Formation DDA (Directive Distribution Assurance)

Programme de la formation
DDA (Directive Distribution Assurance)

• Introduction à la DDA et son champ d'application

  - Identifier les objectifs fondamentaux de la DDA.
  - Définir le périmètre d'application de la DDA aux acteurs du marché.
  - Distinguer les différents types de distributeurs d'assurance.

• Exigences organisationnelles et gouvernance des produits (POG)

  - Appliquer les exigences organisationnelles DDA aux structures de distribution.
  - Décrire le processus de gouvernance des produits (POG).
  - Évaluer la conformité des produits distribués aux exigences POG.

• Devoir de conseil et recueil des besoins clients

  - Mettre en œuvre le devoir de conseil DDA.
  - Élaborer un processus de recueil des besoins clients.
  - Analyser les informations clients pour une recommandation adaptée.

• Information précontractuelle et documentation client

  - Rédiger une fiche d'information produit conforme aux exigences DDA.
  - Structurer l'information précontractuelle obligatoire.
  - Vérifier la clarté et l'exhaustivité des documents remis au client.

• Conflits d'intérêts et rémunération transparente

  - Identifier les situations de conflits d'intérêts potentiels.
  - Appliquer les règles de gestion des conflits d'intérêts.
  - Expliquer les principes de la rémunération transparente DDA.

• Exigences de formation et développement professionnel continu

  - Définir les exigences de formation continue DDA.
  - Élaborer un plan de formation continue pour les distributeurs.
  - Suivre et documenter les heures de formation requises.

• Distribution transfrontalière et responsabilités

  - Comprendre les spécificités de la distribution transfrontalière.
  - Identifier les responsabilités des acteurs en distribution transfrontalière.
  - Appliquer les règles DDA aux opérations internationales.

• Contrôle de conformité et sanctions DDA

  - Évaluer la conformité des pratiques commerciales aux principes de la DDA.
  - Identifier les risques de non-conformité DDA.
  - Décrire les sanctions applicables en cas de manquement DDA.