Programme de la formation
Maîtriser les déclarations sociales : obligations, conformité, gestion efficace de l'entreprise

• Introduction aux déclarations sociales et cadres légaux

  - Rôle et enjeux des déclarations sociales en entreprise
  - Panorama des principales déclarations : DSN, URSSAF, Retraite, Prévoyance
  - Sources législatives et réglementaires (Code du Travail, Code de la Sécurité Sociale)
  - Actualités et évolutions récentes de la législation sociale

• Maîtrise de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) - Partie 1

  - Principes fondamentaux et architecture de la DSN
  - Périmètre d'application et populations concernées
  - Données individuelles et agrégées à déclarer
  - Calendrier et modalités de transmission de la DSN

• Maîtrise de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) - Partie 2

  - Gestion des événements (maladie, maternité, IJSS, ruptures de contrat)
  - Corrections et régularisations de la DSN
  - Les contrôles DSN : retours ADN et tableaux de bord URSSAF
  - Optimisation des paramétrages logiciels pour la DSN

• Calcul des assiettes et des cotisations sociales

  - Identification des rémunérations soumises à cotisations
  - Distinction entre assiettes plafonnées et déplafonnées
  - Calcul des taux de cotisations (patronales, salariales)
  - Spécificités des réductions et exonérations (ex: Réduction Générale des Cotisations)

• Relations avec l'URSSAF et autres organismes sociaux

  - Comprendre le rôle et les missions de l'URSSAF
  - Déclarations spécifiques (taxe sur les salaires, participation formation continue)
  - Gestion des échéanciers et des délais de paiement
  - Interaction avec les caisses de retraite complémentaire et de prévoyance

• Gestion des absences et des IJSS (Indemnités Journalières)

  - Déclaration et suivi des arrêts maladie, maternité, paternité
  - Comprendre les subrogations et leurs impacts sur la paie
  - Articulation entre maintien de salaire et IJSS par l'entreprise et la CPAM
  - Cas pratiques de calcul et de déclaration des IJSS

• Contrôles URSSAF et contentieux

  - Préparation et déroulement d'un contrôle URSSAF
  - Droits et obligations de l'entreprise durant un contrôle
  - Gestion des redressements et des mises en demeure
  - Voies de recours et mécanismes de contestation (CRCA, TASS)

• Optimisation et veille en déclarations sociales

  - Outils de gestion et de suivi des déclarations sociales
  - Bonnes pratiques pour une gestion efficiente et sans erreur
  - Anticiper les évolutions législatives et réglementaires
  - Stratégies d'optimisation des charges sociales (aides, dispositifs spécifiques)