Juridique

Formation Droit de la biodiversité : obligations légales

Découvrez les obligations légales relatives à la biodiversité et comment les intégrer dans vos pratiques professionnelles.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
21 h · 3 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Identifier les obligations légales relatives à la biodiversité
Analyser les impacts juridiques sur les activités de l'entreprise
Mettre en place des actions pour se conformer aux lois
Évaluer les risques juridiques associés à la biodiversité
Développer une stratégie RSE intégrant la biodiversité

Programme détaillé

4 modules · 21 heures
01

Introduction au droit de la biodiversité

  • —Définitions et enjeux
  • —Cadre juridique national et international
  • —Rôle des entreprises
02

Obligations légales

  • —Lois et régulations en vigueur
  • —Responsabilités des entreprises
  • —Sanctions en cas de non-conformité
03

Intégration dans la stratégie d'entreprise

  • —Analyse des risques et opportunités
  • —Mise en œuvre des actions
  • —Suivi et reporting
04

Cas pratiques et études de cas

  • —Exemples d'entreprises
  • —Ateliers interactifs
  • —Échanges d'expériences
Le conseil de l'expert

Cette formation sur le droit de la biodiversité vise à identifier les obligations légales relatives à la biodiversité, un aspect crucial pour les juristes et les professionnels QSE/RSE. En prenant conscience des exigences légales, les participants pourront mieux appréhender les enjeux environnementaux qui touchent directement leurs activités, favorisant ainsi une conformité réglementaire essentielle pour la pérennité de l'entreprise. Un défi courant pour les apprenants dans ce domaine est la difficulté à intégrer ces obligations juridiques dans la stratégie globale de l'entreprise. Souvent, les professionnels se concentrent sur les aspects techniques sans considérer les implications légales, ce qui peut mener à des risques importants et à des pénalités. Cette formation aide à surmonter cet écueil en offrant des outils pratiques pour une intégration harmonieuse des enjeux juridiques dans le cadre stratégique. Ce qui distingue notre programme est son approche concrète et orientée vers l'action, avec des modules tels que les cas pratiques et études de cas. Les participants ne se contentent pas d'apprendre des concepts théoriques ; ils acquièrent des compétences pratiques pour évaluer les risques juridiques associés à la biodiversité et développer une stratégie RSE intégrée. Cela leur permet de sortir de la formation avec des solutions applicables directement dans leur environnement professionnel. Pour maximiser les bénéfices de cette formation, il est recommandé de préparer des exemples concrets de la réalité de votre entreprise en matière de biodiversité. En partageant ces cas durant les sessions, vous favoriserez les échanges et les discussions enrichissantes. Soyez proactif et engagé, car cette démarche active vous permettra de tirer pleinement parti des enseignements dispensés et d'enrichir votre expertise dans le domaine du droit de la biodiversité.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

🌱

Sensibilisation à la biodiversité

Comprendre les enjeux légaux liés à la biodiversité.

📜

Règlementations claires

Formation sur les obligations légales en matière d'environnement.

🌍

Impact positif

Contribuez à la responsabilité sociétale des entreprises.

👥

Collaboration interdisciplinaire

Travail en groupe avec des professionnels de divers domaines.

Compétences acquises

Identification des obligations légales

Être capable de recenser et d'analyser les obligations légales relatives à la biodiversité applicables à l'entreprise.

Analyse des impacts juridiques

Évaluer les impacts juridiques des activités de l'entreprise sur la biodiversité et identifier les risques associés.

Mise en conformité légale

Développer et mettre en œuvre des actions concrètes pour garantir la conformité de l'entreprise avec les lois sur la biodiversité.

Évaluation des risques juridiques

Conduire des évaluations de risque juridiques en lien avec la biodiversité et proposer des mesures d'atténuation.

Intégration dans la stratégie RSE

Formuler et intégrer une stratégie RSE qui prend en compte les enjeux de biodiversité dans les activités de l'entreprise.

Utilisation de cas pratiques

Appliquer les connaissances acquises à travers des études de cas pour résoudre des problématiques réelles liées à la biodiversité.

Communication sur la biodiversité

Élaborer des messages clairs et engageants sur la biodiversité pour sensibiliser les parties prenantes de l'entreprise.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes QSE RSE

Prérequis

Connaissances de base en droit de l'environnement recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Mises en situation pour évaluer les compétences acquises Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

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FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

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Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Après avoir suivi la formation, un participant a intégré les obligations légales de biodiversité dans la stratégie RSE de son entreprise. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Il a organisé un atelier pour sensibiliser ses collègues aux enjeux juridiques liés à la biodiversité. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Juristes, responsables QSE et RSE.

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