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Compétences Métier
Formation Droit à l'Image & Propriété Intellectuelle
Dans un monde où la créativité et l'innovation sont essentielles pour les entreprises, comprendre le droit à l'image et la propriété intellectuelle est cruciale pour les professionnels du marketing, de la communication et des médias. Cette formation leur permettra de maîtriser les règles et les procédures pour protéger leurs créations et celles de leurs clients. En apprenant à identifier les œuvres protégeables et à appliquer les règles de cession de droits d'exploitation, ils seront en mesure d'optimiser leur stratégie de communication et de réduire les risques de contrefaçon.
Réponse sous 24h ouvrées
2835 € HTHT / personne
Durée7 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
- Identifier les œuvres protégeables par le droit d'auteur et les distinguer des biens
- Gérer les cessions de droits d'exploitation et appliquer les règles du droit à l'image des personnes
- Prévenir la contrefaçon et le plagiat en appliquant les réglementations en vigueur
- Appliquer les connaissances dans des scénarios professionnels
01.Fondamentaux du Droit d'Auteur et Œuvres Protégeables
- —Identifier les œuvres de l'esprit protégeables par le droit d'auteur.
- —Distinguer le droit moral du droit patrimonial.
- —Reconnaître les conditions d'entrée dans le domaine public.
02.Droit à l'Image : Personnes et Biens
- —Distinguer le droit à l'image des personnes du droit des biens.
- —Appliquer les principes de consentement pour la diffusion d'images.
- —Évaluer les risques liés à l'utilisation d'une photographie d'un tiers.
03.Cession et Licence de Droits d'Exploitation
- —Appliquer les règles de cession de droits d'exploitation.
- —Différencier une cession de droits d'une licence d'exploitation.
- —Rédiger une clause de non-divulgation d'image.
04.Contrefaçon, Plagiat et Droit des Marques
- —Évaluer les risques d'atteinte à la propriété intellectuelle (contrefaçon, plagiat).
- —Identifier les critères de protection du droit des marques.
- —Analyser un cas d'usage de création de logo similaire à une marque existante.
Identifier les œuvres protégeables
Distinguer une œuvre de l'esprit protégeable par le droit d'auteur d'un simple concept ou d'une idée non matérialisée, en se basant sur les critères d'originalité et de forme.
Gérer les cessions de droits d'exploitation
Rédiger ou analyser une clause de cession de droits d'exploitation pour une photographie, une vidéo ou un texte, en précisant les modalités de durée, de territoire et de support.
Appliquer le droit à l'image des personnes
Évaluer la licéité de la diffusion d'une image ou vidéo impliquant des personnes identifiables, en distinguant le droit à l'image des personnes et le droit des biens, et en obtenant les consentements nécessaires.
Prévenir la contrefaçon et le plagiat
Analyser les risques de contrefaçon ou de plagiat lors de l'utilisation de contenus tiers ou de la création de nouveaux éléments visuels ou textuels, en s'appuyant sur les notions de Droit des marques et de Droit d'auteur.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Ils ont suivi cette formation
Rejoignez nos participants et développez vos compétences avec les experts IMI.
Points forts de la formation
Droit à l'Image & Propriété Intellectuelle — pourquoi la choisir ?
🎯
Expertise en Droit d'Auteur
Maîtrisez les fondamentaux du droit d'auteur et identifiez les œuvres protégeables pour éviter les litiges et sécuriser vos créations.
🖼️
Gestion du Droit à l'Image
Apprenez à gérer les cessions de droits d'exploitation et à respecter les droits à l'image, essentiel pour les créateurs de contenu.
🚫
Prévention de la Contrefaçon
Acquérez des stratégies pour prévenir le plagiat et la contrefaçon, en appliquant les réglementations en vigueur dans votre secteur.
📜
Cessions et Licences Claires
Comprenez les nuances des cessions et licences de droits d'exploitation pour sécuriser vos collaborations professionnelles.
💼
Application Pratique
Mettez en pratique vos connaissances à travers des scénarios professionnels concrets, garantissant une application immédiate dans votre travail.
🌐
Formation Inter-entreprises
Participez à une formation inter-entreprises, favorisant les échanges d'expériences et l'enrichissement mutuel avec d'autres professionnels du secteur.
Thématique
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Droit à l'Image & Propriété Intellectuelle.
Poser une questionLes œuvres littéraires, artistiques, scientifiques, audiovisuelles, musicales et de logiciels sont protégées par le droit d'auteur. Cela inclut des créations originales comme des livres, des films, des peintures, des chansons et du logiciel.
Formez-vous avec les meilleurs experts IMI Executive Solutions.
Droit à l'Image & Propriété Intellectuelle vous intéresse ?
Obtenez un devis personnalisé sous 24h — inter, intra ou sur-mesure.
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Financement
Financer Droit à l'Image & Propriété Intellectuelle
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Droit à l'Image & Propriété Intellectuelle. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
En savoir plus
FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
En savoir plusBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Témoignages
Avis sur Droit à l'Image & Propriété Intellectuelle
5.0/5· 3 avis vérifiés
“Droit à l'Image & Propriété Intellectuelle : une formation que j'aurais aimé faire bien plus tôt dans ma carrière. Les fondamentaux sont bien posés et les ateliers pratiques font vraiment la différence.”
NW
Nathalie W.
Chargé·e de mission · Clinique privée
“Très contente de cette formation Droit à l'Image & Propriété Intellectuelle. L'animatrice était pédagogue et patiente. Les exercices pratiques m'ont permis de gagner confiance avant de me lancer.”
SO
Sébastien O.
Directeur·rice adjoint·e · Coopérative agricole
“Formation Droit à l'Image & Propriété Intellectuelle au top. Court mais efficace, on ne perd pas de temps. J'ai appris plus en 2 jours qu'en plusieurs années d'autodidaxie.”
CH
Camille H.
Consultant·e · Chambre de commerce
IMI en chiffres
Satisfaction96%
Taux de réussite94%
À propos d'IMIEn savoir plus sur IMI
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Notre mission
Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
- Certifié Qualiopi
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Notre approche
Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
- Personnalisé & sur-mesure
- +10 ans d'expertise
- Résultats mesurables
FAQ
Questions fréquentes
Une question sur Droit à l'Image & Propriété Intellectuelle ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
Contacter un conseillerConnaissance des bases du droit civil. Expérience dans la création ou l'utilisation de contenus numériques. Familiarité avec les concepts de propriété intellectuelle.
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