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Formation Gérer les contractuels : enjeux et pratiques dans la Fonction Publique

Maîtrisez le cadre juridique des agents contractuels de la Fonction Publique. Apprenez à recruter, gérer et mettre fin à leur contrat. Sécurisez vos pratiques RH. Respectez les obligations légales. Optimisez la gestion du personnel non-titulaire. Évitez les contentieux. Soyez conforme au droit de la fonction publique.

PrésentielDistanciel7 h✅ Gérer les contractuels : enjeux et pratiques dans la Fonction PubliqueOPCOFAFFranceTravailCPFRégionFNE Formation
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Ce que vous apprendrez durant
la formation Gérer les contractuels : enjeux et pratiques dans la Fonction Publique

Maîtriser le cadre légal des agents contractuels

Appliquer les dispositions légales et réglementaires relatives aux agents contractuels pour sécuriser les pratiques RH et éviter les non-conformités juridiques.

Recruter et contracter conformément au droit

Conduire un processus de recrutement rigoureux et rédiger des contrats de travail juridiquement valides, sécurisant ainsi l'emploi des agents non-titulaires. === COMPETENCE_NUMBER: 3 COMPETENCE_NAME: Gérer efficacement les agents contractuels COMPETENCE_CONTENT: Assurer une gestion administrative et financière optimale des contractuels (congés, paie, évaluation) tout en respectant leurs droits et les obligations de l'employeur public.

Sécuriser la rupture de contrat et éviter les litiges

Mettre fin aux contrats des agents contractuels dans le respect des procédures légales, minimisant ainsi les risques de contentieux et de recours juridiques dommageables.

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La formation parfaite pour :

RH Collectivités

Responsables RH, gestionnaires de personnel, chargés de la paie et du recrutement en collectivités territoriales, souhaitant maîtriser la gestion des agents contractuels pour optimiser leurs pratiques et sécuriser leurs process.

Directeurs d'Administrations

Directeurs généraux des services (DGS), directeurs de pôles, chefs de service du droit public, soucieux de la conformité légale et de la prévention des risques juridiques liés à l'emploi non-titulaire.

Agents Administratifs FPT

Chargés du suivi administratif des agents, futurs recruteurs dans la FPT, ou toute personne impliquée dans la gestion de contrats non-titulaires, cherchant à acquérir des compétences spécifiques et à jour sur le statut des contractuels.

Juristes en Droit Public

Juristes travaillant en collectivité ou en cabinet, avocats spécialisés en droit de la FPT, souhaitant approfondir leurs connaissances sur la réglementation des agents contractuels et anticiper les contentieux potentiels dans les litiges du travail.

Programme de la formation
Gérer les contractuels : enjeux et pratiques dans la Fonction Publique

  • Cadre Juridique et Spécificités du Recours aux Contractuels

    - Comprendre les fondements juridiques du recours aux agents contractuels (loi, décrets, jurisprudence).
    - Identifier les cas de recours possibles (suppléance, vacance, besoins spécifiques, etc.).
    - Distinguer les catégories d'agents contractuels (CDD, CDI) et leurs spécificités.

  • Processus de Recrutement et Établissement du Contrat

    - Maîtriser les étapes du recrutement d'un agent contractuel (publicité, sélection, entretiens).
    - Rédiger un contrat de travail conforme aux exigences légales (clauses obligatoires, durée, rémunération).
    - Appliquer les règles relatives à la période d'essai et ses modalités de rupture.

  • Gestion Administrative et Financière du Contrat

    - Gérer les congés, les absences et les autorisations d'absence spécifiques aux contractuels.
    - Appliquer les règles relatives à la rémunération, aux primes et aux avantages sociaux.
    - Maîtriser le suivi de carrière (entretiens professionnels, évaluation) et la gestion des temps de travail.

  • Rupture du Contrat et Prévention des Contentieux

    - Identifier les motifs de rupture du contrat (fin de CDD, licenciement, démission, rupture conventionnelle).
    - Appliquer les procédures de licenciement et respecter le préavis et les droits de l'agent.
    - Prévenir les risques de contentieux et gérer les litiges liés à la rupture du contrat.

Encore des questions ?

Vous ne trouvez pas la réponse concernant la formation Gérer les contractuels : enjeux et pratiques dans la Fonction Publique ?
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  • Prérequis

    Expérience souhaitée en gestion RH ou juridique dans la Fonction Publique. Connaissance du statut de la Fonction Publique Territoriale appréciée.

  • Ordinateur avec connexion internet stable pour accès plateforme. Bloc-notes et stylo pour prises de notes. Accès aux textes réglementaires (facultatif, mais recommandé).

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com

  • 25 juin 2025

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Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

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