Juridique

Formation Expropriation et préemption : procédures

Formation de 28 h (4 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : avancé. Public : Juristes, Collectivités. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.

Découvrez les procédures d'expropriation et de préemption dans le cadre des projets d'aménagement.

Certifié Qualiopi
Disponible en
Durée
28 h · 4 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Dans vos locaux
Délai d'accès
25 jours après la validation de la commande
Tarif
Sur devis

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Formation intra-entreprise · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCO

Objectifs de la formation

Définir les concepts d'expropriation et de préemption
Analyser les procédures juridiques liées
Évaluer les impacts sur les propriétaires
Préparer des dossiers d'expropriation
Gérer les relations avec les parties prenantes

Programme détaillé

4 modules · 28 heures
01

Introduction à l'expropriation

  • —Définitions et cadre légal
  • —Objectifs de l'expropriation
  • —Rôle des collectivités
02

Procédures d'expropriation

  • —Étapes de la procédure
  • —Droit à l'indemnisation
  • —Recours possibles
03

Préemption

  • —Définition et enjeux
  • —Conditions de mise en œuvre
  • —Cas pratiques
04

Études de cas

  • —Analyse de projets réels
  • —Rédaction de documents juridiques
  • —Simulations de négociation

Notre conseil pédagogique

Cette formation sur l'expropriation et la préemption vise à définir clairement les concepts fondamentaux et à analyser les procédures juridiques qui y sont liées. Un de ses objectifs pédagogiques essentiels est d'évaluer les impacts sur les propriétaires, un aspect crucial souvent négligé par les praticiens. Une compréhension approfondie de ces procédures permettra aux participants de mieux naviguer dans les complexités du droit immobilier. Un défi majeur auquel sont confrontés les juristes et les collectivités est la méconnaissance des subtilités des procédures d'expropriation et de préemption. Les erreurs courantes incluent des évaluations inexactes des dossiers ou des négligences dans la gestion des relations avec les parties prenantes. Ces lacunes peuvent mener à des contentieux longs et coûteux, mettant en péril des projets d'envergure. Cette formation se distingue par son approche pratique et cas d’étude centrée, permettant aux participants de travailler sur des situations réelles qu'ils pourraient rencontrer dans leur carrière. Contrairement à d'autres formations, l'accent est mis sur l'application concrète du droit dans le cadre des relations avec les propriétaires et les différents acteurs, offrant une perspective pragmatique et actuelle des enjeux en matière d'expropriation et de préemption. Pour tirer le maximum de cette formation, il est conseillé aux participants de préparer en amont des cas spécifiques ou des questions relatives à leurs expériences professionnelles. Cela enrichira les discussions et permettra d’explorer des solutions adaptées à des situations concrètes. N'hésitez pas à vous engager activement; votre participation sera la clé pour transformer vos connaissances en compétences opérationnelles.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

🏛️

Compréhension approfondie

Maîtrisez les procédures d'expropriation et de préemption.

⚖️

Expertise juridique

Acquérez des compétences spécifiques aux juristes et collectivités.

📚

Formation pratique

Cas pratiques et études de cas en lien avec la réalité du terrain.

🤝

Réseautage

Échangez avec des professionnels du secteur.

Compétences acquises

Définir les concepts d'expropriation et de préemption

Analyser les procédures d'expropriation

Évaluer les impacts sur les propriétaires

Préparer des dossiers d'expropriation

Gérer les relations avec les parties prenantes

Rédiger des notes juridiques sur la préemption

Évaluer des études de cas

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Collectivités

Prérequis

Connaissances de base en droit de l'urbanisme recommandées.

Moyens pédagogiques

Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension Bilan final avec le formateur

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

Prise en charge par votre OPCO

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

Financement FAF des indépendants

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

Aides France Travail à la formation

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

FNE-Formation et autres financements

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Questions fréquentes

Le formateur est un expert en droit immobilier avec plusieurs années d'expérience.

Cette formation fait partie de…

Formations complémentaires

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