Juridique

Formation Contrôle des concentrations AMF CE

Comprenez les enjeux du contrôle des concentrations pour garantir la conformité de vos opérations.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
21 h · 3 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Identifier les opérations de concentrations
Analyser les critères de contrôle
Évaluer les implications réglementaires
Préparer les dossiers de contrôle
Gérer les relations avec les autorités

Programme détaillé

4 modules · 21 heures
01

Introduction au contrôle des concentrations

  • —Définition et cadre légal
  • —Types d'opérations concernées
  • —Rôle des autorités compétentes
02

Critères de contrôle

  • —Analyse des seuils de contrôle
  • —Évaluation des impacts concurrentiels
  • —Cas pratiques d'application
03

Préparation des dossiers

  • —Constitution des dossiers de demande
  • —Documents requis et délais
  • —Gestion des éventuelles enquêtes
04

Relations avec les autorités

  • —Stratégies de communication
  • —Gestion des notifications
  • —Retours d'expérience et bonnes pratiques
Le conseil de l'expert

L'objectif pédagogique central de notre formation sur le contrôle des concentrations est d'apprendre à identifier les opérations de concentrations, un enjeu crucial pour les juristes et les professionnels de la compliance. Cette compétence est essentielle pour naviguer dans le cadre légal complexe des fusions-acquisitions et pour s'assurer que les opérations envisagées respectent les exigences réglementaires en vigueur. Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la difficulté à analyser les critères de contrôle de manière précise. Cette complexité peut mener à des erreurs d'interprétation qui impactent négativement la préparation des dossiers et les relations avec les autorités compétentes. En développant une compréhension approfondie des critères de contrôle, nos participants seront mieux préparés à éviter ces pièges. Ce qui distingue notre formation est notre approche pragmatique et adaptée à l'environnement français et européen. En incluant des études de cas réels et des simulations de préparation de dossiers, nous offrons une expérience d'apprentissage immersive qui permet aux participants de mettre immédiatement en pratique les concepts abordés. Cette méthode favorise une assimilation rapide et efficace des connaissances, garantissant ainsi une application directe dans leur quotidien professionnel. Pour tirer le maximum de cette formation, nous recommandons aux participants de préparer en amont des exemples d'opérations de concentrations sur lesquels ils travaillent ou qu'ils ont déjà rencontrées. Cela facilitera les échanges lors des sessions et permettra d’ancrer les connaissances acquises dans des situations concrètes. Ne sous-estimez pas la valeur de vos expériences passées : elles seront des atouts précieux pour enrichir vos apprentissages.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

📊

Compréhension des régulations

Maîtrisez les régulations de contrôle des concentrations.

🛡️

Anticipation des risques

Identifiez et évitez les risques juridiques liés aux fusions.

🔍

Analyse approfondie

Analysez des cas pratiques pour une meilleure compréhension.

🤝

Réseautage avec des experts

Échangez avec des professionnels du secteur juridique.

Compétences acquises

Identification des opérations de concentrations

Capacité à reconnaître et classer les différentes opérations de concentrations selon les critères définis par l'AMF.

Analyse des critères de contrôle

Compétence à analyser et appliquer les critères de contrôle des concentrations afin d'évaluer la nécessité d'une déclaration.

Évaluation des implications réglementaires

Aptitude à évaluer les conséquences juridiques et réglementaires des opérations de concentrations sur les entités concernées.

Préparation des dossiers de contrôle

Capacité à constituer des dossiers complets et conformes aux exigences de l'AMF en vue de soumettre une opération de concentration.

Gestion des relations avec les autorités

Savoir établir et maintenir une communication efficace avec les autorités de régulation tout au long du processus de contrôle des concentrations.

Rédaction de notes de synthèse

Compétence à rédiger des notes de synthèse claires et concises sur les opérations de concentrations pour éclairer les décisions stratégiques.

Anticipation des risques de non-conformité

Aptitude à identifier et anticiper les risques de non-conformité liés aux opérations de concentrations et à proposer des mesures correctives.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Compliance

Prérequis

Connaissances de base en droit de la concurrence recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Test final pour évaluer les connaissances acquises Retour d'expérience et feedback des participants

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Suite à la formation, un participant a préparé un dossier de demande de contrôle de concentration, respectant toutes les exigences réglementaires. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un autre participant a appliqué les stratégies de communication apprises pour gérer efficacement les notifications auprès des autorités. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Destinée aux juristes et professionnels en compliance.

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