Identifier le cadre légal des associations subventionnées
Analyser les contrats de subvention
Évaluer les obligations comptables et de rapport
Gérer les relations avec les financeurs
Prévenir les risques juridiques liés aux subventions
Programme détaillé
4 modules · 28 heures
01
Cadre légal des associations
—Définitions et types d'associations
—Réglementation des subventions
—Droits et devoirs
02
Les contrats de subvention
—Élaboration des contrats
—Clauses essentielles
—Gestion des modifications
03
Obligations comptables
—Tenue des comptes
—Rapports financiers
—Contrôles et audits
04
Gestion des relations
—Communication avec les financeurs
—Suivi des engagements
—Résolution des conflits
Le conseil de l'expert
Cette formation sur le droit des associations subventionnées vous permettra d'identifier le cadre légal des associations, un aspect fondamental pour naviguer dans le milieu complexe des subventions. Comprendre ce cadre est essentiel pour éviter des erreurs de gestion qui pourraient compromettre les financements et la pérennité des projets associatifs. En vous familiarisant avec les spécificités légales, vous serez mieux armés pour prendre des décisions éclairées.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la méconnaissance des obligations comptables et des rapports associés aux subventions. Il est courant de voir des associations en difficulté à cause d’une gestion imprudente des finances ou d’une documentation insuffisante. Cette formation vise à combler ces lacunes en vous fournissant des outils pratiques et adaptés, garantissant ainsi une conformité légale et une transparence avec les financeurs.
Ce qui distingue notre approche est l'accent mis sur l'analyse concrète des contrats de subvention et la gestion des relations avec les financeurs. Contrairement à d'autres formations qui adoptent une approche théorique, nous intégrons des études de cas réels et des simulations pratiques. Cela vous permettra non seulement de comprendre les concepts, mais aussi de les appliquer dans vos interactions quotidiennes avec les parties prenantes.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de préparer des exemples de contrats et de rapports que vous avez déjà utilisés dans votre pratique. Cela favorisera un échange enrichissant durant les sessions et facilitera une application directe des concepts abordés. Votre implication active est la clé pour transformer cette expérience d’apprentissage en un levier pour votre développement professionnel.
Pourquoi choisir cette formation en collectivités
⚖️
Compréhension des lois
Maîtrisez le cadre juridique des associations subventionnées.
📚
Documentation complète
Recevez une documentation complète sur les droits et obligations.
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Réseautage
Échangez avec d'autres professionnels sur les meilleures pratiques.
🔍
Cas pratiques
Étudiez des cas pratiques pour mieux comprendre les enjeux juridiques.
Compétences acquises
Identifier le cadre légal des associations subventionnées
Comprendre et expliquer les lois et régulations encadrant le fonctionnement des associations bénéficiant de subventions.
Analyser les contrats de subvention
Évaluer les clauses et conditions des contrats de subvention pour garantir leur conformité et leur adéquation aux objectifs de l'association.
Évaluer les obligations comptables des associations subventionnées
Mettre en place et suivre les obligations comptables spécifiques liées à l'acceptation de subventions.
Gérer les relations avec les financeurs
Établir et maintenir des relations constructives et transparentes avec les financeurs pour optimiser le soutien financier.
Prévenir les risques juridiques liés aux subventions
Identifier et anticiper les risques juridiques potentiels associés aux subventions pour éviter les litiges.
Rédiger des rapports de conformité
Produire des rapports clairs et conformes aux exigences des financeurs sur l'utilisation des subventions.
Mettre en œuvre des actions correctives
Proposer et appliquer des mesures correctives en cas de non-conformité aux obligations liées aux subventions.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Élus
DGS
Juristes
Prérequis
Aucun prérequis, formation d'introduction au droit des associations subventionnées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension
Bilan final avec le formateur
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, elle a pu rédiger des contrats de subvention en respectant scrupuleusement les clauses essentielles. »
« Il a utilisé ses nouvelles compétences pour établir une communication efficace avec les financeurs, renforçant ainsi les relations de l'association. »
Questions fréquentes
Oui, elle est également adaptée aux juristes souhaitant approfondir leur connaissance.
Les inscriptions se font en ligne via notre site.
Oui, un certificat sera délivré à l'issue de la formation.
Un accompagnement est proposé pour mettre en pratique les acquis.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des échanges interactifs pour favoriser l'engagement des participants.
Le rythme de la formation est structuré pour alterner entre des sessions théoriques et des ateliers pratiques, avec environ 60 % du temps dédié à la théorie et 40 % aux travaux pratiques, permettant ainsi aux participants d'appliquer directement les concepts abordés.
Les participants disposent de divers outils tels que des supports de cours numériques, des modèles de documents et d'analyses de contrats, ainsi que l'accès à une plateforme de ressources en ligne pour approfondir leurs connaissances, le tout encadré par des formateurs experts dans le domaine.
Il est recommandé d'avoir des connaissances de base en droit public et en gestion d'associations, ainsi qu'une expérience dans le secteur des collectivités ou des institutions.
À l'issue de la formation, vous serez en mesure d'identifier le cadre légal des associations subventionnées, d'analyser les contrats de subvention, d'évaluer les obligations comptables, de gérer les relations avec les financeurs et de prévenir les risques juridiques liés aux subventions.
Cette formation s'adresse principalement aux élus, directeurs généraux des services (DGS) et juristes travaillant au sein des collectivités ou d'institutions impliquées dans la gestion d'associations subventionnées.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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