L'objectif pédagogique central de cette formation sur le Droit de préemption urbain (DPU) est d'apprendre à décrire le cadre juridique du DPU. Ce module est essentiel pour permettre aux participants de comprendre les bases et les spécificités de cette réglementation, afin d'appliquer les procédures de préemption de manière efficace et conforme. Une maîtrise de ces aspects est cruciale pour naviguer dans le paysage complexe du droit immobilier.
Un défi courant pour les juristes et les collectivités est de mal appréhender les enjeux stratégiques liés au DPU, notamment en ce qui concerne l'impact sur le développement urbain. Cette méconnaissance peut mener à des erreurs dans l'application des procédures ou à des décisions mal informées, susceptibles de nuire à des projets urbains. La formation vise à lever ces ambiguïtés en apportant des clés de compréhension précises et contextualisées.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son orientation pratique et appliquée. En se concentrant non seulement sur le cadre légal, mais également sur l'analyse des impacts du DPU et la gestion des litiges, elle permet aux participants d'acquérir des compétences concrètes et directement applicables dans leur quotidien professionnel. Les cas pratiques et les échanges enrichissants favorisent une dynamique d'apprentissage active et pertinente.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer des exemples concrets de situations rencontrées dans votre collectivité ou votre pratique professionnelle. Cela facilitera non seulement les échanges avec le formateur, mais aussi l'application des connaissances acquises. Soyez actif, posez des questions et partagez vos réflexions, car votre engagement est la clé d'un apprentissage réussi et bénéfique pour votre développement professionnel.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
🏙️
Connaissances spécifiques
Maîtrisez les enjeux du Droit de préemption urbain.
🗺️
Impact sur les collectivités
Comprenez les implications pour les collectivités locales.
📊
Outils pratiques
Accédez à des ressources et outils de mise en œuvre.
🤝
Collaboration
Échanges avec des professionnels du secteur public.
Compétences acquises
Compréhension du cadre juridique du DPU
Expliquer les lois et régulations encadrant le droit de préemption urbain.
Identification des enjeux pour les collectivités
Analyser les implications du DPU sur le développement économique et urbain des collectivités.
Application des procédures de préemption
Mettre en œuvre les étapes légales pour exercer le droit de préemption dans des situations concrètes.
Analyse des impacts sur le développement urbain
Évaluer les conséquences du DPU sur l’aménagement du territoire et la planification urbaine.
Évaluation des recours possibles en cas de litige
Déterminer les voies de recours et les démarches à suivre en cas de contestation des décisions de préemption.
Rédaction de documents juridiques liés au DPU
Rédiger des actes administratifs et juridiques conformément aux exigences du DPU.
Mise en place d'une stratégie de communication
Concevoir une stratégie de communication efficace pour informer les parties prenantes sur l'application du DPU.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
Collectivités
Prérequis
Connaissances de base en droit de l'urbanisme recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
Toutes les collectivités territoriales peuvent être concernées.
Oui, des sessions en ligne sont disponibles.
Oui, des études de cas réels sont analysées.
Un certificat de participation est délivré à la fin.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des discussions en groupe afin de favoriser une compréhension approfondie du cadre juridique du DPU et de ses implications.
La formation est rythmée de manière à alterner entre sessions théoriques et ateliers pratiques, permettant aux participants d'appliquer immédiatement les concepts appris et de les intégrer efficacement dans leur pratique professionnelle.
Des supports variés sont mis à disposition, incluant des fiches pratiques, des outils numériques de simulation de procédures, ainsi que des études de cas réels pour illustrer les enjeux du DPU. Des travaux pratiques en petits groupes permettent également d'encadrer les participants dans l'application des connaissances acquises.
Il n'y a pas de pré-requis spécifiques, mais une connaissance de base en droit immobilier et des notions sur l'urbanisme sont recommandées pour tirer le meilleur parti de la formation.
Vous apprendrez à décrire le cadre juridique du DPU, à identifier les enjeux pour les collectivités, à appliquer les procédures de préemption, à analyser les impacts sur le développement urbain, et à évaluer les recours possibles en cas de litige.
La formation est principalement destinée aux juristes et aux représentants des collectivités qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur le Droit de préemption urbain et son application dans le cadre de leur activité professionnelle.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
