Définir les notions fondamentales du droit administratif
Analyser les actes administratifs
Comprendre les procédures administratives
Identifier les recours administratifs possibles
Évaluer les responsabilités des élus face à la législation
Programme détaillé
4 modules · 14 heures
01
Introduction au droit administratif
—Définitions et enjeux
—Sources du droit administratif
—Principes généraux
02
Les actes administratifs
—Types d'actes
—Rédaction et publication
—Contrôle de légalité
03
Procédures administratives
—Procédures de décision
—Droit à l’information
—Démarches administratives
04
Recours et responsabilités
—Recours administratifs
—Sanctions et responsabilités
—Cas pratiques
Le conseil de l'expert
Cette formation sur le droit administratif pour les élus met l'accent sur la compréhension des procédures administratives, un module clé de notre programme. Cette compétence est essentielle pour naviguer efficacement dans le paysage juridique des collectivités locales. En maîtrisant ces procédures, les élus pourront mieux structurer leurs décisions et interagir de manière constructive avec les différentes instances administratives.
Un défi fréquent chez les apprenants dans ce domaine est la confusion entre les différents types d'actes administratifs et leurs implications. Cette mécompréhension peut conduire à des erreurs dans la prise de décisions ou dans la gestion de recours administratifs. En abordant ces notions de manière systématique et pratique, notre formation aide à clarifier ces concepts et à renforcer la confiance des élus dans leurs compétences juridiques.
Ce qui distingue notre approche est l'interaction entre théorie et pratique, en intégrant des études de cas réels issus du quotidien des élus. Cette formation permet aux participants de relier directement les notions apprises à leurs responsabilités, en leur fournissant des outils concrets pour évaluer leurs actions face aux exigences légales. Cette perspective ancrée dans la réalité du terrain est essentielle pour une application efficace des connaissances.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer des exemples concrets issus de votre expérience en tant qu'élu. Cela favorisera les échanges et enrichira les discussions avec le formateur et les autres participants. En vous impliquant activement dans les ateliers, vous pourrez non seulement approfondir votre compréhension des thèmes abordés, mais aussi renforcer votre réseau professionnel avec d'autres élus partageant des défis similaires.
Pourquoi choisir cette formation en collectivités
📜
Compréhension approfondie
Permet de saisir les principes fondamentaux du droit administratif.
⚖️
Réglementation claire
Fournit un cadre légal précis pour les élus.
🗣️
Échanges enrichissants
Favorise les discussions sur les enjeux actuels du droit administratif.
🏛️
Adaptabilité
S'adapte aux évolutions législatives récentes.
Compétences acquises
Compréhension des notions fondamentales du droit administratif
Définir et expliquer les concepts clés du droit administratif en lien avec les collectivités.
Analyse des actes administratifs
Évaluer et interpréter différents types d'actes administratifs en fonction de leur nature et de leur portée.
Maîtrise des procédures administratives
Décrire et appliquer les différentes étapes des procédures administratives au sein des collectivités.
Identification des recours administratifs
Reconnaître les différents recours possibles en cas de litiges administratifs et en expliquer les modalités.
Évaluation des responsabilités des élus
Analyser et comprendre les implications légales des décisions prises par les élus au regard de la législation.
Application des normes juridiques
Intégrer les normes juridiques pertinentes dans la prise de décisions administratives au sein des collectivités.
Rédaction d'actes administratifs
Rédiger des actes administratifs conformes aux exigences légales et réglementaires en vigueur.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Élus
DGS
Prérequis
S'adresse aux élus locaux.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension
Bilan final avec le formateur
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, l'élu a pu rédiger des actes administratifs en respectant les procédures légales, ce qui a amélioré la transparence de ses décisions. »
« Lors d'une réunion, il a utilisé ses nouvelles compétences pour expliquer les recours administratifs possibles à ses collègues, facilitant ainsi la prise de décision. »
Questions fréquentes
Elle est destinée aux élus et aux DGS.
La formation dure deux jours.
Oui, des supports numériques et imprimés sont fournis.
Aucun prérequis n'est nécessaire.
La formation utilise une approche mixte combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des discussions en groupe. Cela permet aux participants d'intégrer les concepts fondamentaux du droit administratif tout en les appliquant à des situations réelles.
La formation est structurée en modules progressifs répartis sur 14 heures, avec un rythme équilibré entre théorie et pratique. Chaque module inclut des temps d'échanges et des exercices pratiques pour favoriser l'assimilation des connaissances.
Les participants auront accès à divers outils pédagogiques, notamment des supports de cours, des études de cas, des fiches pratiques et des ressources en ligne. Des travaux pratiques en petits groupes seront également réalisés pour renforcer l'apprentissage par la mise en situation.
La formation aborde les notions fondamentales du droit administratif, l'analyse des actes administratifs, les procédures administratives, ainsi que les recours et responsabilités des élus face à la législation.
La formation est destinée aux élus et aux Directeurs Généraux des Services (DGS) ayant déjà une connaissance intermédiaire du droit administratif.
À l'issue de la formation, vous serez capable de comprendre les notions fondamentales du droit administratif, d'analyser les actes administratifs, de maîtriser les procédures administratives, d'identifier les recours administratifs possibles, et d'évaluer vos responsabilités en tant qu'élu.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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