Comprendre la législation sur les délais de paiement
Calculer les pénalités de retard
Identifier les recours possibles en cas de non-paiement
Mettre en place des procédures internes efficaces
Analyser des cas pratiques de gestion des retards
Programme détaillé
4 modules · 14 heures
01
Cadre légal des délais de paiement
—Historique et évolution de la LME
—Réglementation en vigueur
—Obligations des créanciers et débiteurs
02
Calcul et application des pénalités
—Méthodes de calcul des pénalités
—Conditions d'application
—Exemples pratiques
03
Recours et actions en cas de non-paiement
—Options juridiques disponibles
—Procédures de recouvrement
—Négociation avec les débiteurs
04
Études de cas et retours d'expérience
—Analyse de cas réels
—Partage d'expériences
—Meilleures pratiques
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques centraux de cette formation est de permettre aux participants de comprendre la législation sur les délais de paiement. Ce savoir est crucial, car de nombreux professionnels sous-estiment l'importance de la conformité réglementaire, ouvrant ainsi la voie à des retards de paiement coûteux et à des litiges. En s'initiant à ce cadre légal, les participants seront mieux armés pour anticiper et gérer les enjeux liés aux paiements.
Un défi majeur auquel font face les juristes et les Credit Managers est la complexité du calcul et de l'application des pénalités de retard. Beaucoup d'entre eux commettent l'erreur de négliger ces pénalités, soit par méconnaissance, soit par manque de rigueur dans leur mise en œuvre. Cette formation vise à combler cette lacune en offrant une approche méthodique d'analyse et de calcul, ce qui est souvent un point de blocage dans leur pratique quotidienne.
Ce qui rend cette formation unique est son approche pratique axée sur des études de cas et des retours d'expérience concrets. Contrairement à d'autres formations qui se concentrent uniquement sur des théories ou des principes généraux, notre programme permet aux participants de s'immerger dans des scénarios réels de gestion des retards de paiement. Cela favorise une compréhension approfondie des enjeux et des solutions applicables dans leur contexte professionnel.
Pour tirer le maximum de cette formation, je recommande de préparer en amont des exemples de situations rencontrées au sein de votre entreprise. Cela facilitera les échanges lors des modules et vous permettra d'obtenir des conseils spécifiques applicables à votre contexte. L'implication active dans les discussions enrichira non seulement votre apprentissage, mais aussi celui de vos pairs, renforçant ainsi l'ensemble du groupe.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
📅
Gestion efficace
Permet d'assurer le respect des délais de paiement.
💰
Réduction des pertes
Aide à minimiser les pertes dues aux retards de paiement.
📊
Connaissance des pénalités
Clarifie les pénalités encourues en cas de non-respect des délais.
📝
Prise de décision éclairée
Facilite la gestion des créances et des litiges.
Compétences acquises
Compréhension de la législation sur les délais de paiement
Calcul des pénalités de retard
Identification des recours en cas de non-paiement
Mise en place de procédures internes
Analyse de cas pratiques
Gestion proactive des créances
Évaluation des risques liés aux délais de paiement
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
DAF
Credit Manager
Prérequis
Connaissances de base en droit des contrats recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, un professionnel a mis en place une procédure interne pour le calcul des pénalités, réduisant ainsi les délais de recouvrement. »
« Un participant a su identifier et négocier avec un débiteur en utilisant les stratégies apprises, ce qui a permis de récupérer une créance importante. »
Questions fréquentes
La LME est la loi sur la modernisation de l'économie, réglementant les délais de paiement.
Les juristes, DAF et Credit Managers bénéficieront particulièrement de cette formation.
Oui, des études de cas sont intégrées pour une meilleure compréhension.
Oui, un support de cours est fourni à tous les participants.
La méthode d'apprentissage repose sur une approche mixte, combinant des exposés théoriques sur le cadre légal des délais de paiement avec des études de cas pratiques. Cela permet aux participants de comprendre les concepts tout en les appliquant à des situations réelles.
La formation est conçue pour être dynamique, avec un rythme équilibré entre théorie et pratique. Chaque module inclut des sessions interactives, des discussions en groupe et des exercices pratiques, favorisant ainsi un apprentissage actif et une assimilation progressive des connaissances.
Les participants utilisent des outils variés tels que des tableaux de calcul pour le calcul des pénalités et des modèles de procédures internes. Des études de cas réels sont également analysées en groupe, permettant d'appliquer les connaissances acquises et d'échanger des retours d'expérience.
Il est recommandé d'avoir une connaissance de base en droit commercial et en gestion financière, ainsi qu'une expérience professionnelle dans des fonctions juridiques, financières ou de gestion des créances.
Vous apprendrez à comprendre la législation sur les délais de paiement, à calculer les pénalités de retard, à identifier les recours possibles en cas de non-paiement, et à mettre en place des procédures internes efficaces pour gérer ces situations.
Cette formation s'adresse principalement aux juristes, directeurs administratifs et financiers (DAF), ainsi qu'aux Credit Managers, qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur les délais de paiement et les pénalités associées.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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