Formation Maîtriser les déclarations sociales : obligations, conformité, gestion efficace de l'entreprise
Gérez sereinement vos obligations sociales. Cette formation vous enseigne les mécanismes clés des déclarations sociales. Comprenez la législation, optimisez vos processus et évitez les erreurs. Assurez la conformité de votre entreprise et maîtrisez votre fiscalité. Idéal pour professionnels RH, comptables, dirigeants.
Comprendre les règles et obligations liées aux déclarations sociales
Maîtriser la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et calculer les cotisations sociales
Gérer les relations avec les organismes sociaux et assurer la conformité
Identifier et prévenir les risques sociaux pour votre entreprise
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Introduction aux déclarations sociales et cadres légaux
—Rôle et enjeux des déclarations sociales en entreprise
—Panorama des principales déclarations : DSN, URSSAF, Retraite, Prévoyance
—Sources législatives et réglementaires (Code du Travail, Code de la Sécurité Sociale)
—Actualités et évolutions récentes de la législation sociale
02
Maîtrise de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) - Partie 1
—Principes fondamentaux et architecture de la DSN
—Périmètre d'application et populations concernées
—Données individuelles et agrégées à déclarer
—Calendrier et modalités de transmission de la DSN
03
Maîtrise de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) - Partie 2
—Gestion des événements (maladie, maternité, IJSS, ruptures de contrat)
—Corrections et régularisations de la DSN
—Les contrôles DSN : retours ADN et tableaux de bord URSSAF
—Optimisation des paramétrages logiciels pour la DSN
04
Calcul des assiettes et des cotisations sociales
—Identification des rémunérations soumises à cotisations
—Distinction entre assiettes plafonnées et déplafonnées
—Calcul des taux de cotisations (patronales, salariales)
—Spécificités des réductions et exonérations (ex: Réduction Générale des Cotisations)
05
Relations avec l'URSSAF et autres organismes sociaux
—Comprendre le rôle et les missions de l'URSSAF
—Déclarations spécifiques (taxe sur les salaires, participation formation continue)
—Gestion des échéanciers et des délais de paiement
—Interaction avec les caisses de retraite complémentaire et de prévoyance
06
Gestion des absences et des IJSS (Indemnités Journalières)
—Déclaration et suivi des arrêts maladie, maternité, paternité
—Comprendre les subrogations et leurs impacts sur la paie
—Articulation entre maintien de salaire et IJSS par l'entreprise et la CPAM
—Cas pratiques de calcul et de déclaration des IJSS
07
Contrôles URSSAF et contentieux
—Préparation et déroulement d'un contrôle URSSAF
—Droits et obligations de l'entreprise durant un contrôle
—Gestion des redressements et des mises en demeure
—Voies de recours et mécanismes de contestation (CRCA, TASS)
08
Optimisation et veille en déclarations sociales
—Outils de gestion et de suivi des déclarations sociales
—Bonnes pratiques pour une gestion efficiente et sans erreur
—Anticiper les évolutions législatives et réglementaires
—Stratégies d'optimisation des charges sociales (aides, dispositifs spécifiques)
Le conseil de l'expert
Dans le cadre de la formation "Maîtriser les déclarations sociales", un des objectifs pédagogiques majeurs est de comprendre les règles et obligations liées aux déclarations sociales. Cette compréhension est cruciale pour les professionnels RH, comptables et dirigeants d'entreprise, car elle leur permet d'assurer une gestion conforme et efficace des obligations sociales. En maîtrisant ces éléments, les participants seront mieux équipés pour naviguer dans le paysage complexe de la législation sociale.
Un défi fréquent que rencontrent les apprenants dans ce domaine est la complexité et l'évolution rapide des réglementations sociales. Beaucoup éprouvent des difficultés à se conformer aux exigences de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et à calculer correctement les cotisations sociales. Cette formation vise à lever ces ambiguïtés en offrant des explications claires et des exercices pratiques qui permettent de solidifier les connaissances acquises.
Ce qui distingue notre formation des autres approches est son accent sur une application pratique immédiate. Plutôt que de se concentrer uniquement sur des théories, nous proposons des études de cas réelles et des simulations qui permettent aux participants de mettre en pratique les concepts abordés. Ce format inter-entreprise favorise également les échanges entre professionnels, enrichissant ainsi l'apprentissage collectif par le partage d’expériences.
