Programme de la formation
Gestion stratégique des baux commerciaux : Niveau 2 - Expertise approfondie

• Audit et analyse stratégique du portefeuille de Baux Commerciaux

  - Cartographie des baux existants : typologie, échéances, clauses sensibles
  - Analyse des risques et opportunités pour chaque bail
  - Évaluation de la performance des baux vs objectifs patrimoniaux

• Optimisation financière et fiscale des Baux Commerciaux

  - Stratégies de révision des loyers : amiables et judiciaires
  - Impact des indices (ILC, ILC) et clauses d'indexation
  - Aspects fiscaux liés à la gestion des baux (TVA, Impôts locaux)

• Négociation avancée et rédaction de clauses spécifiques

  - Techniques de négociation pour renouvellement ou avenant
  - Rédaction de clauses dérogatoires et sécurisantes (travaux, destinations)
  - Gestion des modifications substantielles du bail en cours de vie

• Prévention et gestion des contentieux locatifs

  - Identification des points de litige fréquents (dépôt de garantie, charges)
  - Stratégies de résolution amiable et médiation
  - Rôle et limites des procédures précontentieuses

• Contentieux de l'expulsion et de la résiliation judiciaire
• Procédure de renouvellement et droit au bail rénové

  - Déroulement de la demande de renouvellement et réponse du bailleur
  - Fixation du loyer de renouvellement : critères et contentieux
  - Calcul et contestation de l'indemnité d'éviction

• Cession du bail et du fonds de commerce : enjeux stratégiques
• Veille juridique et prospective en Baux Commerciaux

  - Suivi de l'actualité législative et jurisprudentielle
  - Anticipation des évolutions du marché immobilier
  - Outils de gestion et de suivi proactif du portefeuille de baux
  === COMPÉTENCES ===
  COMPETENCE_NUMBER: 1
  COMPETENCE_NAME: Optimisation financière des baux commerciaux
  COMPETENCE_CONTENT: Mettre en œuvre des stratégies de révision de loyer et d'indexation afin d'optimiser la performance financière du portefeuille de baux commerciaux, en intégrant les aspects fiscaux pertinents.
  COMPETENCE_NUMBER: 2
  COMPETENCE_NAME: Négociation et rédaction de clauses complexes
  COMPETENCE_CONTENT: Maîtriser les techniques de négociation avancées et rédiger des clauses spécifiques et sécurisantes pour les baux commerciaux, renouvellements ou avenants.
  COMPETENCE_NUMBER: 3
  COMPETENCE_NAME: Anticipation et gestion des contentieux
  COMPETENCE_CONTENT: Identifier, prévenir et gérer les litiges locatifs, y compris les procédures d'expulsion, en maîtrisant les voies amiables et judiciaires pour défendre les intérêts du patrimoine.
  COMPETENCE_NUMBER: 4
  COMPETENCE_NAME: Sécurisation des opérations sur baux
  COMPETENCE_CONTENT: Sécuriser juridiquement les opérations complexes telles que les cessions de bail/fonds de commerce, et les procédures de renouvellement, en assurant une veille juridique constante.
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