Formation Maîtriser le contentieux administratif : techniques et stratégies essentielles

01.Fondamentaux du Contentieux Administratif : Cadre et Principes

02.Les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO)

• —Obligation et utilité des RAPO avant tout recours contentieux.
• —Distinction entre recours gracieux et recours hiérarchique.
• —Procédure, délais et effets juridiques des RAPO.

03.Les Différents Types de Recours Contentieux Administratifs

• —Recours pour excès de pouvoir (REP) : conditions, effets.
• —Recours de plein contentieux : nature et champ d'application.
• —Focus sur les contentieux spécifiques (fiscal, social, etc.).

04.Introduction à la Procédure Contentieuse Devant le Juge

• —Compétence territoriale et matérielle des juridictions.
• —Notions de parties, capacité et intérêt à agir.
• —Étude des étapes clés de l'instance devant le tribunal administratif.

05.La Preuve et l'Instruction dans le Contentieux Administratif

• —Principes de la charge de la preuve en droit administratif.
• —Moyens de preuve admissibles et leur administration.
• —Mesures d'instruction et rôle du juge dans la recherche des faits.

06.L'Exécution des Décisions de Justice Administrative

• —Force exécutoire et autorité de la chose jugée.
• —Voies d'exécution : injonction, astreinte, liquidation.
• —Difficultés d'exécution et recours en manquement.

07.Prévention des Litiges et Gestion Amont du Contentieux

• —Identification des risques juridiques et mise en place de mesures préventives.
• —Rédaction d'actes administratifs sécurisés juridiquement.
• —Stratégies de négociation et de règlement amiable des différends.

08.Cas Pratiques Approfondis et Retours d'Expérience

• —Analyse détaillée de jurisprudences récentes marquantes.
• —Simulation de gestion de dossiers contentieux complexes.
• —Échanges sur les bonnes pratiques et les erreurs à éviter dans l'établissement public.