Juridique

Formation Contentieux administratif : procédures - Formation

Développez vos compétences en contentieux administratif pour naviguer efficacement dans les procédures juridiques.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
28 h · 4 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Identifier les types de contentieux administratif
Décrire les procédures de recours
Appliquer les règles de procédure administrative
Rédiger des mémoires et conclusions
Évaluer les risques et enjeux des litiges

Programme détaillé

4 modules · 28 heures
01

Introduction au contentieux administratif

  • —Définitions et enjeux
  • —Types de contentieux
  • —Acteurs du contentieux
02

Les procédures de recours

  • —Recours en excès de pouvoir
  • —Recours de pleine juridiction
  • —Délai et forme
03

Rédaction de documents juridiques

  • —Mémoires
  • —Conclusions
  • —Stratégies de rédaction
04

Études de cas pratiques

  • —Analyse de décisions de justice
  • —Mises en situation
  • —Retours d'expérience
Le conseil de l'expert

L'objectif pédagogique principal de cette formation est de permettre aux participants d'identifier les types de contentieux administratif. Une compréhension approfondie de ces distinctions est cruciale pour naviguer efficacement dans le paysage juridique complexe des recours administratifs. Les juristes et agents publics qui maîtrisent ces classifications pourront mieux anticiper les implications de chaque recours, ce qui est essentiel pour défendre les intérêts de leurs clients ou de leur administration. Un défi commun rencontré par les apprenants dans le domaine du contentieux administratif est la difficulté à rédiger des mémoires et conclusions qui soient à la fois précises et convaincantes. Souvent, ils sous-estiment l'importance d'une rédaction claire et structurée, ce qui peut compromettre l'efficacité de leur argumentation. Cette formation vise à pallier cette lacune en offrant des techniques de rédaction adaptées aux spécificités du contentieux administratif. Ce qui distingue notre approche est l'accent mis sur des études de cas pratiques, permettant aux participants d'appliquer immédiatement leurs connaissances théoriques dans des situations concrètes. Contrairement à d'autres formations, nous intégrons des scénarios réels qui reflètent les défis quotidiens rencontrés par les juristes et agents publics. Cette immersion pratique favorise une meilleure assimilation des procédures et des règles de droit, rendant les apprenants plus performants dans leur pratique professionnelle. Pour maximiser les bénéfices de cette formation, nous recommandons aux participants de préparer des exemples concrets de cas administratifs qu'ils ont rencontrés dans leur travail. En les apportant en classe, ils pourront bénéficier des retours d'expérience de leurs pairs et de l'expertise du formateur. N'hésitez pas à poser des questions et à partager vos préoccupations, car cette interactivité enrichira votre apprentissage et vous permettra d'en sortir véritablement renforcé.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

📜

Approfondissement des procédures

Maîtrisez les différentes procédures du contentieux administratif.

👥

Professionnels du secteur

Formation ciblée pour juristes et agents publics, favorisant les échanges.

🧩

Outils pratiques

Accédez à des outils et modèles pour faciliter votre pratique.

🔍

Analyse des cas

Études de cas réels pour une meilleure compréhension des enjeux.

Compétences acquises

Identification des types de contentieux administratif

Classer et distinguer les différents types de contentieux administratif en fonction des situations juridiques.

Description des procédures de recours

Expliquer les étapes et les modalités des procédures de recours en contentieux administratif.

Application des règles de procédure administrative

Mettre en œuvre les règles de procédure administrative dans des cas pratiques.

Rédaction de mémoires et conclusions

Rédiger des mémoires et conclusions juridiques clairs et structurés, adaptés aux exigences des juridictions administratives.

Évaluation des risques et enjeux des litiges

Analyser les risques juridiques et les enjeux stratégiques liés aux contentieux administratif pour anticiper les décisions.

Analyse de cas pratiques

Appliquer les connaissances théoriques à des études de cas pratiques pour développer des solutions juridiques.

Communication des arguments juridiques

Présenter efficacement les arguments juridiques lors d'audiences ou de négociations.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Agents publics

Prérequis

Connaissances de base en droit administratif recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension Bilan final avec le formateur

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Un participant a utilisé les compétences acquises pour rédiger un mémoire dans le cadre d'un recours administratif, respectant les règles de procédure. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un autre a analysé des décisions de justice récentes pour mieux comprendre les enjeux des contentieux administratifs dans son travail quotidien. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

La formation est en présentiel avec des ateliers pratiques.

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