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Secteur public
Formation Gérer les litiges complexes en marchés publics
Dans le cadre de la gestion des marchés publics, la prévention et la résolution des litiges sont essentielles pour assurer la sécurité des opérations et la satisfaction des parties prenantes. Cette formation vous aidera à développer les compétences nécessaires pour gérer efficacement les contentieux liés aux marchés publics. Vous apprendrez à maîtriser les procédures de règlement amiable et judiciaire, à prévenir les risques de litige et à sécuriser la gestion contractuelle.
Réponse sous 24h ouvrées
1890 € HTHT / personne
Durée14 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
- Maîtriser les procédures contentieuses liées aux marchés publics
- Prévenir les risques de litige et identifier les causes potentielles
- Négocier et résoudre amiablement les conflits liés aux marchés publics
- Sécuriser la gestion contractuelle et minimiser les risques de litige
01.Introduction au contentieux des marchés publics
- —Définition et typologie des contentieux (pré-contentieux, contentieux, post-contentieux)
- —Panorama des acteurs (acheteur, candidat/titulaire, juge administratif, DIT)
- —Identification des risques juridiques et leurs impacts sur les marchés publics
02.Les phases clés de l'exécution du marché public
- —Rétrospective des litiges potentiels nés de la passation et de l'exécution
- —Règles de preuve et constitution des dossiers
- —Analyse des clauses contractuelles sensibles
03.Prévention des litiges et résolution amiable (partie 1)
- —La prévention en amont (rédaction des documents de consultation, suivi)
- —Le rôle des réserves et réclamations écrites
- —Procédure de validation des factures et règlements
04.Prévention des litiges et résolution amiable (partie 2)
- —Négociation et médiation conventionnelle ou institutionnelle
- —Le recours au Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRAL)
- —L'importance de la trace écrite et des échanges formels
05.Le référé pré-contractuel et contractuel
- —Conditions d'ouverture et délais pour le référé pré-contractuel
- —Effets et conséquences des ordonnances de référé pré-contractuel
- —Le référé contractuel, champ d'application et particularités
06.Le recours de pleine juridiction et les autres recours
- —Le contentieux d'exécution et le recours en contestation de validité
- —Le recours indemnitaire : fondements et calcul des préjudices
- —Le recours en annulation et le contentieux de l'excès de pouvoir
07.Contentieux de l'exécution : gestion des incidents
- —La résiliation du marché public : contentieux et conséquences
- —Les pénalités, leurs contestations et le contentieux du décompte général
- —Gestion des imprévus : force majeure, sujétions imprévues
08.Stratégie contentieuse et retour d'expérience
- —Bonnes pratiques pour la constitution des dossiers contentieux
- —Collaboration avec les conseils juridiques (avocats, juristes)
- —Analyse de cas pratiques et partage d'expériences
Maîtriser les procédures contentieuses
Identifier et appliquer les différentes procédures (amiable, référé, pleine juridiction, indemnitaire) propres aux marchés publics pour défendre les intérêts de son organisation.
Prévenir les risques de litige
Détecter en amont les sources potentielles de contentieux, consolider les dossiers administratifs et contractuels et mettre en œuvre les actions préventives adaptées.
Négocier et résoudre amiablement
Engager des démarches de négociation, médiation ou recours aux instances consultatives pour résoudre les désaccords sans passer par la voie judiciaire.
Sécuriser la gestion contractuelle
Appliquer les bonnes pratiques dans la rédaction, l'exécution et le suivi des marchés publics afin de minimiser les vulnérabilités face aux contestations.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Ils ont suivi cette formation
Rejoignez nos participants et développez vos compétences avec les experts IMI.
Points forts de la formation
Gérer les litiges complexes en marchés publics — pourquoi la choisir ?
🎯
Maîtrise des Contentieux
Apprenez à maîtriser les procédures contentieuses spécifiques aux marchés publics, vous permettant de naviguer efficacement dans des situations complexes.
🔍
Prévention des Litiges
Identifiez les causes potentielles de litige grâce à des méthodes éprouvées, réduisant ainsi les risques avant même la signature des contrats.
🤝
Résolution Amiable Efficace
Développez des compétences de négociation pour résoudre amiablement les conflits, favorisant des relations durables entre acheteurs et fournisseurs.
📜
Sécurisation Contractuelle
Apprenez à sécuriser la gestion contractuelle pour minimiser les risques de litige, garantissant ainsi la pérennité de vos projets.
⏳
Phases Clés à Maîtriser
Explorez en profondeur les phases clés de l'exécution des marchés publics, essentielles pour anticiper et gérer efficacement les éventuels litiges.
⚖️
Recours et Référés
Comprenez les mécanismes du référé pré-contractuel et contractuel, ainsi que les recours de pleine juridiction pour défendre vos intérêts.
Thématique
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Gérer les litiges complexes en marchés publics.
Poser une questionLa formation vise à maîtriser les procédures contentieuses, à prévenir les risques de litige et à sécuriser la gestion contractuelle.
Formez-vous avec les meilleurs experts IMI Executive Solutions.
Gérer les litiges complexes en marchés publics vous intéresse ?
Obtenez un devis personnalisé sous 24h — inter, intra ou sur-mesure.
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Financement
Financer Gérer les litiges complexes en marchés publics
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Gérer les litiges complexes en marchés publics. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
En savoir plus
FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
En savoir plus
FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
En savoir plusBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Témoignages
Avis sur Gérer les litiges complexes en marchés publics
4.7/5· 3 avis vérifiés
“Bon rapport qualité/durée pour la formation Gérer les litiges complexes en marchés publics. Pas de temps mort, chaque module apporte quelque chose de concret. IMI Executive Solutions sait tenir ses promesses.”
DR
David R.
Responsable RH · Groupement d'employeurs
“J'ai suivi plusieurs formations sur Gérer les litiges complexes en marchés publics ces dernières années — celle-ci est clairement la plus complète et la mieux animée. Je reviendrai pour la suite.”
ST
Sandrine T.
Consultant·e · Agence de communication
“La formation Gérer les litiges complexes en marchés publics m'a permis de décrocher une promotion quelques semaines après. Difficile de ne pas faire le lien. Merci à toute l'équipe pédagogique.”
MB
Mehdi B.
Directeur·rice adjoint·e · Groupe hôtelier
IMI en chiffres
Satisfaction96%
Taux de réussite94%
À propos d'IMIEn savoir plus sur IMI
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Notre mission
Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
- Certifié Qualiopi
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Notre approche
Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
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FAQ
Questions fréquentes
Une question sur Gérer les litiges complexes en marchés publics ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
Contacter un conseiller- Avoir une connaissance des fondamentaux des marchés publics.
- Expérience professionnelle souhaitée dans le domaine des achats ou de la commande publique.
- Pas de prérequis technique spécifique en dehors d'un accès internet.
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