Comprendre les régimes d'exonération des plus-values
Analyser les conditions d'application
Identifier les opportunités d'optimisation
Évaluer les impacts fiscaux des plus-values
Sécuriser les transactions commerciales
Programme détaillé
4 modules · 14 heures
01
Introduction aux plus-values professionnelles
—Définition et typologies
—Cadre légal applicable
—Conséquences fiscales
02
Régimes d'exonération
—Exonération totale et partielle
—Conditions d'éligibilité
—Application pratique
03
Stratégies d'optimisation
—Planification fiscale
—Utilisation des pertes
—Mécanismes de report
04
Sécurisation des transactions
—Évaluation des risques fiscaux
—Préparation des documents nécessaires
—Audit fiscal
Le conseil de l'expert
L’objectif pédagogique central de cette formation est de comprendre les régimes d'exonération des plus-values professionnelles. Au cours des modules, notamment l'introduction aux plus-values professionnelles, les participants acquerront une connaissance approfondie des spécificités fiscales qui s'appliquent aux transactions commerciales. Cette compréhension est essentielle pour naviguer efficacement dans le paysage fiscal complexe et optimiser la gestion des plus-values.
Un défi fréquent pour les apprenants dans le domaine des plus-values est la confusion entourant les conditions d'application des différents régimes d'exonération. En effet, de nombreux dirigeants et juristes commettent l'erreur de ne pas évaluer correctement les critères d'éligibilité, ce qui peut entraîner des coûts fiscaux imprévus. Ce programme aide à surmonter cette difficulté en apportant une analyse claire et des études de cas pratiques.
Ce qui distingue cette formation, c'est son approche pragmatique centrée sur l’application directe des connaissances acquises. Contrairement à d'autres formations qui se contentent de théories fiscales, ici, chaque module est conçu pour fournir des outils concrets et des stratégies d'optimisation. Les participants auront l'occasion de travailler sur des scénarios spécifiques à leur entreprise, maximisant ainsi la pertinence de l'apprentissage.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer des cas pratiques issus de votre entreprise à partager avec le groupe. Cela favorisera des échanges enrichissants et vous permettra d’appliquer immédiatement les enseignements à vos enjeux spécifiques. Engagez-vous activement dans les discussions pour bénéficier pleinement de l’expertise collective et assurer la sécurisation de vos transactions commerciales.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
📈
Optimisation fiscale
Apprenez à réduire la charge fiscale grâce aux régimes d'exonération.
🧑⚖️
Expertise juridique
Renforcez vos compétences en matière de plus-values professionnelles.
💼
Pratique opérationnelle
Des études de cas concrets pour appliquer la théorie à la pratique.
🔍
Mise à jour législative
Restez informé des dernières évolutions en droit fiscal.
Compétences acquises
Analyse des régimes d'exonération des plus-values
Être capable d'identifier et d'analyser les différents régimes d'exonération applicables aux plus-values professionnelles.
Évaluation des conditions d'application
Évaluer les conditions spécifiques requises pour l'application des régimes d'exonération des plus-values.
Identification des opportunités d'optimisation fiscale
Identifier les stratégies d'optimisation fiscale des plus-values pour maximiser les avantages fiscaux pour l'entreprise.
Calcul des impacts fiscaux
Calculer les impacts fiscaux des plus-values sur les transactions commerciales et les opérations financières.
Sécurisation des transactions commerciales
Mettre en place des mesures pour sécuriser les transactions commerciales en tenant compte des plus-values et de leur fiscalité.
Application des stratégies d'optimisation
Appliquer concrètement des stratégies d'optimisation fiscale dans le cadre de la gestion des plus-values professionnelles.
Communication des enjeux fiscaux
Communiquer efficacement les enjeux fiscaux liés aux plus-values aux parties prenantes de l'entreprise.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Dirigeants
Juristes
Prérequis
Connaissances de base en fiscalité d'entreprise recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a utilisé les connaissances acquises pour sécuriser une transaction commerciale, en évaluant les risques fiscaux. »
« Un autre a appliqué les stratégies d'optimisation pour maximiser les avantages fiscaux d'une plus-value. »
Questions fréquentes
Elle est destinée aux dirigeants et juristes.
La formation se déroule sous forme de sessions en présentiel et en distanciel.
La formation dure 2 jours.
Oui, un certificat de compétence est délivré à l'issue de la formation.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des apports théoriques en droit fiscal avec des études de cas pratiques. Les participants sont encouragés à interagir et à partager leurs expériences pour enrichir les discussions.
La formation est structurée en modules de 14 heures, où chaque module alterne entre des sessions théoriques de présentation des concepts et des ateliers pratiques. Cela permet aux participants d'appliquer immédiatement les connaissances acquises à des situations concrètes.
Les participants utilisent des supports de formation variés, tels que des présentations PowerPoint, des documents de référence, et des outils de simulation fiscale. Des travaux pratiques en petits groupes sont également organisés pour favoriser l'apprentissage collaboratif.
Il est recommandé d'avoir une connaissance de base en droit fiscal et en gestion d'entreprise, ainsi qu'une expérience professionnelle dans un poste de dirigeant ou de juriste.
Vous serez capable d'analyser les régimes d'exonération des plus-values, d'évaluer les conditions d'application, d'identifier des opportunités d'optimisation fiscale, de calculer les impacts fiscaux et de sécuriser les transactions commerciales.
Cette formation s'adresse principalement aux dirigeants et juristes. Elle leur permettra de mieux comprendre les régimes d'exonération, d'optimiser la fiscalité de leurs transactions et de sécuriser leurs opérations commerciales.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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