Programme de la formation
Gérer les litiges complexes en marchés publics

• Introduction au contentieux des marchés publics

  - Définition et typologie des contentieux (pré-contentieux, contentieux, post-contentieux)
  - Panorama des acteurs (acheteur, candidat/titulaire, juge administratif, DIT)
  - Identification des risques juridiques et leurs impacts sur les marchés publics

• Les phases clés de l'exécution du marché public

  - Rétrospective des litiges potentiels nés de la passation et de l'exécution
  - Règles de preuve et constitution des dossiers
  - Analyse des clauses contractuelles sensibles

• Prévention des litiges et résolution amiable (partie 1)

  - La prévention en amont (rédaction des documents de consultation, suivi)
  - Le rôle des réserves et réclamations écrites
  - Procédure de validation des factures et règlements

• Prévention des litiges et résolution amiable (partie 2)

  - Négociation et médiation conventionnelle ou institutionnelle
  - Le recours au Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRAL)
  - L'importance de la trace écrite et des échanges formels

• Le référé pré-contractuel et contractuel

  - Conditions d'ouverture et délais pour le référé pré-contractuel
  - Effets et conséquences des ordonnances de référé pré-contractuel
  - Le référé contractuel, champ d'application et particularités

• Le recours de pleine juridiction et les autres recours

  - Le contentieux d'exécution et le recours en contestation de validité
  - Le recours indemnitaire : fondements et calcul des préjudices
  - Le recours en annulation et le contentieux de l'excès de pouvoir

• Contentieux de l'exécution : gestion des incidents

  - La résiliation du marché public : contentieux et conséquences
  - Les pénalités, leurs contestations et le contentieux du décompte général
  - Gestion des imprévus : force majeure, sujétions imprévues

• Stratégie contentieuse et retour d'expérience

  - Bonnes pratiques pour la constitution des dossiers contentieux
  - Collaboration avec les conseils juridiques (avocats, juristes)
  - Analyse de cas pratiques et partage d'expériences