Juridique

Formation Facturation électronique - Enjeux juridiques

Formation de 14 h (2 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : avancé. Public : Juristes, DAF, DSI. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.

Explorez les enjeux juridiques de la facturation électronique. Cette formation vous prépare à gérer les nouvelles obligations avec efficacité.

Certifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Dans vos locaux
Délai d'accès
25 jours après la validation de la commande
Tarif
Sur devis

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Formation intra-entreprise · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCO

Objectifs de la formation

Comprendre le cadre légal de la facturation électronique
Identifier les enjeux juridiques liés à la e-facture
Évaluer les risques de non-conformité
Mettre en place des procédures de validation
Rédiger des contrats conformes aux exigences

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Cadre juridique de la e-facture

  • —Réglementation en vigueur
  • —Obligations des entreprises
  • —Conséquences en cas de non-conformité
02

Risques juridiques

  • —Identification des risques
  • —Cas de litiges
  • —Solutions de prévention
03

Mise en conformité

  • —Procédures internes
  • —Validation des factures
  • —Gestion des données personnelles
04

Atelier pratique

  • —Études de cas
  • —Exercices de mise en situation
  • —Élaboration d'un plan d'action

Notre conseil pédagogique

Dans le cadre de la formation "Facturation électronique - Enjeux juridiques", l'un des objectifs pédagogiques centraux est de comprendre le cadre légal de la facturation électronique. Cela inclut une analyse approfondie des réglementations en vigueur, permettant ainsi aux participants d'acquérir une solide base juridique pour naviguer dans cet environnement en constante évolution. Cette compréhension est essentielle pour éviter les erreurs fréquentes liées à la non-conformité. Un défi majeur auquel sont confrontés les juristes, DAF et DSI est souvent la méconnaissance des spécificités juridiques de la facturation électronique. Une erreur fréquente réside dans la sous-estimation des risques associés à la e-facture, qui peuvent mener à des litiges ou à des sanctions. Cette formation vise à lever ces ambiguïtés en fournissant des éclaircissements sur les enjeux juridiques, afin que chaque participant puisse anticiper et gérer ces risques de manière proactive. Ce qui distingue cette formation des autres approches est son focus sur l'atelier pratique, qui offre une mise en situation concrète des enjeux et des procédures de validation. Contrairement à d'autres formations qui se contentent d'une approche théorique, nous proposons des cas pratiques et des mises en situation qui permettent aux participants de mettre en œuvre immédiatement les connaissances acquises. Cela favorise une assimilation active et une meilleure préparation à la réalité du terrain. Pour maximiser les bénéfices de cette formation, il est recommandé aux participants d'apporter des exemples réels de leurs pratiques actuelles en matière de facturation. Cela permettra d'enrichir les discussions et d'adapter les enseignements aux défis spécifiques rencontrés dans leur entreprise. En s'engageant activement dans le processus d'apprentissage, chaque participant pourra non seulement acquérir des compétences précieuses, mais aussi contribuer à l'amélioration des pratiques au sein de son organisation.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

💻

Thématique actuelle

Comprenez les enjeux de la facturation électronique dans le cadre légal.

📈

Impact sur l'entreprise

Évaluez comment la e-facture peut optimiser votre gestion.

🔒

Sécurité juridique

Assurez-vous que vos pratiques respectent la législation en vigueur.

🛠️

Outils de mise en œuvre

Accédez à des outils pour faciliter l'implémentation de la e-facture.

Compétences acquises

Compréhension du cadre légal

Expliquer les dispositions légales régissant la facturation électronique en France et en Europe.

Identification des enjeux juridiques

Analyser les enjeux juridiques liés à la mise en place de la facturation électronique dans l'entreprise.

Évaluation des risques de non-conformité

Évaluer les risques associés à la non-conformité de la facturation électronique et proposer des solutions.

Mise en place de procédures de validation

Élaborer et mettre en œuvre des procédures de validation pour garantir la conformité des e-factures.

Rédaction de contrats conformes

Rédiger des contrats et accords conformes aux exigences légales liées à la facturation électronique.

Gestion des litiges

Développer des stratégies pour gérer les litiges liés à la facturation électronique et à son cadre juridique.

Suivi des évolutions réglementaires

Mettre en place un système de veille pour suivre les évolutions réglementaires en matière de e-facture.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes DAF DSI

Prérequis

Connaissances de base en droit du numérique; aucun prérequis technique n'est requis.

Moyens pédagogiques

Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Mises en situation pour évaluer les compétences acquises Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

Prise en charge par votre OPCO

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

Financement FAF des indépendants

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

Aides France Travail à la formation

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

FNE-Formation et autres financements

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Questions fréquentes

Celle-ci s'adresse aux juristes, DAF et DSI.

Cette formation fait partie de…

Formations complémentaires

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