Ressources Humaines

Formation Droit social des associations

Découvrez les spécificités du droit social des associations pour une gestion efficace des ressources humaines.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Comprendre le cadre juridique des associations
Identifier les obligations sociales spécifiques
Mettre en place une gestion des ressources humaines adaptée
Assurer la conformité légale
Gérer les relations avec les salariés

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Cadre juridique des associations

  • —Statut juridique
  • —Obligations des dirigeants
  • —Droits des salariés
02

Obligations sociales

  • —Contrats de travail
  • —Cotisations sociales
  • —Gestion des congés
03

Gestion des ressources humaines

  • —Recrutement et intégration
  • —Formation et développement
  • —Évaluation des performances
04

Conformité et relations sociales

  • —Gestion des conflits
  • —Communication interne
  • —Ressources et outils pratiques
Le conseil de l'expert

L'objectif pédagogique de cette formation, notamment la compréhension du cadre juridique des associations, est crucial pour toute personne impliquée dans la gestion d'une entité associative. Le droit social des associations présente des spécificités qui ne se retrouvent pas dans d'autres secteurs. Disposer d'une solide compréhension de ces règles permet aux dirigeants et aux responsables RH de naviguer avec assurance dans un environnement légal complexe et de prendre des décisions éclairées. Un défi majeur que rencontrent souvent les apprenants dans ce domaine est la confusion entre les obligations sociales des associations et celles des entreprises classiques. Cette mécompréhension peut entraîner des erreurs coûteuses, tant sur le plan juridique que financier. Il est essentiel de bien cerner les particularités du droit social applicable aux associations pour éviter des sanctions ou des contentieux qui pourraient nuire à la mission de l'organisation. Cette formation se distingue par son approche pratique et contextualisée, axée sur les enjeux réels rencontrés par les associations. Contrairement à d'autres formations qui peuvent adopter une perspective plus théorique, notre programme intègre des études de cas concrets et des mises en situation, permettant aux participants d'acquérir des compétences directement applicables dans leur environnement de travail. Cela favorise une meilleure assimilation des concepts et une mise en œuvre efficace des bonnes pratiques. Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer en amont des exemples concrets issus de votre propre expérience associative. En partageant vos défis et vos questionnements, vous enrichirez les échanges et bénéficierez des retours d'expertise de vos formateurs et des autres participants. Cette démarche proactive vous permettra de maximiser l'impact de votre apprentissage et d'assurer une application immédiate des connaissances acquises.

Pourquoi choisir cette formation en ressources humaines

🏛️

Connaissance spécifique

Apporte une connaissance approfondie du droit social applicable aux associations.

🤝

Réseautage

Permet de rencontrer d'autres acteurs du secteur associatif.

📊

Outils pratiques

Fournit des outils pratiques pour la gestion des ressources humaines.

📝

Mise à jour des connaissances

Permet de rester à jour sur les évolutions du droit social.

Compétences acquises

Compréhension du cadre juridique des associations

Analyser et interpréter les textes législatifs et réglementaires applicables aux associations.

Identification des obligations sociales spécifiques

Lister et expliciter les obligations sociales qui incombent aux associations en matière de droit du travail.

Mise en place d'une gestion RH adaptée

Élaborer des politiques de gestion des ressources humaines conformes aux spécificités des associations.

Assurance de la conformité légale

Mettre en œuvre des procédures pour garantir la conformité des pratiques de l'association avec la législation en vigueur.

Gestion des relations avec les salariés

Établir et maintenir des relations constructives et conformes aux exigences légales avec les salariés de l'association.

Évaluation des risques juridiques

Identifier et évaluer les risques juridiques liés aux pratiques RH au sein de l'association.

Conseil en droit social

Fournir des conseils éclairés aux dirigeants d'association sur les questions de droit social et de gestion des ressources humaines.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Dirigeants asso RH

Prérequis

Connaissances de base en droit social ; une familiarité avec le secteur associatif est un atout.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Test final pour évaluer les connaissances acquises Retour d'expérience et feedback des participants

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Après la formation, un participant a pu identifier les obligations sociales spécifiques liées à son association, assurant ainsi la conformité légale dans la gestion des ressources humaines. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un autre a utilisé les outils pratiques fournis pour gérer efficacement les conflits internes, améliorant ainsi la communication au sein de l'équipe. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Cette formation s'adresse aux dirigeants d'associations et aux responsables RH.

Demandez un devis pour la formation Droit social des associations

Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

Demander un devisCertifié Qualiopi · Financement OPCO / FAF

Formations similaires

Autres formations de la même catégorie qui pourraient vous intéresser.

E-learning et digital learning : concevoir

21 h

Voir la formation

Certification Animation Collectif Agricole

21 h

Voir la formation

Certification RNCP Bilan de compétences

21 h

Voir la formation