Secteur public

Formation Gérer les contractuels : enjeux et pratiques dans la Fonction Publique

Découvrez comment gérer efficacement les contractuels dans la Fonction Publique en respectant les obligations légales et en optimisant la gestion du personnel non-titulaire. Cette formation vous permettra de maîtriser les enjeux et les pratiques en matière de recrutement, de gestion et de rupture de contrat. Soyez conforme au droit de la fonction publique et évitez les contentieux.

Réponse sous 24h ouvrées

945 € HTHT / personne
Durée7 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
S'inscrire à cette formationDemander un devis
  • Maîtriser le cadre juridique des agents contractuels de la Fonction Publique
  • Apprendre à recruter et contracter conformément au droit
  • Sécuriser la rupture de contrat et éviter les litiges
  • Optimiser la gestion du personnel non-titulaire
01.Cadre Juridique et Spécificités du Recours aux Contractuels
  • Comprendre les fondements juridiques du recours aux agents contractuels (loi, décrets, jurisprudence).
  • Identifier les cas de recours possibles (suppléance, vacance, besoins spécifiques, etc.).
  • Distinguer les catégories d'agents contractuels (CDD, CDI) et leurs spécificités.
02.Processus de Recrutement et Établissement du Contrat
  • Maîtriser les étapes du recrutement d'un agent contractuel (publicité, sélection, entretiens).
  • Rédiger un contrat de travail conforme aux exigences légales (clauses obligatoires, durée, rémunération).
  • Appliquer les règles relatives à la période d'essai et ses modalités de rupture.
03.Gestion Administrative et Financière du Contrat
  • Gérer les congés, les absences et les autorisations d'absence spécifiques aux contractuels.
  • Appliquer les règles relatives à la rémunération, aux primes et aux avantages sociaux.
  • Maîtriser le suivi de carrière (entretiens professionnels, évaluation) et la gestion des temps de travail.
04.Rupture du Contrat et Prévention des Contentieux
  • Identifier les motifs de rupture du contrat (fin de CDD, licenciement, démission, rupture conventionnelle).
  • Appliquer les procédures de licenciement et respecter le préavis et les droits de l'agent.
  • Prévenir les risques de contentieux et gérer les litiges liés à la rupture du contrat.

Maîtriser le cadre légal des agents contractuels

Appliquer les dispositions légales et réglementaires relatives aux agents contractuels pour sécuriser les pratiques RH et éviter les non-conformités juridiques.

Recruter et contracter conformément au droit

Conduire un processus de recrutement rigoureux et rédiger des contrats de travail juridiquement valides, sécurisant ainsi l'emploi des agents non-titulaires. === COMPETENCE_NUMBER: 3 COMPETENCE_NAME: Gérer efficacement les agents contractuels COMPETENCE_CONTENT: Assurer une gestion administrative et financière optimale des contractuels (congés, paie, évaluation) tout en respectant leurs droits et les obligations de l'employeur public.

Sécuriser la rupture de contrat et éviter les litiges

Mettre fin aux contrats des agents contractuels dans le respect des procédures légales, minimisant ainsi les risques de contentieux et de recours juridiques dommageables.

Financement

Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.

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Points forts de la formation

Gérer les contractuels : enjeux et pratiques dans la Fonction Publique — pourquoi la choisir ?

🎯
Maîtrise du cadre juridique

Approfondissez vos connaissances sur le cadre juridique des agents contractuels pour garantir une gestion conforme et sécurisée.

🔍
Recrutement optimisé

Apprenez à recruter efficacement des agents contractuels en respectant les exigences légales, facilitant ainsi votre processus de sélection.

🛡️
Sécurisation des ruptures

Formez-vous à sécuriser la rupture de contrat et à prévenir les litiges, minimisant ainsi les risques juridiques pour votre administration.

📊
Gestion administrative efficace

Découvrez les meilleures pratiques pour la gestion administrative et financière des contrats, garantissant une organisation fluide et conforme.

🤝
Prévention des contentieux

Acquérez des compétences pour anticiper et prévenir les contentieux liés aux contractuels, assurant ainsi la tranquillité d'esprit de votre équipe.

📚
Formation inter-entreprise

Bénéficiez d'un cadre d'échange enrichissant grâce à une formation inter-entreprise, favorisant le partage de bonnes pratiques entre professionnels du secteur public.

Thématique

Questions clés

Tout ce que vous devez savoir sur Gérer les contractuels : enjeux et pratiques dans la Fonction Publique.

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Les contrats pouvant être conclus avec des agents contractuels dans la Fonction Publique sont les contrats de travail, les contrats de mission et les contrats de service.
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Financement

Financer Gérer les contractuels : enjeux et pratiques dans la Fonction Publique

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Gérer les contractuels : enjeux et pratiques dans la Fonction Publique. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

Logo OPCO – Opérateur de compétences
OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.

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Logo du FAF – Fonds d’Assurance Formation
FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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Logo France Travail
FranceTravail

Des aides pour les demandeurs d’emploi

France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.

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Compte Personnel de Formation
Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation.

Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.

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Aide régionale à la formation
Région

Aides régionales pour la formation professionnelle

Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.

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Dispositif FNE Formation pour entreprises
FNE Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.

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Témoignages

Avis sur Gérer les contractuels : enjeux et pratiques dans la Fonction Publique

5.0/5· 3 avis vérifiés

La formation Gérer les contractuels : enjeux et pratiques dans la Fo… m'a permis de décrocher une promotion quelques semaines après. Difficile de ne pas faire le lien. Merci à toute l'équipe pédagogique.

OK

Olivier K.

Directeur·rice adjoint·e · Coopérative agricole

J'ai suivi plusieurs formations sur Gérer les contractuels : enjeux et pratiques dans la Fo… ces dernières années — celle-ci est clairement la plus complète et la mieux animée. Je reviendrai pour la suite.

PR

Pauline R.

Consultant·e · Chambre de commerce

Bon rapport qualité/durée pour la formation Gérer les contractuels : enjeux et pratiques dans la Fo…. Pas de temps mort, chaque module apporte quelque chose de concret. IMI Executive Solutions sait tenir ses promesses.

FD

Franck D.

Responsable RH · Réseau bancaire

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