Cette formation aborde l'application du règlement d'arbitrage aux litiges web. Elle permet d'identifier les clauses compromissoires pertinentes et d'évaluer la recevabilité d'une demande d'arbitrage dans un contexte numérique. Les spécificités des litiges contractuels et extra-contractuels en ligne sont également traitées.
Identifier les clauses d'arbitrage pertinentes dans les contrats web
Appliquer les procédures d'arbitrage en ligne de manière efficace
Distinguer les litiges contractuels et extra-contractuels en ligne
Évaluer la recevabilité d'une demande d'arbitrage dans un contexte numérique
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Fondamentaux de l'arbitrage et du Cyberdroit
—Définir l'arbitrage en ligne et ses principes.
—Identifier les sources du Cyberdroit applicables aux litiges numériques.
—Distinguer les Modes alternatifs de règlement des litiges (MARL).
02
Clauses compromissoires et litiges web
—Identifier les clauses compromissoires pertinentes pour les litiges web.
—Analyser la validité et l'opposabilité des clauses d'arbitrage dans les CGV.
—Rédiger une clause d'arbitrage pour les conditions générales de vente d'un site e-commerce.
03
Procédures d'arbitrage en ligne
—Appliquer les procédures d'arbitrage aux différends en ligne.
—Décrire les étapes d'un Règlement d'arbitrage numérique.
—Gérer un litige transfrontalier via une procédure d'arbitrage.
04
Recevabilité de la demande d'arbitrage numérique
—Évaluer la recevabilité d'une demande d'arbitrage dans un contexte numérique.
—Analyser la validité d'une demande d'arbitrage suite à un différend sur la propriété intellectuelle.
—Déterminer la Juridiction compétente en cas de contestation de la clause.
05
Spécificités des litiges contractuels en ligne
—Distinguer les litiges contractuels sur le web.
—Identifier les problématiques de formation du contrat électronique.
—Appliquer les règles de Preuve électronique aux litiges contractuels.
06
Spécificités des litiges extra-contractuels en ligne
—Distinguer les litiges extra-contractuels sur le web.
—Identifier les problématiques de responsabilité des intermédiaires techniques.
—Analyser les cas de diffamation ou contrefaçon en ligne.
07
Preuve électronique et administration de la preuve
—Identifier les types de Preuve électronique recevables.
—Appliquer les règles d'administration de la preuve dans un contexte numérique.
—Gérer les défis de la preuve transfrontalière.
08
Exécution des sentences arbitrales et perspectives
—Décrire les modalités d'exécution des sentences arbitrales.
—Identifier les recours contre les sentences arbitrales.
—Évaluer les évolutions et perspectives de l'arbitrage en ligne.
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est d'identifier les clauses d'arbitrage pertinentes dans les contrats web. Cette compétence est essentielle pour les juristes d'entreprise et les avocats spécialisés, car une mauvaise rédaction ou une négligence dans l'inclusion de ces clauses peut entraîner des complications juridiques majeures. Comprendre ces éléments vous permettra de mieux sécuriser les transactions numériques et de réduire les risques de litiges.
Un défi fréquent pour les apprenants dans ce domaine est la difficulté à distinguer les litiges contractuels et extra-contractuels en ligne. Cette confusion peut engendrer des erreurs dans la gestion des conflits et des choix procéduraux inadaptés. Grâce à cette formation, vous apprendrez à analyser les situations de manière précise et à appliquer les bonnes pratiques pour chaque type de litige, augmentant ainsi votre efficacité professionnelle dans le traitement des conflits numériques.
