Identifier les évolutions récentes de la réglementation
Appliquer les règles de gestion des agents
Gérer les contrats et les renouvellements
Anticiper les enjeux liés à la gestion des contractuels
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Cadre juridique des agents contractuels
—Définition et typologie des contrats
—Droit du travail applicable
—Réglementation spécifique à la FPT
02
Évolutions législatives
—Dernières réformes
—Impact sur les collectivités
—Adaptation des pratiques
03
Gestion des contrats
—Rédaction des contrats
—Suivi des échéances
—Renouvellement et rupture
04
Cas pratiques
—Analyse de situations concrètes
—Solutions adaptées
—Partage d'expériences
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de définir le statut des agents contractuels. Comprendre les spécificités de ce statut est essentiel pour les DRH, juristes et DGS, car il permet d'identifier les enjeux associés à la gestion des agents contractuels. Cela inclut la connaissance des droits et obligations qui incombent tant aux employeurs qu'aux agents, facilitant ainsi une gestion des ressources humaines plus efficace et conforme.
Un défi fréquent pour les apprenants dans ce domaine est la difficulté à suivre les évolutions législatives récentes qui impactent la gestion des agents contractuels. Les changements fréquents dans la réglementation peuvent engendrer des erreurs dans l'application des règles, ce qui peut avoir des conséquences juridiques et administratives importantes. Cette formation vise à lever ces ambiguïtés pour permettre aux participants de naviguer avec assurance dans ce cadre complexe.
Ce qui distingue notre formation est son approche pratique et contextualisée, intégrant des cas pratiques qui permettent aux participants d'appliquer directement les concepts appris. Contrairement à d'autres formations qui peuvent se concentrer uniquement sur la théorie, nous privilégions une pédagogie active qui favorise l'échange d'expériences et le partage de bonnes pratiques. Cela assure une compréhension approfondie et une capacité d'adaptation face aux enjeux actuels de la gestion des agents contractuels.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de préparer en amont des cas concrets issus de votre propre expérience professionnelle. En partageant ces situations avec le groupe, vous pourrez bénéficier des retours d'expérience des autres participants et des formateurs, enrichissant ainsi votre compréhension des enjeux spécifiques à votre collectivité. Cette démarche proactive vous permettra d’appliquer immédiatement les connaissances acquises dans votre environnement de travail.
Pourquoi choisir cette formation en collectivités
📚
Compréhension des règles
Apprenez les règles et les évolutions juridiques concernant les agents contractuels.
👩⚖️
Expertise juridique
Renforcez vos compétences dans le domaine du droit public.
🤝
Networking
Échangez avec des professionnels du même secteur.
🔍
Mise à jour des connaissances
Restez à jour sur les dernières réformes et lois.
Compétences acquises
Définir le statut des agents contractuels
Identifier les évolutions réglementaires
Appliquer les règles de gestion des agents
Gérer les contrats et renouvellements
Anticiper les enjeux de gestion
Réaliser des cas pratiques de gestion
Communiquer sur les droits et obligations des agents
Public, prérequis et modalités
Public visé
DRH
Juristes
DGS
Prérequis
Aucun prérequis, formation d'introduction au statut d'agent contractuel.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Test final pour évaluer les connaissances acquises
Retour d'expérience et feedback des participants
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a rédigé des contrats pour ses agents en s'assurant de respecter les dernières réformes législatives abordées durant la formation. »
« Après la formation, un participant a partagé des solutions adaptées à des situations concrètes rencontrées dans son équipe, améliorant ainsi la gestion des agents. »
Questions fréquentes
Cette formation est destinée aux DRH, juristes et DGS.
La formation dure 2 jours.
Il est recommandé d'avoir une connaissance de base des ressources humaines.
Des supports de cours et des études de cas pratiques seront fournis.
La formation utilise une approche mixte, combinant des exposés théoriques sur le cadre juridique et les évolutions législatives avec des études de cas pratiques pour permettre aux participants d'appliquer directement les concepts abordés.
Le déroulé pédagogique est structuré en modules de 3 heures chacun, permettant une alternance entre apports théoriques, discussions en groupe et travaux pratiques. Cela favorise une assimilation progressive des connaissances tout en maintenant un rythme dynamique.
Les participants auront accès à des outils tels que des fiches de gestion des contrats, des modèles de documents administratifs, ainsi que des études de cas réels pour illustrer les enjeux pratiques de la gestion des agents contractuels.
Il est recommandé d'avoir une connaissance préalable des ressources humaines dans le secteur public et d'être familiarisé avec les bases du droit du travail applicable aux agents publics.
Vous apprendrez à définir le statut des agents contractuels, à identifier les évolutions récentes de la réglementation, à appliquer les règles de gestion des agents, ainsi qu'à gérer les contrats et leurs renouvellements.
Cette formation est destinée aux Directeurs des Ressources Humaines (DRH), aux juristes et aux Directeurs Généraux des Services (DGS) des collectivités publiques.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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