Formation Gérer les litiges complexes en marchés publics
Apprenez à prévenir et gérer les contentieux liés aux marchés publics. Maîtrisez les procédures de règlement amiable et judiciaire. Sécurisez vos opérations face aux risques de litiges. Formation essentielle pour acheteurs et fournisseurs publics.
Maîtriser les procédures contentieuses liées aux marchés publics
Prévenir les risques de litige et identifier les causes potentielles
Négocier et résoudre amiablement les conflits liés aux marchés publics
Sécuriser la gestion contractuelle et minimiser les risques de litige
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Introduction au contentieux des marchés publics
—Définition et typologie des contentieux (pré-contentieux, contentieux, post-contentieux)
—Panorama des acteurs (acheteur, candidat/titulaire, juge administratif, DIT)
—Identification des risques juridiques et leurs impacts sur les marchés publics
02
Les phases clés de l'exécution du marché public
—Rétrospective des litiges potentiels nés de la passation et de l'exécution
—Règles de preuve et constitution des dossiers
—Analyse des clauses contractuelles sensibles
03
Prévention des litiges et résolution amiable (partie 1)
—La prévention en amont (rédaction des documents de consultation, suivi)
—Le rôle des réserves et réclamations écrites
—Procédure de validation des factures et règlements
04
Prévention des litiges et résolution amiable (partie 2)
—Négociation et médiation conventionnelle ou institutionnelle
—Le recours au Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRAL)
—L'importance de la trace écrite et des échanges formels
05
Le référé pré-contractuel et contractuel
—Conditions d'ouverture et délais pour le référé pré-contractuel
—Effets et conséquences des ordonnances de référé pré-contractuel
—Le référé contractuel, champ d'application et particularités
06
Le recours de pleine juridiction et les autres recours
—Le contentieux d'exécution et le recours en contestation de validité
—Le recours indemnitaire : fondements et calcul des préjudices
—Le recours en annulation et le contentieux de l'excès de pouvoir
07
Contentieux de l'exécution : gestion des incidents
—La résiliation du marché public : contentieux et conséquences
—Les pénalités, leurs contestations et le contentieux du décompte général
—Gestion des imprévus : force majeure, sujétions imprévues
08
Stratégie contentieuse et retour d'expérience
—Bonnes pratiques pour la constitution des dossiers contentieux
—Collaboration avec les conseils juridiques (avocats, juristes)
—Analyse de cas pratiques et partage d'expériences
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de la formation "Gérer les litiges complexes en marchés publics" est de maîtriser les procédures contentieuses liées aux marchés publics. Cette compétence est essentielle pour les acheteurs publics et les fournisseurs, car elle leur permet de naviguer efficacement à travers le cadre juridique souvent complexe qui régit ces transactions. En comprenant ces procédures, les participants pourront mieux anticiper et gérer les défis juridiques qui se présentent.
L'un des défis majeurs auxquels font face les apprenants dans ce domaine est le manque de préparation face à des situations de litige. Beaucoup d'entre eux ont tendance à sous-estimer l'importance de la prévention des litiges et la nécessité d'une gestion proactive des conflits. Cette formation vise à combler cette lacune en fournissant des outils pratiques pour identifier les causes potentielles de litige, afin d'éviter des complications futures.
Ce qui distingue cette formation des autres approches, c'est son accent sur la résolution amiable des conflits, abordée en profondeur dans les modules dédiés. Contrairement à d'autres formations qui se concentrent uniquement sur les aspects juridiques, notre programme met l'accent sur des stratégies concrètes de négociation et de médiation. Cela permet aux participants de développer des compétences pratiques qu'ils pourront appliquer immédiatement dans leurs interactions quotidiennes.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous recommandons aux participants de venir avec des cas concrets de litiges rencontrés dans leur pratique. Cela permettra d'enrichir les échanges et de bénéficier d'une approche personnalisée. N'hésitez pas à poser des questions et à partager vos expériences, car cette interaction est un vecteur clé d'apprentissage qui renforcera votre maîtrise des enjeux liés aux marchés publics.
Pourquoi choisir cette formation en secteur public
🎯
Maîtrise des Contentieux
Apprenez à maîtriser les procédures contentieuses spécifiques aux marchés publics, vous permettant de naviguer efficacement dans des situations complexes.
🔍
Prévention des Litiges
Identifiez les causes potentielles de litige grâce à des méthodes éprouvées, réduisant ainsi les risques avant même la signature des contrats.
🤝
Résolution Amiable Efficace
Développez des compétences de négociation pour résoudre amiablement les conflits, favorisant des relations durables entre acheteurs et fournisseurs.
📜
Sécurisation Contractuelle
Apprenez à sécuriser la gestion contractuelle pour minimiser les risques de litige, garantissant ainsi la pérennité de vos projets.
⏳
Phases Clés à Maîtriser
Explorez en profondeur les phases clés de l'exécution des marchés publics, essentielles pour anticiper et gérer efficacement les éventuels litiges.
⚖️
Recours et Référés
Comprenez les mécanismes du référé pré-contractuel et contractuel, ainsi que les recours de pleine juridiction pour défendre vos intérêts.
Compétences acquises
Maîtriser les procédures contentieuses
Identifier et appliquer les différentes procédures (amiable, référé, pleine juridiction, indemnitaire) propres aux marchés publics pour défendre les intérêts de son organisation.
Prévenir les risques de litige
Détecter en amont les sources potentielles de contentieux, consolider les dossiers administratifs et contractuels et mettre en œuvre les actions préventives adaptées.
Négocier et résoudre amiablement
Engager des démarches de négociation, médiation ou recours aux instances consultatives pour résoudre les désaccords sans passer par la voie judiciaire.
Sécuriser la gestion contractuelle
Appliquer les bonnes pratiques dans la rédaction, l'exécution et le suivi des marchés publics afin de minimiser les vulnérabilités face aux contestations.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Acheteurs publics
Fournisseurs titulaires de marchés
Juristes d'entreprise/publics
Gestionnaires de projet complexe
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue et individuelle à travers des exercices et des cas pratiques
Évaluation finale à l'issue de la formation
Feedback individuel et collectif
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Elle a appliqué des techniques de prévention des litiges pour sécuriser un marché public, réduisant ainsi les risques de conflits. »
« Il a négocié avec succès une résolution amiable d'un litige, évitant une procédure contentieuse coûteuse. »
Questions fréquentes
- Avoir une connaissance des fondamentaux des marchés publics.
- Expérience professionnelle souhaitée dans le domaine des achats ou de la commande publique.
- Pas de prérequis technique spécifique en dehors d'un accès internet.
- Un ordinateur (PC ou Mac) ou une tablette.
- Une connexion Internet stable.
- Un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Edge, Safari).
- Casque avec microphone (recommandé pour les sessions interactives).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
La formation vise à maîtriser les procédures contentieuses, à prévenir les risques de litige et à sécuriser la gestion contractuelle.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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