Juridique

Formation Droit du crowdfunding - Formation

Apprenez les enjeux juridiques du crowdfunding et du financement participatif. Cette formation est idéale pour les professionnels souhaitant sécuriser leurs projets.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
21 h · 3 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Identifier les différents types de crowdfunding
Analyser la réglementation applicable
Évaluer les obligations des acteurs du secteur
Développer des stratégies de conformité
Rédiger des documents juridiques adaptés

Programme détaillé

4 modules · 21 heures
01

Introduction au crowdfunding

  • —Définitions et typologies
  • —Historique et évolution
  • —Rôle des plateformes
02

Réglementation du crowdfunding

  • —Cadre juridique en France
  • —Directives européennes
  • —Obligations des acteurs
03

Risques et responsabilités

  • —Analyse des risques juridiques
  • —Cas de jurisprudence
  • —Responsabilité des plateformes
04

Stratégies de conformité

  • —Mise en place d'une politique de compliance
  • —Outils de gestion des risques
  • —Exemples de bonnes pratiques
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation sur le droit du crowdfunding est d'analyser la réglementation applicable. Les participants apprendront à naviguer dans un cadre juridique en constante évolution, ce qui est essentiel pour garantir la légalité de leurs projets de financement participatif. Cette compétence est indispensable pour éviter des erreurs qui pourraient avoir des conséquences juridiques significatives. Un défi récurrent que rencontrent souvent les juristes et les directeurs administratifs et financiers est la méconnaissance des spécificités liées aux différents types de crowdfunding. Beaucoup d'apprenants ont tendance à appliquer des concepts généraux au lieu de saisir les nuances de chaque modèle, ce qui peut entraîner des erreurs dans l'évaluation des obligations légales et des responsabilités associées. Cette formation vise à surmonter cette lacune en fournissant une compréhension approfondie de chaque type de crowdfunding. Ce qui distingue cette formation des autres approches, c'est son accent sur le développement de stratégies de conformité adaptées à votre environnement spécifique. Au-delà de la simple théorie, notre programme propose des études de cas pratiques et des exercices concrets qui permettent aux participants d'appliquer directement leurs connaissances à des situations réelles. Cette approche pragmatique assure une intégration efficace des concepts juridiques dans votre pratique quotidienne. Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de préparer quelques exemples de projets de crowdfunding que vous gérez ou envisagez. En apportant des cas concrets à la session, vous pourrez bénéficier d'un retour d'expérience personnalisé et d'échanges enrichissants avec le formateur et les autres participants. Ce partage d'expériences favorisera une compréhension encore plus profonde des enjeux juridiques et vous aidera à élaborer des solutions sur mesure pour votre entreprise.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

💰

Opportunités de financement

Comprendre les nouvelles avenues de financement grâce au crowdfunding.

⚖️

Cadre juridique

Maîtriser le cadre légal entourant le financement participatif.

🌐

Innovations financières

Explorer les tendances et innovations dans le secteur financier.

📈

Stratégies efficaces

Développer des stratégies pour optimiser vos projets de crowdfunding.

Compétences acquises

Identifier les types de crowdfunding

Distinguer les différentes formes de crowdfunding (don, prêt, equity) et leur application dans différents contextes.

Analyser la réglementation applicable

Interpréter et appliquer la réglementation en vigueur relative au crowdfunding dans le cadre d'opérations spécifiques.

Évaluer les obligations des acteurs

Déterminer les responsabilités et obligations légales des plateformes de crowdfunding et des investisseurs.

Développer des stratégies de conformité

Concevoir des plans d'action pour assurer la conformité des opérations de crowdfunding avec la législation applicable.

Rédiger des documents juridiques adaptés

Rédiger des contrats et documents juridiques nécessaires pour les opérations de crowdfunding en respectant les exigences légales.

Gérer les risques liés au crowdfunding

Identifier et évaluer les risques juridiques et financiers associés aux projets de crowdfunding.

Élaborer des politiques internes

Mettre en place des politiques internes de conformité pour réguler les pratiques de crowdfunding au sein de l'entreprise.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes DAF Compliance

Prérequis

Aucun prérequis spécifique.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension Bilan final avec le formateur

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Après avoir suivi la formation, un participant a rédigé des documents juridiques conformes aux réglementations du crowdfunding pour son entreprise. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Une personne a mis en place une politique de compliance efficace, réduisant les risques juridiques associés au crowdfunding. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Elle s'adresse aux juristes, DAF et professionnels de la compliance.

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Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

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