Comprendre le cadre réglementaire des marchés publics et les textes qui les régissent
Apprendre à gérer les procédures d'achat, de la dématérialisation à l'attribution
Sécuriser l'exécution des marchés et prévenir les risques
Optimiser les pratiques d'achat public pour réduire les coûts et améliorer la qualité
Programme détaillé
12 modules · 21 heures
01
Introduction aux marchés publics et principes fondamentaux
—Définition et champ d'application des marchés publics
—Les grands principes de la commande publique (égalité de traitement, transparence, etc.)
—Le cadre juridique : code de la commande publique, directives européennes
—Rôle et responsabilités des différents acteurs
02
La planification des achats et les besoins des acheteurs
—L'expression et l'analyse des besoins : du sourçage à la spécification
—Les différentes typologies de besoins (travaux, fournitures, services)
—L'estimation de la valeur du besoin et seuils de procédure
—Évaluation préalable et prévention des risques
03
Choix des procédures de passation (partie 1)
—Les différentes catégories de procédures (ouvertes, restreintes)
—Le régime des MAPA (Marchés à Procédure Adaptée)
—Les seuils d'applicabilité et leurs implications
—Exemples concrets et cas d'usage
04
Choix des procédures de passation (partie 2)
—Les procédures formalisées : appel d'offres ouvert et restreint
—Le dialogue compétitif et le partenariat d'innovation
—Les procédures négociées avec ou sans publicité préalable
—Critères de choix de la procédure adaptée au besoin
05
La dématérialisation des marchés publics
—Obligations de dématérialisation : signature électronique, plateforme
—Fonctionnement des profils d'acheteurs et plateformes de dépôt
—Le DUME (Document Unique de Marché Européen)
—Les risques et bonnes pratiques de la dématérialisation
06
La publicité des marchés publics
—Obligation de publicité : seuils, canaux (BOAMP, JOUE)
—Contenu des avis de publicité (avis d'appel public à la concurrence)
—Délais minimaux et calcul des délais
—Importance de la traçabilité des publications
07
Le dossier de consultation des entreprises (DCE)
—Composition du DCE : règlement de consultation (RC), CCTP, CCAP
—Rédaction des clauses techniques et administratives
—Cohérence et clarté du DCE pour éviter les contentieux
—Gestion des questions/réponses des candidats
08
L'analyse des candidatures et des offres
—Critères de sélection des candidatures (capacités techniques, financières)
—Critères d'analyse des offres (prix, valeur technique, développement durable)
—Méthodologie de notation et pondération
—Traitement des offres irrégulières, inacceptables, anormalement basses
09
L'attribution du marché et les mesures correctives
—Décision d'attribution et notification aux candidats
—Délais de stand-still et recours précontractuels
—Informations à communiquer aux entreprises évincées
—Règles d'éviction et motivation des décisions
10
L'exécution des marchés publics
—Démarrage et suivi du marché : ordres de service, avenants
—Gestion des modifications en cours d'exécution
—Traitement des pénalités, révisions de prix
—Les clauses de résiliation et leurs conséquences
11
Contentieux et recours dans les marchés publics
—Les différents types de recours (référé précontractuel, contractuel)
—Le rôle des juridictions administratives
—Gestion des litiges et règlements amiables
—Prévention des risques contentieux par une bonne pratique
12
Les achats durables et responsables & Focus PME
—Intégration des clauses sociales et environnementales
—Développement durable et performance économique
—Faciliter l'accès des PME à la commande publique
—Perspectives d'évolution de la réglementation
Le conseil de l'expert
Au cœur de la formation "Achats publics : Maîtriser la réglementation et les marchés", un des objectifs pédagogiques clés est d'apprendre à gérer les procédures d'achat, de la dématérialisation à l'attribution. Cette compétence est essentielle pour naviguer efficacement dans un environnement en constante évolution, où la maîtrise des différentes étapes du processus d'achat public est cruciale pour le succès des projets.
Un défi récurrent auquel de nombreux professionnels sont confrontés est la complexité et la diversité des procédures de passation des marchés. Souvent, les apprenants ont du mal à identifier la procédure la plus adaptée à leur situation, ce qui peut entraîner des erreurs coûteuses ou des retards dans la mise en œuvre des projets. Cette formation vise précisément à lever ces ambiguïtés en offrant une compréhension claire et détaillée des choix possibles.