Pour maximiser les bénéfices de cette formation, il est conseillé aux participants de préparer des exemples concrets issus de leur propre entreprise. En réfléchissant aux défis spécifiques auxquels ils font face en matière de déclarations sociales, ils pourront poser des questions ciblées et bénéficier d'un accompagnement personnalisé. Cette approche proactive leur permettra d'appliquer immédiatement les compétences acquises et d'améliorer la gestion sociale de leur entreprise.
Pourquoi choisir cette formation en pme, sélectionne de formations
🎯
Connaissance approfondie des obligations
Acquérez une compréhension claire des règles et obligations liées aux déclarations sociales, essentielles pour éviter les erreurs coûteuses.
📊
Maîtrise de la DSN
Devenez expert dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) grâce à une formation en deux parties, garantissant une application efficace.
🔍
Prévention des risques sociaux
Identifiez et prévenez les risques sociaux spécifiques à votre entreprise, assurant ainsi une gestion proactive et conforme.
🤝
Gestion des relations avec l'URSSAF
Apprenez à gérer efficacement vos relations avec les organismes sociaux, minimisant les risques de litiges et de non-conformité.
💼
Adapté aux professionnels variés
Formation accessible à tous les niveaux, spécifiquement conçue pour les RH, comptables et dirigeants d'entreprise.
⏰
Formation intensive et pratique
En seulement 14 heures, acquérez des compétences pratiques pour gérer les absences et les IJSS, directement applicables à votre entreprise.
Compétences acquises
Maîtriser la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Remplir, transmettre et corriger les Déclarations Sociales Nominatives conformément aux exigences légales, en gérant les événements DSN et les retours.
Calculer et ventiler les cotisations sociales
Identifier les assiettes de cotisations, appliquer les taux légaux et calculer les montants dus aux organismes sociaux, incluant les réductions et exonérations.
Gérer les relations avec les organismes sociaux
Interagir efficacement avec l'URSSAF, les caisses de retraite et de prévoyance, assurer les paiements et gérer les déclarations complémentaires.
Assurer la conformité et prévenir les risques sociaux
Veiller à la conformité des pratiques déclaratives, anticiper les contrôles URSSAF, et mettre en place des processus pour minimiser les erreurs et les contentieux.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Professionnels RH
Comptables
Dirigeants d'entreprise
Gestionnaires de paie
Prérequis
Aucun prérequis spécifique, mais une connaissance de base en droit social et fiscal est recommandée.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Un questionnaire d'évaluation sera distribué aux participants à la fin de la formation
Un examen écrit permettra de mesurer la compréhension des concepts abordés
Une évaluation continue des compétences acquises tout au long de la formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Il a utilisé les connaissances acquises pour corriger des erreurs dans la Déclaration Sociale Nominative, évitant ainsi des pénalités. »
« Elle a mis en place un calendrier de transmission pour assurer la conformité des déclarations sociales de l'entreprise. »
Questions fréquentes
- Connaissance de base de la paie ou de la comptabilité générale.
- Familiarité avec les notions de base du droit social (contrat de travail, rémunération).
- Une première expérience en gestion RH ou administrative est un plus.
- Ordinateur avec connexion internet stable et haut débit.
- Logiciel de visioconférence (type Zoom, Teams) installé si formation à distance.
- Bloc-notes et stylo pour les prises de notes.
- Calculatrice de base.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Les organismes sociaux concernés sont l'URSSAF, la CNAV, la CIPAV, etc.
La DSN est une déclaration trimestrielle qui permet de déclarer les cotisations sociales, tandis que la DSA est une déclaration annuelle qui permet de déclarer les données sociales et fiscales de l'entreprise.
Il est essentiel de suivre les règles et obligations liées aux déclarations sociales, de consulter les documents complémentaires fournis par les organismes sociaux et de s'assurer de la conformité de l'entreprise.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
Demandez un devis pour la formation Maîtriser les déclarations sociales : obligations, conformité, gestion efficace de l'entreprise
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