Juridique

Formation Transport aérien : convention de Montréal

Formation de 21 h (3 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : intermédiaire. Public : Juristes, Logistique aérienne. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.

Explorez les spécificités du transport aérien à travers la convention de Montréal pour assurer la conformité juridique.

Certifié Qualiopi
Disponible en
Durée
21 h · 3 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Dans vos locaux
Délai d'accès
25 jours après la validation de la commande
Tarif
Sur devis

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Formation intra-entreprise · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCO

Objectifs de la formation

Comprendre la convention de Montréal
Identifier les obligations des transporteurs aériens
Analyser les droits des passagers et expéditeurs
Évaluer les implications juridiques des litiges
Appliquer des études de cas au transport aérien

Programme détaillé

4 modules · 21 heures
01

Introduction au transport aérien

  • —Cadre légal
  • —Historique de la convention
  • —Parties impliquées
02

Obligations des transporteurs

  • —Responsabilités en cas de dommages
  • —Réglementation des retards
  • —Assurance et compensation
03

Droits des passagers

  • —Droits en cas de litige
  • —Remboursements et compensations
  • —Cas pratiques
04

Cas pratiques

  • —Analyse de litiges
  • —Mise en situation
  • —Résolution de problèmes

Notre conseil pédagogique

L'un des objectifs pédagogiques centraux de cette formation est de comprendre la convention de Montréal. Ce cadre juridique régissant le transport aérien international est essentiel pour les juristes et les professionnels de la logistique aérienne. Une connaissance approfondie des obligations des transporteurs aériens et des droits des passagers et expéditeurs est cruciale pour naviguer efficacement dans ce domaine complexe. Un défi fréquent rencontré par les apprenants est la difficulté à interpréter les nuances de la convention de Montréal et à appliquer ces concepts à des situations concrètes. Les erreurs d'interprétation peuvent conduire à des litiges coûteux et à des désaccords entre les parties prenantes. Cette formation vise à surmonter ces obstacles en fournissant des outils d'analyse et des études de cas pratiques. Ce qui distingue notre approche, c'est l'accent mis sur des études de cas spécifiques au transport aérien. Contrairement à d'autres formations qui peuvent aborder le droit des transports de manière plus générale, nous plongeons dans des scénarios concrets qui reflètent les défis actuels de l'industrie. Cela permet aux participants d'acquérir une compréhension pragmatique et immédiate des implications juridiques, rendant l'apprentissage directement applicable à leur contexte professionnel. Pour maximiser les bénéfices de cette formation, il est recommandé de préparer en amont des questions ou des scénarios spécifiques liés à votre pratique. Cela facilitera les échanges pendant les sessions et enrichira les discussions. N'hésitez pas à partager vos expériences, car apprendre ensemble favorise une meilleure assimilation des connaissances et renforce votre capacité à appliquer ces concepts dans votre environnement professionnel.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

✈️

Compréhension approfondie

Maîtrisez les nuances de la convention de Montréal pour une application efficace.

📚

Formation spécialisée

Accédez à des contenus adaptés aux enjeux spécifiques du transport aérien.

🌍

Contexte international

Appréhendez le droit du transport aérien dans un cadre international.

🤝

Réseautage

Rencontrez des experts et d'autres professionnels du secteur.

Compétences acquises

Interpréter la convention de Montréal

Expliquer les principes fondamentaux et les articles clés de la convention de Montréal et leur application dans le transport aérien.

Identifier les obligations des transporteurs

Distinguer les responsabilités et obligations légales des transporteurs aériens envers les passagers et les expéditeurs selon la convention.

Analyser les droits des passagers

Évaluer les droits des passagers en cas de retard, d'annulation ou de perte de bagages selon les dispositions de la convention.

Évaluer les implications juridiques des litiges

Analyser les conséquences juridiques des litiges liés au transport aérien et proposer des solutions adaptées.

Appliquer des études de cas au transport aérien

Utiliser des études de cas pratiques pour illustrer l'application de la convention de Montréal dans des scénarios réels.

Rédiger des documents juridiques liés au transport aérien

Produire des contrats, lettres de réclamation et autres documents juridiques conformes à la convention de Montréal.

Conseiller sur les pratiques de conformité

Fournir des recommandations sur les meilleures pratiques pour assurer la conformité aux exigences légales dans le domaine du transport aérien.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Logistique aérienne

Prérequis

Connaissances de base en droit des transports internationaux recommandées.

Moyens pédagogiques

Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Étude de cas pour évaluer la mise en application Débriefing collectif en fin de session

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

Prise en charge par votre OPCO

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

Financement FAF des indépendants

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

Aides France Travail à la formation

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

FNE-Formation et autres financements

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Questions fréquentes

Cette formation est destinée aux juristes et professionnels de la logistique aérienne.

Cette formation fait partie de…

Formations complémentaires

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