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Formation Droit à l'Image & Propriété Intellectuelle

Cette formation aborde les principes du droit à l'image et de la propriété intellectuelle. Elle permet d'identifier les œuvres protégeables par le droit d'auteur et de distinguer le droit à l'image des personnes du droit des biens. Les participants apprendront à appliquer les règles de cession de droits d'exploitation et à évaluer les risques de contrefaçon.

PrésentielDistanciel7 h✅ Droit à l'Image & Propriété IntellectuelleOPCOFAFFranceTravailCPFRégionFNE Formation
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Réponse sous 24h ouvré

Ce que vous apprendrez durant
la formation Droit à l'Image & Propriété Intellectuelle

Identifier les œuvres protégeables

Distinguer une œuvre de l'esprit protégeable par le droit d'auteur d'un simple concept ou d'une idée non matérialisée, en se basant sur les critères d'originalité et de forme.

Gérer les cessions de droits d'exploitation

Rédiger ou analyser une clause de cession de droits d'exploitation pour une photographie, une vidéo ou un texte, en précisant les modalités de durée, de territoire et de support.

Appliquer le droit à l'image des personnes

Évaluer la licéité de la diffusion d'une image ou vidéo impliquant des personnes identifiables, en distinguant le droit à l'image des personnes et le droit des biens, et en obtenant les consentements nécessaires.

Prévenir la contrefaçon et le plagiat

Analyser les risques de contrefaçon ou de plagiat lors de l'utilisation de contenus tiers ou de la création de nouveaux éléments visuels ou textuels, en s'appuyant sur les notions de Droit des marques et de Droit d'auteur.

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La formation parfaite pour :

Professionnels du droit

Maîtrisez les spécificités du droit à l'image et de la propriété intellectuelle pour conseiller vos clients sur les risques juridiques liés à l'utilisation et la création de contenus numériques.

Créateurs de contenu (photographes, vidéastes)

Sécurisez vos créations en comprenant les mécanismes de protection (droit d'auteur, licence d'exploitation) et les obligations légales lors de la diffusion d'images ou de vidéos impliquant des tiers.

Responsables marketing

Assurez la conformité légale de vos campagnes en identifiant les œuvres protégeables, en gérant les cessions de droits et en évitant les atteintes au droit à l'image et à la propriété intellectuelle.

Agences de communication

Protégez les créations de vos clients et les vôtres en maîtrisant les règles de la propriété intellectuelle, de la contrefaçon et du droit à l'image pour une utilisation sereine des supports visuels et textuels.

Programme de la formation
Droit à l'Image & Propriété Intellectuelle

  • Fondamentaux du Droit d'Auteur et Œuvres Protégeables

    - Identifier les œuvres de l'esprit protégeables par le droit d'auteur.
    - Distinguer le droit moral du droit patrimonial.
    - Reconnaître les conditions d'entrée dans le domaine public.

  • Droit à l'Image : Personnes et Biens

    - Distinguer le droit à l'image des personnes du droit des biens.
    - Appliquer les principes de consentement pour la diffusion d'images.
    - Évaluer les risques liés à l'utilisation d'une photographie d'un tiers.

  • Cession et Licence de Droits d'Exploitation

    - Appliquer les règles de cession de droits d'exploitation.
    - Différencier une cession de droits d'une licence d'exploitation.
    - Rédiger une clause de non-divulgation d'image.

  • Contrefaçon, Plagiat et Droit des Marques

    - Évaluer les risques d'atteinte à la propriété intellectuelle (contrefaçon, plagiat).
    - Identifier les critères de protection du droit des marques.
    - Analyser un cas d'usage de création de logo similaire à une marque existante.

Encore des questions ?

Nous pouvons adapter le programme de la formation Droit à l'Image & Propriété Intellectuelle à vos besoins. Contactez un conseiller en formation

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Nous contacter
FAQs

Questions souvents posées

Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.

Vous avez encore des questions ?
  • Prérequis

    Connaissance des bases du droit civil. Expérience dans la création ou l'utilisation de contenus numériques. Familiarité avec les concepts de propriété intellectuelle.

  • Accès à un ordinateur avec connexion internet. Logiciel de traitement de texte (ex: Word, Google Docs). Accès à des exemples de contrats de cession de droits (fournis).

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com

  • 25 juin 2172

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Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

A la fin de cette formation, ajoutez sur votre CV :

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