Assurer un suivi régulier des évolutions législatives
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Introduction à la conformité fiscale
—Définitions et enjeux
—Cadre légal en France
—Principes de l'éthique fiscale
02
Risques de non-conformité
—Identification des risques
—Conséquences juridiques
—Études de cas pratiques
03
Mise en place de procédures
—Élaboration d'un plan de conformité
—Ressources nécessaires
—Outils de suivi et d'évaluation
04
Formation et sensibilisation des équipes
—Techniques de formation
—Communication interne
—Culture de la conformité
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de notre programme de conformité fiscale efficace est d'identifier les obligations fiscales et éthiques auxquelles les entreprises sont soumises. Une compréhension approfondie de ces obligations est essentielle pour éviter des pénalités sévères et maintenir une réputation solide sur le marché. Ce module vous permettra de vous familiariser avec les exigences légales afin de garantir une conformité à long terme.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la difficulté à évaluer les risques de non-conformité. Souvent, les entreprises sous-estiment l'impact potentiel d'une mauvaise gestion fiscale, ce qui peut entraîner des conséquences financières et juridiques graves. Ce programme vise à surmonter cette lacune en fournissant des outils pratiques pour analyser et anticiper ces risques de manière proactive.
Ce qui distingue notre formation des autres approches est notre focus sur la mise en place de procédures de conformité spécifiques à votre contexte organisationnel. Nous ne nous contentons pas d'enseigner des principes généraux ; nous vous guidons dans l'élaboration de processus adaptés à votre entreprise, intégrant des études de cas réels et des simulations qui rendent l'apprentissage concret et applicable.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de vous engager activement dans les discussions et les exercices pratiques proposés. N'hésitez pas à partager vos propres expériences et défis rencontrés dans votre entreprise. Cet échange enrichissant vous permettra non seulement d'approfondir vos connaissances, mais aussi de construire un réseau de soutien avec vos pairs, facilitant ainsi la mise en œuvre des bonnes pratiques fiscales à votre retour.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
✅
Conformité assurée
Maîtrisez les exigences fiscales pour éviter des sanctions.
🔍
Analyse approfondie
Comprenez les enjeux de la compliance et de l'éthique.
📈
Avantage concurrentiel
Renforcez la réputation de votre entreprise en matière de conformité.
📚
Documentation fournie
Recevez des supports de cours et des guides pratiques.
Compétences acquises
Identification des obligations fiscales
Être capable d'identifier et de comprendre les obligations fiscales et éthiques spécifiques à l'entreprise.
Évaluation des risques de non-conformité
Savoir analyser et évaluer les risques associés à la non-conformité fiscale au sein de l'organisation.
Mise en place de procédures de conformité
Développer et mettre en œuvre des procédures internes efficaces pour garantir la conformité fiscale.
Formation des équipes aux bonnes pratiques fiscales
Concevoir et dispenser des formations adaptées pour sensibiliser les équipes aux bonnes pratiques fiscales.
Suivi des évolutions législatives
Assurer une veille juridique et fiscale pour adapter les procédures internes aux évolutions législatives.
Reporting sur la conformité fiscale
Élaborer des rapports clairs sur l'état de la conformité fiscale de l'entreprise à destination des parties prenantes.
Gestion des audits de conformité
Préparer et gérer les audits de conformité fiscale en collaboration avec les autorités compétentes.
Public, prérequis et modalités
Public visé
DAF
Juristes
Compliance
Prérequis
Avoir une bonne maîtrise de la fiscalité d'entreprise.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a mis en place un plan de conformité fiscale, ce qui a aidé son entreprise à respecter les obligations légales. »
« Un autre a formé ses collègues aux bonnes pratiques fiscales, renforçant ainsi la culture de la conformité au sein de l'équipe. »
Questions fréquentes
DAF, juristes et responsables compliance.
La formation s'étend sur 3 jours.
La fiscalité, la compliance et l'éthique en entreprise.
Oui, des études de cas pratiques sont intégrées.
Le programme utilise une approche mixte combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des discussions en groupe pour favoriser l'apprentissage et l'application des concepts de conformité fiscale.
La formation est organisée sur une durée de 21 heures, réparties sur plusieurs jours, permettant un rythme d'apprentissage soutenu tout en laissant le temps aux participants d'assimiler les informations et de les mettre en pratique.
Nous utilisons des outils interactifs tels que des quiz, des simulations de mise en conformité et des études de cas réels. Les participants auront également l'occasion de travailler en petits groupes pour développer des procédures de conformité adaptées à leur entreprise.
Ce programme s'adresse aux professionnels ayant déjà une connaissance intermédiaire des enjeux fiscaux et juridiques, notamment les Directeurs Administratifs et Financiers (DAF), juristes et responsables de la conformité. Il est recommandé d'avoir une expérience préalable dans le domaine de la fiscalité ou de la compliance.
À l'issue de cette formation, vous serez capable d'identifier les obligations fiscales et éthiques, d'évaluer les risques de non-conformité, de mettre en place des procédures de conformité efficaces, de former vos équipes aux bonnes pratiques fiscales et d'assurer un suivi régulier des évolutions législatives.
Le programme couvre plusieurs modules clés, incluant une introduction à la conformité fiscale, l'identification des risques de non-conformité, la mise en place de procédures adaptées, ainsi que la formation et la sensibilisation des équipes aux bonnes pratiques fiscales.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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