Juridique

Formation Droit hospitalier : statut et fonctionnement

Formation de 28 h (4 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : avancé. Public : Juristes, DAF santé, Directeurs. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.

Comprenez le droit hospitalier pour optimiser le fonctionnement de votre établissement.

Certifié Qualiopi
Disponible en
Durée
28 h · 4 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Dans vos locaux
Délai d'accès
25 jours après la validation de la commande
Tarif
Sur devis

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Formation intra-entreprise · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCO

Objectifs de la formation

Définir le cadre juridique du droit hospitalier
Identifier les différents types d'établissements
Analyser les obligations des établissements de santé
Évaluer les impacts des décisions juridiques
Mettre en place des pratiques conformes et efficaces

Programme détaillé

4 modules · 28 heures
01

Cadre juridique du droit hospitalier

  • —Définitions et enjeux
  • —Historique du droit hospitalier
  • —Sources du droit
02

Types d'établissements de santé

  • —Hôpitaux publics et privés
  • —Établissements de santé spécialisés
  • —Réseaux de santé
03

Obligations des établissements

  • —Normes de fonctionnement
  • —Responsabilités administratives
  • —Gestion des ressources humaines
04

Pratiques et conformité

  • —Mise en œuvre des normes
  • —Audit et contrôle de conformité
  • —Cas pratiques

Notre conseil pédagogique

L'un des objectifs pédagogiques de cette formation est de définir le cadre juridique du droit hospitalier, un élément essentiel pour toute personne évoluant dans le secteur de la santé. Comprendre ce cadre permettra aux juristes, directeurs et DAF santé de naviguer avec assurance dans un environnement complexe, tout en garantissant la conformité des pratiques de leur établissement avec les lois en vigueur. Un défi majeur que rencontrent souvent les apprenants est la difficulté à saisir la diversité des types d'établissements de santé et leurs obligations spécifiques. Cette confusion peut engendrer des erreurs dans l'application des réglementations, conduisant à des conséquences juridiques significatives. Il est crucial d'éviter cette méprise pour assurer une gestion optimale et conforme des établissements. Cette formation se distingue par son approche pratique et contextualisée, qui ne se limite pas à la théorie, mais qui intègre des études de cas réels et des mises en situation. Ce format permet aux participants de mieux appréhender les obligations des établissements de santé et d'évaluer les impacts des décisions juridiques. Ainsi, les apprenants acquièrent des compétences directement applicables au sein de leur structure. Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de préparer des exemples concrets de situations rencontrées dans votre établissement. Cette démarche facilitera les échanges lors des sessions et permettra d'adapter les enseignements à votre réalité quotidienne. Rapprochez-vous de vos pairs pour partager vos expériences et maximiser ainsi les bénéfices de cette formation enrichissante et transformatrice.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

🏥

Compréhension du droit hospitalier

Approfondir ses connaissances sur le statut et le fonctionnement des établissements de santé.

🤝

Collaboration interdisciplinaire

Favoriser la collaboration entre juristes, directeurs et DAF santé.

📚

Ressources actualisées

Accéder à des ressources récentes relatives au droit de la santé.

💡

Développement de compétences

Développer des compétences spécifiques adaptées aux enjeux du secteur de la santé.

Compétences acquises

Définir le cadre juridique du droit hospitalier

Comprendre et expliciter les lois, règlements et normes régissant le fonctionnement des établissements de santé.

Identifier les types d'établissements de santé

Classer et distinguer les différents types d'établissements tels que les hôpitaux, cliniques, et centres de santé.

Analyser les obligations des établissements de santé

Évaluer les responsabilités légales et réglementaires des établissements en matière de sécurité, qualité des soins et droits des patients.

Évaluer les impacts des décisions juridiques

Interpréter et anticiper les conséquences des décisions de justice sur le fonctionnement et la gestion des établissements de santé.

Mettre en place des pratiques conformes

Élaborer des procédures et des politiques internes en accord avec les exigences légales et réglementaires du droit hospitalier.

Rédiger des documents juridiques pertinents

Produire des contrats, chartes et protocoles conformes aux normes du droit hospitalier.

Assurer la veille juridique

Mettre en place un système de suivi des évolutions législatives et réglementaires impactant le secteur de la santé.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes DAF santé Directeurs

Prérequis

Connaissances de base en droit; une familiarité avec le secteur de la santé est un atout.

Moyens pédagogiques

Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Mises en situation pour évaluer les compétences acquises Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

Prise en charge par votre OPCO

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

Financement FAF des indépendants

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

Aides France Travail à la formation

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

FNE-Formation et autres financements

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Questions fréquentes

Cette formation s'adresse aux juristes, directeurs administratifs et financiers dans le secteur de la santé.

Cette formation fait partie de…

Formations complémentaires

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