualiopi
- Formateurs experts
- 100% opérationnel
Notre approche
Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
- Personnalisé & sur-mesure
- +10 ans d'expertise
- Résultats mesurables
Questions fréquentes
Une question sur Comprendre le droit de la concurrence: clés pour débutants ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
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