Lire et interpréter le Code de la commande publique
Identifier les obligations légales
Sécuriser les démarches d'achat
Analyser des cas pratiques
Rédiger des documents conformes au Code
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Introduction au Code de la commande publique
—Historique et évolution
—Structure du Code
—Principes généraux
02
Obligations et responsabilités
—Obligations des acheteurs
—Responsabilités juridiques
—Sanctions en cas de non-respect
03
Application pratique
—Études de cas
—Analyse de décisions de justice
—Interprétation des articles
04
Rédaction et conformité
—Documents contractuels
—Conformité aux exigences
—Gestion des litiges
Le conseil de l'expert
Un des objectifs pédagogiques essentiels de notre formation "Lire et appliquer le Code de la commande publique" est d'apprendre à analyser des cas pratiques. Cette compétence est cruciale pour intégrer les théories du Code dans des situations réelles, permettant ainsi aux juristes, acheteurs et DGS d'appliquer les normes juridiques de manière efficace et pertinente dans leur contexte professionnel.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la complexité du Code de la commande publique et la difficulté à en saisir toutes les nuances. Beaucoup se retrouvent perdus face à la multitude d’obligations légales, ce qui peut entraîner des erreurs dans la rédaction de documents ou dans l’application des procédures d’achat. Cette formation vise à réduire cette confusion en offrant une approche structurée et concrète.
Ce qui distingue notre formation des autres est son approche pratique et personnalisée, centrée sur les besoins spécifiques des participants. En mettant l'accent sur l'application concrète et la rédaction conforme, nous garantissons que les apprenants acquièrent des compétences directement transférables à leur quotidien professionnel, renforçant ainsi leur capacité à sécuriser les démarches d'achat et à respecter les obligations légales.
Pour maximiser l'impact de cette formation, je recommande de préparer en amont des exemples de situations rencontrées dans votre activité. Cela vous permettra de tirer parti des échanges lors des modules et de travailler sur des cas spécifiques, rendant ainsi l'apprentissage encore plus pertinent et ancré dans votre réalité professionnelle. Soyez proactif et engagé, et vous constaterez une réelle transformation dans votre compréhension et votre application du Code de la commande publique.
Pourquoi choisir cette formation en collectivités
📜
Compréhension approfondie
Apprenez à lire et interpréter le Code de la commande publique pour mieux gérer vos achats.
⚖️
Conformité légale
Assurez-vous que vos pratiques d'achat respectent les réglementations en vigueur.
💼
Professionnalisation
Développez vos compétences pour devenir un expert en commande publique.
🤝
Échanges avec des pairs
Participez à des discussions et ateliers pour partager des expériences et bonnes pratiques.
Compétences acquises
Interpréter le Code de la commande publique
Analyser et comprendre les différentes dispositions du Code de la commande publique afin de les appliquer correctement dans des situations concrètes.
Identifier les obligations légales
Reconnaître et évaluer les obligations légales relatives à la commande publique, garantissant ainsi la conformité des procédures d'achat.
Sécuriser les démarches d'achat
Mettre en place des pratiques et des processus conformes au Code pour réduire les risques juridiques liés aux achats publics.
Analyser des cas pratiques
Évaluer des situations réelles ou hypothétiques en appliquant les principes du Code de la commande publique pour résoudre des problèmes complexes.
Rédiger des documents conformes
Produire des documents administratifs et contractuels respectant les exigences du Code, tels que des cahiers des charges et des avis de marché.
Évaluer la conformité des procédures
Contrôler et valider les démarches d'achat en s'assurant qu'elles respectent les normes et exigences du Code de la commande publique.
Appliquer les principes de la transparence
Intégrer les notions de transparence et d'égalité de traitement dans les processus d'achat afin de favoriser la concurrence et l'intégrité.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
Acheteurs
DGS
Prérequis
Connaissances de base en droit de la commande publique recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Test final pour évaluer les connaissances acquises
Retour d'expérience et feedback des participants
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a réussi à rédiger un contrat conforme aux exigences du Code de la commande publique, évitant ainsi des litiges potentiels. »
« Un participant a pu analyser une décision de justice récente et l'appliquer à un cas d'achat, renforçant la sécurité juridique de l'opération. »
Questions fréquentes
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire, mais une connaissance de base des marchés publics est un plus.
Oui, une attestation de formation sera délivrée à la fin du module.
La formation dure généralement 2 jours.
Oui, des études de cas et des exercices pratiques sont inclus.
La méthode d'apprentissage repose sur une approche mixte, combinant des exposés théoriques pour expliquer les concepts clés du Code de la commande publique et des études de cas pratiques pour appliquer ces concepts en situation réelle.
La formation est structurée pour favoriser une alternance régulière entre théorie et pratique. Chaque module commence par une présentation théorique, suivie d'exercices pratiques et d'analyses de cas, permettant ainsi aux participants d'intégrer les connaissances acquises.
Les participants disposent de divers outils et supports, notamment des manuels de référence, des fiches pratiques, des plateformes de simulation pour la rédaction de documents, ainsi que des exemples concrets du Code de la commande publique, facilitant ainsi l'apprentissage et la mise en pratique des compétences.
Les participants devraient avoir une connaissance de base des principes de la commande publique et des marchés. Une expérience préalable en tant que juriste, acheteur ou directeur général des services est recommandée.
Vous apprendrez à lire et interpréter le Code de la commande publique, à identifier les obligations légales, à sécuriser vos démarches d'achat, à analyser des cas pratiques et à rédiger des documents conformes au Code.
Cette formation s'adresse principalement aux juristes, acheteurs et directeurs généraux des services (DGS) travaillant au sein des collectivités.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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