Juridique

Formation Distribution d'assurance : obligations DDA

Formation de 14 h (2 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : avancé. Public : Juristes, Compliance, Courtiers. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.

Découvrez les obligations liées à la distribution d'assurance (DDA) pour garantir la conformité de votre activité. Formez-vous pour exceller.

Certifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Dans vos locaux
Délai d'accès
25 jours après la validation de la commande
Tarif
Sur devis

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Formation intra-entreprise · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCO

Objectifs de la formation

Comprendre les principes de la DDA
Identifier les obligations des distributeurs
Évaluer les risques de non-conformité
Mettre en place des procédures internes
Assurer un suivi des pratiques professionnelles

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Introduction à la DDA

  • —Historique et objectifs de la DDA
  • —Champ d'application
  • —Raisons de la réforme
02

Obligations des distributeurs

  • —Devoirs d'information et de conseil
  • —Transparence des coûts et des produits
  • —Formation continue des équipes
03

Risques et conformité

  • —Conséquences de la non-conformité
  • —Outils de contrôle interne
  • —Gestion des réclamations clients
04

Mise en œuvre des bonnes pratiques

  • —Élaboration d'un plan d'action
  • —Suivi et évaluation des pratiques
  • —Amélioration continue

Notre conseil pédagogique

L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de comprendre les principes de la DDA, qui régissent la distribution d'assurance. Ces principes sont essentiels pour naviguer dans un environnement complexe et en constante évolution, où la conformité est primordiale. En acquérant cette compréhension approfondie, les participants seront mieux préparés à évaluer les implications des réglementations sur leurs pratiques quotidiennes. Un défi fréquent rencontré par les professionnels de la distribution d'assurance est la difficulté à identifier clairement les obligations spécifiques des distributeurs, souvent perçues comme floues ou trop vastes. Ce manque de clarté peut entraîner des erreurs de conformité, compromettant ainsi la réputation et la viabilité des entreprises. Cette formation vise à dissiper ces ambiguïtés en fournissant des outils pratiques pour mieux appréhender ces obligations. Ce qui distingue notre approche est l'intégration d'études de cas réels et d'exemples concrets liés à la DDA. Contrairement à d'autres formations plus théoriques, nous mettons l'accent sur l'application pratique des concepts abordés. En permettant aux participants de travailler sur des scénarios du monde réel, nous leur offrons les moyens de développer des procédures internes efficaces et adaptées à leur contexte professionnel. Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer des exemples précis de situations rencontrées au sein de votre entreprise. En partageant ces cas avec le formateur et les autres participants, vous pourrez bénéficier d'un retour d'expérience enrichissant et d'échanges constructifs. Votre engagement actif et votre volonté d'explorer des problématiques concrètes transformeront votre apprentissage en une véritable opportunité de mise en œuvre immédiate.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

🛡️

Connaissance des obligations

Compréhension des exigences réglementaires en matière d'assurance.

📖

Formation à jour

Mise à jour sur la directive DDA et ses implications.

🤝

Interactivité

Échanges et partages d'expériences entre professionnels.

📊

Cas pratiques

Études de cas pour illustrer les obligations en matière d'assurance.

Compétences acquises

Analyse des principes de la DDA

Expliquer les principes fondamentaux de la Directive sur la Distribution d'Assurance (DDA) et leur impact sur les pratiques commerciales.

Identification des obligations réglementaires

Lister et décrire les obligations spécifiques des distributeurs d'assurance en matière de conformité à la DDA.

Évaluation des risques de non-conformité

Évaluer les risques associés à la non-conformité avec la DDA et proposer des solutions pour les atténuer.

Mise en place de procédures internes

Développer et formaliser des procédures internes adaptées aux exigences de la DDA pour assurer la conformité.

Suivi des pratiques professionnelles

Mettre en œuvre un système de suivi et d'évaluation des pratiques professionnelles pour garantir la conformité continue avec la DDA.

Formation et sensibilisation des équipes

Former et sensibiliser les équipes internes sur les obligations de la DDA et les bonnes pratiques à adopter.

Reporting et documentation

Élaborer des rapports de conformité et maintenir une documentation appropriée pour répondre aux exigences de contrôle et d'audit.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Compliance Courtiers

Prérequis

S'adresse aux professionnels de la distribution d'assurance.

Moyens pédagogiques

Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Étude de cas pour évaluer la mise en application Débriefing collectif en fin de session

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

Prise en charge par votre OPCO

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

Financement FAF des indépendants

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

Aides France Travail à la formation

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

FNE-Formation et autres financements

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Questions fréquentes

Juristes, responsables conformité et courtiers en assurance.

Cette formation fait partie de…

Formations complémentaires

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