Ce qui distingue notre approche, c'est notre engagement à offrir un contenu actualisé et pratique, axé sur des études de cas concrets et des échanges interactifs. Contrairement à d'autres formations, nous intégrons des éléments de dématérialisation des marchés publics, permettant aux participants d'acquérir des compétences directement applicables dans leur quotidien professionnel. Cette approche pragmatique garantit que les participants sont non seulement informés, mais aussi prêts à agir.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de préparer des exemples concrets de situations rencontrées dans votre activité. Partagez vos expériences durant les sessions, car cela enrichira les échanges et vous permettra de bénéficier de conseils personnalisés. En vous impliquant activement, vous maximiserez votre apprentissage et mettrez en pratique les compétences acquises dès votre retour au travail. Vous êtes sur la bonne voie pour devenir un expert en achats publics !
Pourquoi choisir cette formation en secteur public
🎯
Maîtrise des réglementations
Développez une compréhension approfondie du cadre réglementaire des marchés publics, essentiel pour naviguer efficacement dans ce domaine complexe.
🛠️
Gestion des procédures d'achat
Apprenez à gérer chaque étape des procédures d'achat, de la dématérialisation à l'attribution, pour garantir des processus efficaces.
🔒
Sécurisation des marchés
Identifiez et prévenez les risques associés à l'exécution des marchés, assurant ainsi la sécurité juridique de vos engagements.
💡
Optimisation des pratiques d'achat
Découvrez des stratégies concrètes pour réduire les coûts et améliorer la qualité des achats publics tout en respectant les réglementations.
📅
Planification des achats
Maîtrisez l'art de la planification des achats pour mieux répondre aux besoins des acheteurs, un élément clé pour le succès des projets.
📢
Publicité des marchés publics
Comprenez les exigences de publicité des marchés pour assurer une visibilité optimale de vos offres et attirer les fournisseurs adéquats.
Compétences acquises
Appliquer le cadre réglementaire des marchés publics
Identifier et appliquer les principes fondamentaux, les textes législatifs et les différentes procédures de passation définies par le Code de la Commande Publique pour sécuriser les actes d'achat.
Gérer les procédures d'achat de la dématérialisation à l'attribution
Maîtriser l'ensemble du processus de l'achat public, de la bonne expression du besoin à l'attribution, en intégrant pleinement les outils et obligations de la dématérialisation.
Sécuriser l'exécution des marchés et prévenir les risques
Piloter l'exécution contractuelle des marchés publics et anticiper les évolutions, modifications et éventuels contentieux afin de garantir la conformité et la performance des contrats.
Optimiser les pratiques d'achat public
Mettre en œuvre des stratégies d'achat performantes, incluant les dimensions de développement durable et d'accès des TPE/PME, pour améliorer l'efficience et la responsabilité de l'acheteur public.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Acheteurs publics & agents fonctions achat
Juristes & avocats droit public
PME, TPE & auto-entrepreneurs
Gestionnaires de contrat & chefs de projet
Prérequis
Aucun prérequis spécifique. Cette formation est destinée à tous les professionnels du secteur public qui souhaitent améliorer leurs compétences en matière d'achats publics.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Un questionnaire est remis aux participants à la fin de la formation pour évaluer leur compréhension des concepts abordés
Un examen écrit est organisé pour évaluer la capacité des participants à appliquer les connaissances acquises
Un retour d'expérience est demandé aux participants pour évaluer la qualité de la formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, le participant a pu élaborer un appel d'offres conforme aux nouvelles réglementations, assurant ainsi la transparence dans le processus d'achat. »
« Dans une réunion, il a utilisé ses connaissances pour conseiller ses collègues sur les meilleures pratiques en matière de dématérialisation des marchés publics. »
Questions fréquentes
- Avoir une connaissance des fondamentaux des marchés publics (pour les débutants, une formation préalable est conseillée).
- Maîtriser les bases du droit administratif.
- Un ordinateur (fixe ou portable) avec une connexion internet stable.
- Un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Edge).
- Un casque audio avec microphone pour interagir lors des sessions en ligne.
- Un support de prise de notes (numérique ou papier).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Les principaux textes réglementaires qui régissent les marchés publics sont le Code des marchés publics, le Code de la commande publique et les décrets d'application.
La dématérialisation des marchés publics consiste à gérer les procédures d'achat et les documents liés à la passation des marchés en ligne.
Les principaux risques à prévenir lors de l'exécution d'un marché public sont les retards de livraison, les coûts dépassés, la qualité non conforme et les conflits avec les sous-traitants.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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