Conseiller des clients sur la transmission d'entreprise
Programme détaillé
4 modules · 28 heures
01
Introduction à la transmission d'entreprise
—Définitions et enjeux
—Types de transmission
—Cadre juridique applicable
02
Aspects fiscaux
—Régime fiscal des transmissions
—Optimisation fiscale
—Conséquences pour les cédants et cessionnaires
03
Aspects sociaux
—Droits des salariés
—Obligations de l'employeur
—Gestion des ressources humaines
04
Études de cas
—Analyse de transactions réelles
—Rédaction d'actes
—Simulations de négociations
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques de notre formation sur la transmission d'entreprise est d'analyser les enjeux juridiques de la transmission. Ce module est essentiel pour comprendre les complexités qui peuvent surgir lors du transfert de propriété. Les participants acquerront une vision claire des démarches à entreprendre et des éléments juridiques à prendre en compte pour sécuriser la transaction, tout en évitant les écueils fréquents liés à la méconnaissance des règles applicables.
Un défi majeur rencontré par les apprenants dans ce domaine est souvent le manque de clarté sur les implications fiscales et sociales liées à la transmission d'entreprise. Beaucoup sous-estiment l'importance de ces aspects au moment des négociations, ce qui peut entraîner des conséquences financières significatives et des tensions au sein des équipes. Notre formation aborde ces questions de manière approfondie pour garantir une compréhension complète et nuancée.
Ce qui distingue notre approche de celle d'autres formations est l'accent mis sur des études de cas pratiques qui permettent aux participants d'appliquer les connaissances théoriques à des situations réelles. En mettant en lumière des scénarios concrets, nous offrons une perspective pragmatique qui favorise l'intégration des concepts juridiques et la mise en œuvre de solutions adaptées pour chaque situation de transmission. Ce réalisme est souvent absent dans d'autres programmes, rendant notre formation unique et pertinente.
Pour maximiser l'impact de cette formation, nous encourageons chaque participant à préparer des exemples spécifiques de transmissions d'entreprise qu'ils ont rencontrés ou envisagent. En partageant ces cas durant les sessions, les apprenants pourront bénéficier des retours d'expérience des autres et des conseils d'experts, ce qui enrichira les échanges et renforcera l'apprentissage collectif. Votre implication active est la clé pour transformer ces connaissances en compétences opérationnelles.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
🏢
Transmission réussie
Apprendre les aspects juridiques pour une transmission d'entreprise réussie.
📚
Approche complète
Couvre tous les aspects juridiques liés à la transmission d'entreprise.
🤓
Accès à des experts
Formateurs ayant une solide expérience en droit des sociétés.
🔍
Études de cas
Analyse de cas réels pour une meilleure compréhension.
Compétences acquises
Analyse des enjeux juridiques
Évaluer les implications légales liées à la transmission d'entreprise, en identifiant les risques et opportunités.
Évaluation des conséquences fiscales
Calculer et anticiper les impacts fiscaux d'une transmission d'entreprise sur les parties prenantes.
Rédaction d'actes de transmission
Rédiger des documents juridiques nécessaires à la transmission, tels que des contrats et des protocoles d'accord.
Gestion des aspects sociaux
Gérer les implications sociales et humaines de la transmission, en veillant à l'intégration des collaborateurs.
Conseil client en transmission
Apporter des conseils juridiques adaptés aux clients concernant les stratégies de transmission d'entreprise.
Analyse de cas pratiques
Appliquer les connaissances juridiques à des études de cas concrets pour résoudre des problématiques de transmission.
Négociation des termes de transmission
Conduire des négociations efficaces sur les termes de la transmission, en tenant compte des intérêts de chaque partie.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Dirigeants
Juristes
Notaires
Prérequis
Connaissances de base en droit des sociétés recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a réussi à rédiger un acte de transmission clair et conforme aux exigences juridiques, facilitant ainsi une transaction complexe. »
« Suite à la formation, un participant a conseillé un client sur les conséquences fiscales d'une transmission d'entreprise, évitant des erreurs coûteuses. »
Questions fréquentes
Elle est destinée aux dirigeants, juristes et notaires.
La formation dure 3 jours.
Une connaissance de base en droit des sociétés est recommandée.
Oui, des ressources et des documents seront fournis aux participants.
Le rythme d'apprentissage est équilibré, alternant entre des sessions théoriques et des travaux pratiques. Les participants auront des exposés sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux, suivis d'études de cas pour appliquer les connaissances acquises.
Nous utilisons une variété d'outils, y compris des supports de cours, des études de cas réels, des simulations de rédaction d'actes, et des plateformes collaboratives pour favoriser les échanges entre participants et formateurs.
L'encadrement est assuré par des formateurs experts en droit des sociétés et en gouvernance, qui accompagnent les participants lors des travaux pratiques, répondent à leurs questions et leur fournissent des retours personnalisés sur leurs analyses et rédactions d'actes.
Cette formation est destinée aux dirigeants, juristes et notaires ayant déjà une connaissance avancée du droit des sociétés et des enjeux juridiques liés à la transmission d'entreprise.
Vous apprendrez à analyser les enjeux juridiques de la transmission d'entreprise, évaluer les conséquences fiscales, rédiger des actes de transmission, gérer les aspects sociaux et conseiller efficacement vos clients sur ces questions.
La formation s'adresse principalement aux dirigeants d'entreprise, juristes et notaires qui souhaitent approfondir leurs compétences en matière de transmission d'entreprise et ses implications juridiques et fiscales.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
Demandez un devis pour la formation Transmission d'entreprise : aspects juridiques
Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
