Juridique

Formation Formation Droit OHADA

Devenez expert en droit OHADA avec cette formation ciblée. Apprenez à maîtriser les textes fondamentaux et leur application pratique dans les affaires.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
28 h · 4 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Comprendre le cadre juridique de l'OHADA
Analyser les actes uniformes et leur portée
Évaluer les implications des règles OHADA sur les contrats
Appliquer des solutions juridiques adaptées
Développer une stratégie de conformité efficace

Programme détaillé

4 modules · 28 heures
01

Introduction au droit OHADA

  • —Historique et objectifs
  • —Actes uniformes clés
  • —Institutions de l'OHADA
02

Contrats et obligations

  • —Réglementation des contrats
  • —Droit des sociétés
  • —Droit commercial
03

Résolution des litiges

  • —Mécanismes de résolution
  • —Arbitrage et médiation
  • —Pratiques judiciaires
04

Conformité et bonnes pratiques

  • —Stratégies de conformité
  • —Évaluation des risques
  • —Cas d'études
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation sur le Droit OHADA est de permettre aux participants de comprendre le cadre juridique de l'OHADA. Cette compréhension est essentielle pour appréhender les implications des actes uniformes sur les contrats. Les juristes et DAF Afrique seront ainsi mieux armés pour naviguer dans un environnement juridique complexe et en constante évolution, renforçant leur expertise dans le domaine. Un défi fréquent rencontré par les professionnels dans ce domaine est la mécompréhension des nuances des règles OHADA et leur application concrète dans les relations contractuelles. Cette lacune peut entraîner des erreurs coûteuses lors de la rédaction et de l'exécution des contrats. Les participants doivent être vigilants face aux spécificités juridiques qui peuvent varier d'un État membre à l'autre, et cette formation les aide à surmonter ces obstacles. Ce qui distingue notre formation des autres approches est notre focus sur l'application pratique et stratégique des règles OHADA. En plus d'analyser les actes uniformes, nous proposons des études de cas et des simulations qui permettent aux participants de mettre en œuvre des solutions juridiques adaptées à leurs contextes professionnels. Cette approche immersive garantit une assimilation plus rapide et efficace des concepts abordés. Pour tirer le maximum de cette formation, nous recommandons aux participants de préparer des exemples de contrats ou de litiges qu'ils ont rencontrés dans leur pratique. Cela favorisera les échanges lors des sessions interactives et permettra de contextualiser les enseignements. Soyez proactifs et engagez-vous dans le processus d'apprentissage, car votre implication directe enrichira non seulement votre compréhension, mais également celle de vos pairs.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

🌍

Droit International

Explorez le cadre juridique OHADA et son application en Afrique.

💡

Perspectives Régionales

Compréhension des spécificités juridiques des pays membres.

📝

Documentation Complète

Accès à des ressources et des textes juridiques clés.

🤝

Réseau Africain

Rencontrez des professionnels et juristes d'Afrique francophone.

Compétences acquises

Compréhension du cadre juridique OHADA

Analyser et interpréter les principes fondamentaux et les objectifs du droit OHADA dans le contexte juridique africain.

Analyse des actes uniformes

Évaluer la portée et l'application des actes uniformes OHADA dans divers domaines juridiques, notamment les contrats et les obligations.

Évaluation des implications contractuelles

Déterminer les implications juridiques des règles OHADA sur la rédaction et l'exécution des contrats commerciaux.

Application des solutions juridiques

Développer et mettre en œuvre des solutions juridiques pertinentes en conformité avec les normes OHADA dans des cas pratiques.

Stratégie de conformité

Élaborer une stratégie de conformité efficace pour assurer le respect des règles et normes OHADA au sein de l'organisation.

Gestion des litiges selon OHADA

Identifier et appliquer les mécanismes de résolution des litiges prévus par le droit OHADA pour protéger les intérêts de l'entreprise.

Mise en pratique des bonnes pratiques

Intégrer des bonnes pratiques juridiques dans la gestion des affaires en conformité avec le droit OHADA.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes DAF Afrique

Prérequis

Avoir une bonne maîtrise du droit des affaires, idéalement avec une familiarité pour l'Afrique francophone.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Étude de cas pour évaluer la mise en application Débriefing collectif en fin de session

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Après la formation, un participant a rédigé un contrat conforme aux règles OHADA, évitant ainsi des litiges potentiels. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un autre a mis en place une stratégie de conformité qui a permis à son entreprise de réduire les risques juridiques. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Cette formation cible les juristes et Directeurs Administratifs et Financiers en Afrique.

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Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

Demander un devisCertifié Qualiopi · Financement OPCO / FAF

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