Formation Droit de la commande publique : l'essentiel
Maîtrisez les fondamentaux du droit de la commande publique pour optimiser vos achats. Apprenez à naviguer efficacement dans les réglementations en vigueur.
Identifier les principes fondamentaux du droit de la commande publique
Analyser les différentes procédures de passation des marchés
Évaluer les critères de sélection et d'attribution des offres
Rédiger des documents de consultation adaptés
Gérer les contentieux liés aux marchés publics
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Introduction au droit de la commande publique
—Définitions clés
—Principes fondamentaux
—Cadre juridique
02
Les procédures de passation
—Procédures formalisées
—Procédures adaptées
—Procédures négociées
03
Critères de sélection et d'attribution
—Analyse des offres
—Critères de sélection
—Évaluation des candidatures
04
Gestion des contentieux
—Types de contentieux
—Recours possibles
—Prévention des litiges
Le conseil de l'expert
Un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est d’identifier les principes fondamentaux du droit de la commande publique. Cette connaissance est essentielle pour tous les acteurs impliqués dans la passation des marchés. La maîtrise de ces principes permet de garantir la conformité des procédures et d’éviter des erreurs coûteuses qui pourraient compromettre la validité des contrats.
Un défi fréquent pour les apprenants dans ce domaine est la confusion entre les différentes procédures de passation des marchés. Beaucoup ont du mal à naviguer entre les spécificités de chaque type de procédure, ce qui peut entraîner des choix inappropriés ou des retards dans la mise en œuvre des projets. Cette formation vise à lever ces ambiguïtés en apportant une compréhension claire des procédures.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son accent sur la rédaction de documents de consultation adaptés et la gestion des contentieux liés aux marchés publics. En fournissant des outils pratiques et des exemples concrets, nous permettons aux participants d’appliquer immédiatement les connaissances acquises dans leur contexte professionnel, ce qui favorise une mise en œuvre efficace et sécurisée des marchés.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer des cas pratiques ou des situations vécues que vous rencontrez dans votre travail quotidien. Cela facilitera les échanges lors des sessions et vous permettra d'obtenir des conseils adaptés à vos enjeux spécifiques. Engagez-vous pleinement dans les discussions et n’hésitez pas à poser des questions pour enrichir votre apprentissage !
Pourquoi choisir cette formation en collectivités
📜
Connaissances légales
Compréhension des bases du droit de la commande publique.
🔍
Éviter les erreurs
Prévention des erreurs courantes dans les procédures de commande publique.
📈
Optimisation des achats
Apprentissage de stratégies pour optimiser les achats publics.
🧐
Mise à jour réglementaire
Formation à jour sur les dernières évolutions législatives.
Compétences acquises
Compréhension des principes du droit de la commande publique
Identifier et expliquer les principes fondamentaux régissant la commande publique.
Analyse des procédures de passation
Analyser et distinguer les différentes procédures de passation des marchés publics.
Évaluation des critères de sélection
Évaluer et appliquer les critères de sélection et d'attribution des offres dans le cadre des marchés publics.
Rédaction de documents de consultation
Rédiger des documents de consultation adaptés aux besoins spécifiques des marchés publics.
Gestion des contentieux
Identifier et gérer les contentieux liés aux marchés publics de manière efficace.
Application des normes de transparence
Appliquer les normes de transparence et d'équité dans la gestion des marchés publics.
Suivi et évaluation des marchés
Mettre en place un suivi et une évaluation des marchés publics pour assurer leur conformité et performance.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Élus
DAF
Acheteurs
Prérequis
Aucun prérequis, formation d'introduction au droit de la commande publique.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, un participant a réussi à rédiger des documents de consultation conformes aux normes du droit de la commande publique. »
« Un autre a appliqué les connaissances acquises pour améliorer le processus de passation de marchés au sein de son organisation. »
Questions fréquentes
Les Élus, DAF et Acheteurs des collectivités.
La formation se déroule sur 1 jour.
Des supports de cours et des exemples de documents légaux.
Oui, des exercices pratiques sont intégrés pour appliquer les connaissances.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des exposés théoriques sur le droit de la commande publique et des études de cas pratiques. Les participants sont encouragés à participer activement aux discussions et à partager leurs expériences.
Le déroulé de la formation est structuré en modules de deux à trois heures chacun, alternant entre théorie et pratique. Chaque module se termine par des exercices pratiques ou des études de cas permettant d'appliquer les connaissances acquises.
La formation utilise divers outils pédagogiques, y compris des présentations PowerPoint, des documents de référence, et des simulations de passation de marchés. Des travaux pratiques sont également prévus, permettant aux participants de rédiger des documents de consultation et de gérer des scénarios de contentieux.
Il n'y a pas de pré-requis spécifiques pour cette formation. Elle est ouverte à tout niveau, ce qui permet aux élus, DAF et acheteurs d'acquérir les bases nécessaires en droit de la commande publique.
À l'issue de cette formation, vous aurez une meilleure compréhension des principes du droit de la commande publique, vous serez capable d'analyser les procédures de passation, d'évaluer les critères de sélection et d'attribution des offres, ainsi que de rédiger des documents de consultation et de gérer les contentieux liés aux marchés publics.
Cette formation s'adresse principalement aux élus, Directeurs Administratifs et Financiers (DAF) et acheteurs des collectivités. Les bénéfices concrets incluent une meilleure maîtrise des enjeux juridiques et pratiques de la commande publique, ce qui permet d'optimiser la gestion des marchés publics et de réduire les risques de contentieux.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
Demandez un devis pour la formation Droit de la commande publique : l'essentiel
Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
