Juridique

Formation Droit de la concurrence déloyale - Formation

Découvrez les enjeux du droit de la concurrence déloyale pour protéger vos intérêts commerciaux. Cette formation est essentielle pour les juristes et dirigeants.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Définir la concurrence déloyale et ses enjeux
Identifier les pratiques déloyales
Évaluer les impacts sur l'entreprise
Mettre en place des stratégies de défense
Rédiger des documents juridiques appropriés

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Introduction au droit de la concurrence

  • —Définitions et cadre légal
  • —Importance pour les entreprises
  • —Principes de la concurrence loyale
02

Pratiques déloyales

  • —Types de pratiques
  • —Exemples concrets
  • —Conséquences juridiques
03

Stratégies de défense

  • —Réaction face aux pratiques déloyales
  • —Médiation et résolution de conflits
  • —Prévention des litiges
04

Études de cas

  • —Analyse de cas réels
  • —Retour d'expérience
  • —Mises en situation
Le conseil de l'expert

Dans le cadre de notre formation sur le droit de la concurrence déloyale, un objectif pédagogique clé est de définir la concurrence déloyale et ses enjeux. Ce module permet aux participants de comprendre les fondements juridiques qui régissent ce domaine, tout en les sensibilisant aux conséquences potentielles sur leur entreprise. Une maîtrise solide de ces concepts est essentielle pour naviguer efficacement dans un environnement commercial de plus en plus compétitif. Un défi fréquent rencontré par les apprenants est la difficulté à identifier clairement les pratiques déloyales dans des situations concrètes. Souvent, les entreprises peuvent sous-estimer les risques associés à des comportements apparemment innocents, mais qui peuvent constituer une violation du droit de la concurrence. Cette formation vise à lever cette ambiguïté en fournissant des outils d'analyse concrets pour repérer et évaluer ces pratiques. Ce que notre formation apporte de distinctif, c'est une approche pragmatique fondée sur des études de cas réels, permettant aux participants de confronter la théorie à des situations vécues. En intégrant des stratégies de défense spécifiques, nous offrons une perspective appliquée qui aide les juristes, commerciaux et dirigeants à élaborer des réponses pertinentes et efficaces face aux enjeux de la concurrence déloyale, tout en renforçant leur arsenal juridique. Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de venir avec des exemples de situations rencontrées dans votre entreprise. Cela facilitera les échanges et permettra d’adapter les enseignements à vos réalités professionnelles spécifiques. Votre engagement actif dans les discussions et les exercices pratiques enrichira votre expérience d’apprentissage et vous permettra d’implémenter rapidement des solutions efficaces au sein de votre structure.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

⚖️

Expertise Juridique

Acquérir une compréhension approfondie des lois sur la concurrence déloyale.

📈

Compétitivité

Améliorer les stratégies de marché tout en respectant les normes juridiques.

🔍

Analyse de Cas

Étudier des cas pratiques pour mieux appréhender les enjeux.

💼

Networking

Rencontrer d'autres professionnels du secteur pour échanger des idées.

Compétences acquises

Définition du cadre juridique de la concurrence déloyale

Être capable de définir la concurrence déloyale et d'expliquer ses enjeux dans le contexte commercial.

Identification des pratiques déloyales

Savoir identifier les différentes pratiques déloyales pouvant affecter l'entreprise, telles que la contrefaçon ou le parasitisme.

Analyse des impacts sur l'entreprise

Évaluer les conséquences économiques et juridiques des pratiques déloyales sur l'activité de l'entreprise.

Élaboration de stratégies de défense

Mettre en place des stratégies et des actions préventives pour protéger l'entreprise contre la concurrence déloyale.

Rédaction de documents juridiques

Rédiger des documents juridiques appropriés, tels que des mises en demeure ou des plaintes, en cas de recours pour concurrence déloyale.

Étude de cas pratiques

Analyser des cas pratiques de concurrence déloyale pour appliquer les connaissances acquises et formuler des solutions adaptées.

Sensibilisation des équipes internes

Former et sensibiliser les équipes internes sur les enjeux de la concurrence déloyale et les bonnes pratiques à adopter.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Commercial Dirigeants

Prérequis

Connaissances de base en droit de la concurrence recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Test final pour évaluer les connaissances acquises Retour d'expérience et feedback des participants

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

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FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Suite à la formation, un participant a identifié une pratique déloyale dans son secteur et a réagi en conseillant une médiation pour éviter un conflit. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Une personne a rédigé des documents juridiques adaptés pour se protéger contre des pratiques déloyales, en appliquant les stratégies apprises. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Elle est destinée aux juristes, commerciaux et dirigeants.

Demandez un devis pour la formation Droit de la concurrence déloyale - Formation

Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

Demander un devisCertifié Qualiopi · Financement OPCO / FAF

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