Explorez les conventions fiscales bilatérales et leur impact sur les affaires internationales. Cette formation vous permettra de minimiser les risques fiscaux.
Comprendre le fonctionnement des conventions fiscales
Analyser les impacts fiscaux sur les transactions internationales
Évaluer les risques fiscaux associés
Appliquer les conventions dans des cas concrets
Développer des stratégies fiscales optimales
Programme détaillé
4 modules · 28 heures
01
Introduction aux conventions fiscales
—Définition et objectifs
—Types de conventions
—Cadre légal
02
Analyse des impacts fiscaux
—Imposition des revenus
—Crédit d'impôt et exonérations
—Études de cas
03
Gestion des risques fiscaux
—Identification des risques
—Stratégies d'atténuation
—Conformité fiscale
04
Stratégies fiscales internationales
—Planification fiscale
—Optimisation des coûts
—Exemples pratiques
Le conseil de l'expert
Dans le cadre de la formation sur les conventions fiscales bilatérales, un des objectifs pédagogiques majeurs est de comprendre le fonctionnement des conventions fiscales. Cet aspect est crucial pour les juristes, DAF et fiscalistes, car une maîtrise approfondie de ces conventions permet d'optimiser la gestion fiscale des transactions internationales et d'éviter des erreurs coûteuses.
Un défi courant rencontré par les apprenants est la difficulté à analyser les impacts fiscaux des conventions sur des transactions spécifiques. Souvent, les professionnels ont du mal à appliquer les concepts théoriques à des situations réelles, ce qui peut entraîner des décisions stratégiques inappropriées. Cette formation vise à surmonter cet obstacle en proposant des études de cas pratiques et des exercices d'application.
Ce qui distingue notre approche dans cette formation est l'accent mis sur l'évaluation des risques fiscaux associés aux conventions fiscales. Contrairement à d'autres formations, nous offrons des outils concrets et des stratégies fiscales optimales spécifiquement adaptées aux besoins des entreprises. Cela permet aux participants de sortir non seulement avec des connaissances théoriques, mais aussi avec des compétences opérationnelles qu'ils peuvent immédiatement mettre en œuvre dans leur environnement professionnel.
Pour tirer le maximum de bénéfices de cette formation, nous recommandons aux participants de venir avec des exemples concrets de situations fiscales rencontrées dans leur entreprise. Cela favorise les échanges et permet de contextualiser les enseignements. En s'engageant activement dans les discussions et en partageant leurs expériences, ils maximiseront leur apprentissage et renforceront leur capacité à appliquer les conventions fiscales de manière efficace.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
🌍
Compréhension approfondie
Acquérir une connaissance détaillée des conventions fiscales entre différents pays.
📚
Ressources actualisées
Accès à des documents et études de cas récents sur les conventions fiscales.
🤝
Réseau professionnel
Établir des contacts avec d'autres professionnels du secteur fiscal.
🧠
Expertise des formateurs
Formation dispensée par des experts reconnus dans le domaine fiscal international.
Compétences acquises
Compréhension des conventions fiscales bilatérales
Expliquer le fonctionnement et les principes des conventions fiscales bilatérales entre États.
Analyse des impacts fiscaux
Évaluer les conséquences fiscales des transactions internationales en fonction des conventions fiscales.
Gestion des risques fiscaux
Identifier et évaluer les risques fiscaux associés aux opérations transfrontalières.
Application pratique des conventions fiscales
Appliquer les conventions fiscales à des cas concrets et proposer des solutions adaptées.
Développement de stratégies fiscales
Élaborer des stratégies fiscales optimales pour minimiser la charge fiscale internationale.
Négociation des conventions fiscales
Participer à des discussions et négociations concernant la mise en place ou la modification de conventions fiscales.
Veille juridique fiscale internationale
Mettre en place un système de veille pour suivre les évolutions des conventions fiscales internationales et leur impact sur les entreprises.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
DAF
Fiscalistes
Prérequis
Avoir une bonne maîtrise de la fiscalité française ; des notions de fiscalité internationale sont un atout.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Test final pour évaluer les connaissances acquises
Retour d'expérience et feedback des participants
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a appliqué les connaissances acquises pour évaluer les impacts fiscaux d'une transaction internationale complexe. »
« Un autre participant a développé des stratégies d'atténuation des risques fiscaux, renforçant la conformité de son entreprise. »
Questions fréquentes
Cette formation est destinée aux juristes, DAF et fiscalistes souhaitant approfondir leurs connaissances.
Une connaissance de base en droit fiscal est recommandée.
La formation dure 2 jours.
Oui, un certificat de participation est remis à la fin de la formation.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des exposés théoriques sur les conventions fiscales avec des études de cas pratiques et des discussions en groupe pour favoriser l'interaction et l'application concrète des concepts.
La formation se déroule sur 28 heures, organisées en sessions intensives. Le rythme est dynamique, alternant entre des sessions théoriques qui apportent des connaissances fondamentales et des ateliers pratiques qui permettent aux participants de mettre en application ces connaissances dans des scénarios réels.
Les participants auront accès à divers outils, tels que des supports de cours numériques, des études de cas, des simulations de négociation de conventions fiscales, ainsi que des ressources en ligne. De plus, un encadrement par des formateurs experts en fiscalité internationale est prévu pour guider les participants dans leurs travaux pratiques.
Les participants doivent avoir une expérience préalable en droit fiscal ou en droit international. Une connaissance de base des principes fiscaux et des transactions internationales est également recommandée pour tirer le meilleur parti de cette formation avancée.
Vous apprendrez à comprendre le fonctionnement des conventions fiscales, à analyser les impacts fiscaux sur les transactions internationales, à évaluer les risques fiscaux associés, et à appliquer ces conventions dans des cas concrets. De plus, vous développerez des stratégies fiscales optimales adaptées à votre contexte professionnel.
Cette formation est destinée aux juristes, directeurs administratifs et financiers (DAF), ainsi qu'aux fiscalistes qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur les conventions fiscales et leur application dans un cadre international.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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