Juridique

Formation Secret des affaires - Loi Macron 2018 - Formation

Formation de 14 h (2 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : avancé. Public : Juristes, R&D, Dirigeants. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.

Explorez la loi Macron de 2018 sur le secret des affaires. Protégez vos informations stratégiques et assurez la compétitivité de votre entreprise.

Certifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Dans vos locaux
Délai d'accès
25 jours après la validation de la commande
Tarif
Sur devis

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Formation intra-entreprise · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCO

Objectifs de la formation

Comprendre la loi Macron et ses implications
Identifier les informations protégées par le secret des affaires
Mettre en place des mesures de protection
Évaluer les risques de divulgation
Gérer les litiges liés au secret des affaires

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Contexte et enjeux du secret des affaires

  • —Historique et évolution
  • —Définitions clés
  • —Importance pour les entreprises
02

Cadre juridique de la loi Macron

  • —Principes de la loi
  • —Obligations des entreprises
  • —Sanctions en cas de non-respect
03

Mise en œuvre des mesures de protection

  • —Confidentialité et contrats
  • —Pratiques internes
  • —Sensibilisation des employés
04

Gestion des litiges

  • —Types de litiges
  • —Procédures judiciaires
  • —Études de cas

Notre conseil pédagogique

Un des objectifs clés de cette formation est de comprendre la loi Macron et ses implications sur le secret des affaires. Les participants apprendront à identifier les informations protégées, ce qui est essentiel pour protéger efficacement leur entreprise contre la concurrence déloyale. Cette compréhension approfondie permettra aux juristes et dirigeants d'intégrer des pratiques de protection solides au sein de leur organisation. Un défi fréquent dans ce domaine est la méconnaissance des nuances juridiques entourant le secret des affaires, ce qui peut conduire à des erreurs dans la mise en œuvre de mesures de protection. Les apprenants ont souvent du mal à évaluer correctement les risques de divulgation et à gérer les litiges. Cette formation vise à clarifier ces aspects pour éviter des conséquences juridiques coûteuses. Ce qui distingue cette formation des autres approches, c’est son focus spécifique sur la loi Macron et son application pratique dans un contexte intra-entreprise. Les contenus sont adaptés aux réalités du terrain, permettant aux participants de bénéficier d'études de cas réels et d'exemples concrets. Ainsi, les juristes et dirigeants pourront acquérir des outils directement applicables à leur situation professionnelle. Pour tirer le maximum de cette formation, il est conseillé aux participants de préparer des cas concrets issus de leur propre expérience d’entreprise. Cela favorisera des échanges enrichissants et permettra de mettre en pratique les concepts abordés lors des sessions. N’hésitez pas à poser des questions et à partager vos défis; cet échange sera précieux pour renforcer votre compréhension et l’application des concepts du secret des affaires.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

📖

Compréhension de la loi Macron

Obtenez une vision claire des implications de la loi Macron sur le secret des affaires.

🔒

Protection des informations sensibles

Apprenez à protéger efficacement vos informations stratégiques.

💼

Avantages pour R&D

Découvrez comment le secret des affaires impacte les processus de recherche et développement.

🌐

Réglementation à l'international

Comprenez les implications internationales du secret des affaires.

Compétences acquises

Interpréter la loi Macron

Analyser et comprendre les dispositions de la loi Macron relatives au secret des affaires et leurs implications pour l'entreprise.

Identifier les informations sensibles

Déterminer quelles informations au sein de l'entreprise sont susceptibles d'être protégées par le secret des affaires.

Mettre en place des mesures de protection

Élaborer et instaurer des politiques et des procédures pour protéger les informations classées comme secrets d'affaires.

Évaluer les risques de divulgation

Analyser et mesurer les risques associés à la divulgation d'informations sensibles et proposer des solutions pour les atténuer.

Gérer les litiges liés au secret des affaires

Développer des stratégies pour prévenir et gérer les litiges concernant le secret des affaires, y compris la préparation de documents juridiques.

Former les équipes sur le secret des affaires

Concevoir et dispenser des formations internes pour sensibiliser les employés aux enjeux du secret des affaires.

Évaluer la conformité des pratiques internes

Réaliser des audits internes pour s'assurer que les pratiques de l'entreprise respectent les exigences de la loi Macron.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes R&D Dirigeants

Prérequis

Connaissances de base en droit des affaires recommandées.

Moyens pédagogiques

Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Mises en situation pour évaluer les compétences acquises Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

Prise en charge par votre OPCO

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

Financement FAF des indépendants

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

Aides France Travail à la formation

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

FNE-Formation et autres financements

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Questions fréquentes

Oui, elle est particulièrement utile pour les dirigeants et les R&D.

Cette formation fait partie de…

Formations complémentaires

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