Objectifs de la formation
Définir les obligations de l'employeur en matière de SST Identifier les risques liés au non-respect du Code du travail Élaborer des plans d'action pour la conformité Sensibiliser les équipes sur les obligations légales Évaluer les pratiques actuelles et proposer des améliorations Programme détaillé
4 modules · 21 heures 01
Introduction au Code du travail
- —Historique et principes de la législation
- —Structure du Code du travail
- —Importance de la SST dans le Code
02
Obligations légales de l'employeur
- —Devoir de sécurité et responsabilités
- —Normes de santé et sécurité
- —Sanctions en cas de non-respect
03
Risque et prévention
- —Identification des risques professionnels
- —Mise en place de mesures préventives
- —Évaluation des risques et suivi
04
Communication et sensibilisation
- —Stratégies de communication sur la SST
- —Impliquer les employés dans la prévention
- —Évaluation de l'efficacité des actions menées
Cette formation "Obligations employeur Code du travail SST" a pour objectif de définir les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail (SST), un aspect crucial pour la pérennité de toute entreprise. En particulier, le module sur les "Obligations légales de l'employeur" permettra aux participants d'acquérir une compréhension approfondie des responsabilités qui leur incombent, afin de garantir un environnement de travail sûr et conforme.
Un défi majeur auquel se heurtent souvent les DRH et managers est la méconnaissance des implications juridiques et des risques associés au non-respect du Code du travail en matière de SST. Cette lacune peut conduire à des erreurs coûteuses, tant sur le plan financier qu'humain. Les apprenants doivent comprendre que négliger ces obligations peut avoir des conséquences graves pour les employés et l'entreprise dans son ensemble.
Ce qui distingue notre formation des autres approches est notre focus sur l'élaboration de plans d'action concrets pour assurer la conformité. Contrairement à d'autres formations qui se contentent de survoler la théorie, nous offrons des outils pratiques et des études de cas qui permettent aux participants de mettre en œuvre immédiatement les connaissances acquises dans leur contexte professionnel.
Pour tirer le meilleur parti de cette formation, il est recommandé aux participants de préparer en amont une évaluation de leurs pratiques actuelles en matière de SST dans leur entreprise. En partageant ces informations durant les sessions, ils pourront bénéficier de conseils personnalisés et d'échanges constructifs, ce qui enrichira leur expérience d'apprentissage. N’hésitez pas à poser des questions et à vous engager activement dans les discussions, cela maximisera votre compréhension et votre application des concepts abordés.
Pourquoi choisir cette formation en qualité & qhse
⚖️Conformité légale
Garantit le respect des obligations légales en SST.
👨‍⚖️Expertise juridique
Formation dispensée par des juristes spécialisés.
đź“„Documents pratiques
Accès à des modèles de documents et procédures.
🛠️Outils d'évaluation
Propose des outils pour Ă©valuer les risques en entreprise.
Compétences acquises
Identification des obligations légales
Définir clairement les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail selon le Code du travail.
Analyse des risques de non-conformité
Identifier et évaluer les risques juridiques et organisationnels liés au non-respect des obligations SST.
Elaboration de plans d'action
Concevoir des plans d'action concrets pour garantir la conformité avec les exigences légales en matière de SST.
Sensibilisation des Ă©quipes
Développer et mettre en œuvre des actions de sensibilisation auprès des équipes sur les obligations légales et les bonnes pratiques en SST.
Évaluation des pratiques actuelles
Analyser et évaluer les pratiques actuelles de l'entreprise en matière de SST et proposer des améliorations.
Communication des obligations
Communiquer efficacement les obligations légales de l'employeur aux équipes et aux parties prenantes.
Suivi de la mise en conformité
Mettre en place des indicateurs de suivi pour assurer la pérennité de la conformité aux obligations en matière de SST.
Public, prérequis et modalités
Public visé
DRH
Juristes
Managers
Prérequis
Aucun prérequis, formation d'introduction aux obligations de l'employeur en SST.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & Ă©valuation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Financer cette formation
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
En savoir plusFAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
En savoir plusFrance Travail
Des aides pour les demandeurs d'emploi
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
En savoir plusEmployeur
Votre entreprise peut financer votre formation
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
En savoir plusFNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
En savoir plusBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Ils ont suivi cette formation
« Après la formation, un participant a élaboré un plan d'action pour sensibiliser ses collègues aux obligations de santé et sécurité au travail. »
« Un autre a mis en place des réunions régulières pour évaluer et suivre les risques professionnels identifiés. »
Questions fréquentes
DRH, juristes et managers.
La formation dure 1 jour.
Un certificat de travail est requis.
Oui, une version en ligne est disponible.
La formation utilise une méthode d'apprentissage hybride combinant des apports théoriques sur les obligations de l'employeur en matière de SST avec des études de cas pratiques, des échanges en groupe et des ateliers participatifs.
La formation se déroule sur 21 heures, structurées en modules qui alternent entre des sessions théoriques de présentation des concepts clés et des ateliers pratiques où les participants peuvent appliquer ces concepts à des situations réelles.
Les participants auront accès à divers outils tels que des documents de référence, des études de cas, des présentations visuelles, ainsi que des plateformes de collaboration en ligne pour les travaux pratiques et les échanges entre participants.
La formation couvre les obligations légales de l'employeur selon le Code du travail, notamment l'évaluation des risques, la mise en place de mesures de prévention, et la formation des employés sur les pratiques de sécurité.
Les participants doivent avoir des connaissances de base en gestion des ressources humaines ou en droit du travail. Avoir une expérience en management ou en conformité QHSE est un plus, mais pas obligatoire.
Après la formation, vous serez capable d'identifier les obligations légales de votre entreprise, d'analyser les risques de non-conformité, d'élaborer des plans d'action pour assurer la conformité, et de sensibiliser efficacement vos équipes sur les obligations légales en matière de SST.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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