Formation Achats publics : Maîtriser la réglementation et les marchés

Programme de la formation
Achats publics : Maîtriser la réglementation et les marchés

• Introduction aux marchés publics et principes fondamentaux

  - Définition et champ d'application des marchés publics
  - Les grands principes de la commande publique (égalité de traitement, transparence, etc.)
  - Le cadre juridique : code de la commande publique, directives européennes
  - Rôle et responsabilités des différents acteurs

• La planification des achats et les besoins des acheteurs

  - L'expression et l'analyse des besoins : du sourçage à la spécification
  - Les différentes typologies de besoins (travaux, fournitures, services)
  - L'estimation de la valeur du besoin et seuils de procédure
  - Évaluation préalable et prévention des risques

• Choix des procédures de passation (partie 1)

  - Les différentes catégories de procédures (ouvertes, restreintes)
  - Le régime des MAPA (Marchés à Procédure Adaptée)
  - Les seuils d'applicabilité et leurs implications
  - Exemples concrets et cas d'usage

• Choix des procédures de passation (partie 2)

  - Les procédures formalisées : appel d'offres ouvert et restreint
  - Le dialogue compétitif et le partenariat d'innovation
  - Les procédures négociées avec ou sans publicité préalable
  - Critères de choix de la procédure adaptée au besoin

• La dématérialisation des marchés publics

  - Obligations de dématérialisation : signature électronique, plateforme
  - Fonctionnement des profils d'acheteurs et plateformes de dépôt
  - Le DUME (Document Unique de Marché Européen)
  - Les risques et bonnes pratiques de la dématérialisation

• La publicité des marchés publics

  - Obligation de publicité : seuils, canaux (BOAMP, JOUE)
  - Contenu des avis de publicité (avis d'appel public à la concurrence)
  - Délais minimaux et calcul des délais
  - Importance de la traçabilité des publications

• Le dossier de consultation des entreprises (DCE)

  - Composition du DCE : règlement de consultation (RC), CCTP, CCAP
  - Rédaction des clauses techniques et administratives
  - Cohérence et clarté du DCE pour éviter les contentieux
  - Gestion des questions/réponses des candidats

• L'analyse des candidatures et des offres

  - Critères de sélection des candidatures (capacités techniques, financières)
  - Critères d'analyse des offres (prix, valeur technique, développement durable)
  - Méthodologie de notation et pondération
  - Traitement des offres irrégulières, inacceptables, anormalement basses

• L'attribution du marché et les mesures correctives

  - Décision d'attribution et notification aux candidats
  - Délais de stand-still et recours précontractuels
  - Informations à communiquer aux entreprises évincées
  - Règles d'éviction et motivation des décisions

• L'exécution des marchés publics

  - Démarrage et suivi du marché : ordres de service, avenants
  - Gestion des modifications en cours d'exécution
  - Traitement des pénalités, révisions de prix
  - Les clauses de résiliation et leurs conséquences

• Contentieux et recours dans les marchés publics

  - Les différents types de recours (référé précontractuel, contractuel)
  - Le rôle des juridictions administratives
  - Gestion des litiges et règlements amiables
  - Prévention des risques contentieux par une bonne pratique

• Les achats durables et responsables & Focus PME

  - Intégration des clauses sociales et environnementales
  - Développement durable et performance économique
  - Faciliter l'accès des PME à la commande publique
  - Perspectives d'évolution de la réglementation