Ce qui différencie cette formation des autres approches est son focus sur les procédures d'arbitrage en ligne, un domaine en pleine évolution. En intégrant des études de cas réelles et des outils pratiques, nous vous offrons une compréhension approfondie des spécificités du cyberdroit. Vous serez ainsi mieux préparé à faire face à des situations juridiques complexes liées à l'arbitrage numérique, un atout indispensable dans le paysage juridique actuel.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande d'interagir activement lors des sessions et de partager vos expériences personnelles liées aux litiges web. Cette approche collaborative vous permettra non seulement d'approfondir vos connaissances mais aussi de bénéficier des perspectives de vos pairs. N'hésitez pas à poser des questions et à explorer des scénarios pratiques, car c'est ainsi que vous consoliderez votre savoir-faire en matière d'arbitrage et de litiges en ligne.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métier
🎯
Maîtrise des Clauses d'Arbitrage
Apprenez à identifier et rédiger des clauses compromissoires pertinentes pour vos contrats web, un atout essentiel pour prévenir les litiges.
💻
Procédures d'Arbitrage en Ligne
Développez des compétences pratiques sur les procédures d'arbitrage en ligne, cruciales dans un environnement numérique en constante évolution.
⚖️
Distinction des Litiges
Acquérez la capacité de distinguer efficacement les litiges contractuels et extra-contractuels en ligne, renforçant ainsi votre expertise en résolution de conflits.
🔍
Évaluation de Recevabilité
Évaluez la recevabilité des demandes d'arbitrage numérique grâce à des études de cas concrètes, pour une application immédiate dans votre pratique.
📚
Fondamentaux du Cyberdroit
Comprenez les bases de l'arbitrage et du Cyberdroit, un socle indispensable pour naviguer dans le paysage juridique numérique.
🤝
Inter-entreprises et Réseautage
Participez à une formation inter-entreprises pour échanger des expériences et élargir votre réseau professionnel avec d'autres acteurs du droit numérique.
Compétences acquises
Identifier clauses d'arbitrage web
Le participant identifie les clauses compromissoires adaptées aux litiges numériques, en distinguant les spécificités des contrats en ligne et des CGV e-commerce.
Appliquer procédures d'arbitrage en ligne
Le participant applique les règlements d'arbitrage aux différends web, en gérant les étapes de la procédure, de la demande à la sentence arbitrale.
Distinguer litiges contractuels et extra-contractuels web
Le participant distingue les spécificités des litiges contractuels et extra-contractuels sur le web pour choisir la stratégie de résolution la plus pertinente.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes d'entreprise
Avocats spécialisés droit numérique
Responsables juridiques
Professionnels du e-commerce
Prérequis
Aucun prérequis spécifique, mais une bonne connaissance du droit des contrats et des technologies numériques est souhaitable.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Un test d'expertise sera réalisé à la fin de la formation pour évaluer les connaissances acquises.
Un rapport de suivi sera fourni aux participants pour évaluer leur progression.
Les participants pourront évaluer la formation par un questionnaire de satisfaction.
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a appliqué les procédures d'arbitrage apprises pour résoudre un litige en ligne avec un client, évitant un recours judiciaire. »
« Après la formation, un participant a rédigé des clauses d'arbitrage pour les conditions générales de vente de son site, renforçant la sécurité juridique de l'entreprise. »
Questions fréquentes
Connaissances fondamentales en droit des contrats et en procédure civile. Expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans un domaine juridique. Familiarité avec les concepts de base du droit numérique.
Accès à un ordinateur avec connexion internet stable. Logiciel de traitement de texte (ex: Microsoft Word, Google Docs). Accès à des bases de données juridiques (ex: Dalloz, LexisNexis) recommandé.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d'un rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s'accompagne de la remise d'une convention ou d'un contrat précisant l'ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l'accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l'année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d'accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
La formation vise à vous permettre de maîtriser les règles d'arbitrage en ligne et d'identifier les clauses pertinentes pour gérer efficacement les litiges web.
Aucun prérequis spécifique, mais une bonne connaissance du droit des contrats et des technologies numériques est souhaitable.
La formation sera dispensée en présentiel, avec des intervenants expérimentés dans le domaine du droit numérique.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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