Juridique

Formation Licenciement économique : cadre légal et PSE

Comprenez le licenciement économique et le cadre légal associé.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
28 h · 4 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Définir le licenciement économique
Identifier les motifs justifiant un licenciement
Mettre en œuvre un PSE efficace
Gérer les obligations de l'employeur
Analyser les impacts sociaux et économiques

Programme détaillé

4 modules · 28 heures
01

Introduction au licenciement économique

  • —Définitions et cadre légal
  • —Différences avec le licenciement personnel
  • —Raisons économiques valables
02

Procédures de licenciement économique

  • —Étapes de la procédure
  • —Consultation des instances représentatives
  • —Notification des licenciements
03

Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

  • —Définition et objectifs du PSE
  • —Mise en place et suivi
  • —Mesures d'accompagnement
04

Études de cas et scénarios pratiques

  • —Analyse de cas réels
  • —Simulation de mise en œuvre
  • —Retour d'expérience des participants
Le conseil de l'expert

Dans le cadre de la formation "Licenciement économique : cadre légal et PSE", un des objectifs pédagogiques clés est de mettre en œuvre un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE efficace). Ce module est essentiel pour maîtriser les exigences légales et les meilleures pratiques en matière de gestion des licenciements économiques. En comprenant les enjeux et les procédures, les participants seront mieux préparés à naviguer dans ce processus complexe. Un défi fréquent auquel sont confrontés les professionnels des ressources humaines et du droit est la méconnaissance des motifs justifiant un licenciement économique. Cela peut entraîner des erreurs dans l’application des procédures, des contentieux, et une gestion inefficace des ressources humaines. Cette formation vise à pallier ce manque en offrant une compréhension approfondie des obligations légales et des implications pratiques d’un licenciement économique. Ce qui distingue cette formation des autres approches, c'est son orientation pratique et son ancrage dans des études de cas réels. Les participants auront l'opportunité d'analyser des scénarios concrets, ce qui leur permettra de développer des compétences opérationnelles directement applicables dans leur contexte professionnel. Cette approche interactive assure une assimilation optimale des connaissances et prépare les apprenants à affronter les défis du licenciement économique avec confiance. Pour tirer le maximum de cette formation, je recommande d’apporter des exemples concrets et des cas vécus de votre entreprise. Cela enrichira les discussions et favorisera une meilleure compréhension des problématiques spécifiques auxquelles vous êtes confrontés. Impliquez-vous activement dans les ateliers pratiques et n’hésitez pas à poser des questions. Votre engagement sera la clé pour transformer ces apprentissages en actions concrètes et bénéfiques pour votre organisation.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

📑

Cadre légal

Maîtrisez le cadre légal du licenciement économique.

💼

Préparation des PSE

Apprenez à préparer des Plans de Sauvegarde de l'Emploi.

👥

Gestion des ressources humaines

Optimisez la gestion des RH en période de crise.

🛡️

Conformité

Assurez-vous de respecter la législation en vigueur.

Compétences acquises

Définir le licenciement économique

Expliquer les critères juridiques et les conditions qui caractérisent un licenciement économique selon le cadre légal en vigueur.

Identifier les motifs justifiant un licenciement économique

Analyser et reconnaître les différents motifs économiques pouvant justifier un licenciement, en respectant les dispositions légales.

Mettre en œuvre un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

Élaborer et structurer un PSE conforme aux exigences légales et aux attentes des parties prenantes.

Gérer les obligations de l'employeur en matière de licenciement

Assurer le respect des obligations légales et conventionnelles liées à la procédure de licenciement économique.

Analyser les impacts sociaux du licenciement économique

Évaluer les conséquences sociales et économiques du licenciement sur les employés et l'organisation.

Élaborer des stratégies de communication en cas de licenciement économique

Concevoir des plans de communication adaptés pour informer les employés et les parties prenantes pendant le processus de licenciement.

Appliquer des études de cas pratiques

Utiliser des études de cas pour simuler des scénarios de licenciement économique et développer des solutions adaptées.

Public, prérequis et modalités

Public visé

RH Juristes DAF

Prérequis

Connaissances de base en droit social recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Étude de cas pour évaluer la mise en application Débriefing collectif en fin de session

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Un participant a appliqué les connaissances acquises pour élaborer un Plan de Sauvegarde de l'Emploi adapté à son entreprise. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« De retour au bureau, un autre participant a revu les procédures de licenciement économique pour s'assurer de leur conformité légale. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Les professionnels des RH, juristes et DAF.

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