Juridique

Formation Droit du surendettement des particuliers

Formation de 14 h (2 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : intermédiaire. Public : Juristes, Banquiers, Conseillers. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.

Maîtrisez le droit du surendettement des particuliers pour mieux conseiller vos clients en difficulté financière.

Certifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Dans vos locaux
Délai d'accès
25 jours après la validation de la commande
Tarif
Sur devis

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Formation intra-entreprise · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCO

Objectifs de la formation

Définir le surendettement et ses conséquences juridiques
Analyser les mécanismes de protection des débiteurs
Appliquer les procédures de traitement du surendettement
Évaluer les solutions de rétablissement personnel
Conseiller efficacement les particuliers en difficulté

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Comprendre le surendettement

  • —Définition et typologie
  • —Statistiques et enjeux
  • —Réglementation en vigueur
02

Droits des débiteurs

  • —Protection juridique
  • —Mécanismes d'effacement des dettes
  • —Droit à la réhabilitation
03

Procédures de surendettement

  • —Démarches à suivre
  • —Rôle des commissions de surendettement
  • —Études de cas pratiques
04

Solutions et conseils

  • —Plan de redressement
  • —Accompagnement juridique
  • —Prévention du surendettement

Notre conseil pédagogique

Un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est d'analyser les mécanismes de protection des débiteurs face au surendettement. Les participants apprendront à identifier et à comprendre les différentes options légales qui s'offrent aux particuliers en difficulté, ainsi que les conséquences juridiques de chaque choix. Cette connaissance est essentielle pour fournir un conseil éclairé et pertinent aux clients en situation de surendettement. Un défi fréquent rencontré par les professionnels dans ce domaine est la complexité des procédures de surendettement, qui peut conduire à des interprétations erronées et à des conseils mal adaptés. De nombreux juristes et conseillers manquent de confiance lorsqu'il s'agit de naviguer dans ces processus, ce qui peut nuire à l'efficacité de leur accompagnement. Cette formation vise à clarifier ces procédures et à renforcer la capacité des participants à les appliquer de manière adéquate. Ce qui distingue notre approche, c'est notre focus sur des cas pratiques et des simulations qui reflètent des situations réelles de surendettement. Contrairement à d'autres formations plus théoriques, nous nous engageons à fournir des outils concrets et des exemples pertinents pour aider les participants à assimiler les concepts clés. Cela permet de renforcer leur confiance et leur compétence dans l'accompagnement des particuliers en difficulté financière. Pour tirer le maximum de cette formation, je recommande aux participants de s'impliquer activement dans les discussions et les exercices pratiques. N'hésitez pas à partager vos propres expériences et à poser des questions sur des situations spécifiques auxquelles vous êtes confrontés. Cette interaction enrichira non seulement votre apprentissage, mais aussi celui de vos pairs, favorisant un environnement d'échange constructif et stimulant.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

💳

Connaissance des droits

Apprentissage des droits des particuliers surendettés.

🛠️

Outils pratiques

Mise à disposition d'outils pour aider les particuliers.

📈

Expertise croissante

Renforcement de vos compétences dans le domaine du surendettement.

🤝

Réseau professionnel

Rencontres avec des praticiens du secteur.

Compétences acquises

Définir le surendettement

Identifier et expliquer le concept de surendettement ainsi que ses implications juridiques pour les particuliers.

Analyser les droits des débiteurs

Évaluer les droits et protections offerts aux débiteurs en situation de surendettement selon la législation en vigueur.

Appliquer les procédures de traitement du surendettement

Mettre en œuvre les différentes procédures légales de traitement du surendettement, y compris la déclaration et les recours possibles.

Évaluer les solutions de rétablissement personnel

Comparer et sélectionner les solutions de rétablissement personnel adaptées à chaque situation de surendettement.

Conseiller les particuliers en difficulté

Fournir des conseils pertinents et adaptés aux particuliers en situation de surendettement pour les guider vers des solutions viables.

Rédiger des documents juridiques liés au surendettement

Produire et formaliser des documents juridiques nécessaires à la gestion des dossiers de surendettement.

Évaluer l'impact du surendettement sur la vie des débiteurs

Analyser les conséquences sociales et économiques du surendettement sur les débiteurs et leur entourage.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Banquiers Conseillers

Prérequis

Connaissances de base en droit bancaire recommandées.

Moyens pédagogiques

Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Étude de cas pour évaluer la mise en application Débriefing collectif en fin de session

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

Prise en charge par votre OPCO

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

Financement FAF des indépendants

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

Aides France Travail à la formation

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

FNE-Formation et autres financements

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Questions fréquentes

Cette formation s'adresse aux juristes, banquiers et conseillers.

Cette formation fait partie de…

Formations complémentaires

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