Formation Devenez Data Protection Officer certifié RGPD PECB aujourd'hui

01.Introduction au RGPD et rôle du DPO

• —Historique et objectifs du RGPD
• —Champ d'application matériel et territorial
• —Définitions clés du RGPD (donnée personnelle, traitement, responsable de traitement...)
• —Le rôle et les missions du Data Protection Officer (DPO)

02.Principes fondamentaux de protection des données

• —Licéité, loyauté et transparence des traitements
• —Limitation des finalités et minimisation des données
• —Exactitude, limitation de la conservation et intégrité/confidentialité
• —Responsabilité du responsable de traitement (Accountability)

03.Bases légales des traitements de données

• —Consentement libre, spécifique, éclairé et univoque
• —Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles
• —Obligation légale et intérêt vital de la personne concernée
• —Mission d'intérêt public ou exercice de l'autorité publique
• —Intérêts légitimes des responsables de traitement

04.Droits des personnes concernées

• —Droit à l'information et à l'accès
• —Droit de rectification et droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• —Droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité des données
• —Droit d'opposition et droits liés aux décisions automatisées

05.Responsable de traitement et sous-traitant

• —Définition et rôles respectifs
• —Co-responsabilité de traitement
• —Obligations du sous-traitant (art. 28 RGPD)
• —Clauses contractuelles standards pour la sous-traitance

06.Sécurité des traitements et violations de données

07.Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)

• —Quand une AIPD est-elle obligatoire ?
• —Méthodologie de réalisation d'une AIPD
• —Contenu et étapes clés d'une AIPD
• —Consultation de l'autorité de contrôle

08.Transferts internationaux de données

• —Principes généraux des transferts hors UE/EEE
• —Décisions d'adéquation et garanties appropriées (BCR, CCT)
• —Exceptions pour des situations spécifiques
• —Jurisprudence et conséquences (Schrems II)

09.Autorités de contrôle et recours

• —Rôle et pouvoirs des autorités de contrôle (CNIL)
• —Coopération entre autorités (mécanisme de guichet unique)
• —Droits de recours des personnes concernées (réclamation, judiciaire)
• —Sanctions administratives et pénales

10.Audit de conformité RGPD

• —Méthodologie d'audit RGPD
• —Identification des non-conformités
• —Plan d'action correctif et d'amélioration continue
• —Outils d'aide à l'audit (checklists, grilles)

11.Bonnes pratiques du DPO

12.Préparation à l'examen CDPO PECB

• —Structure et format de l'examen CDPO
• —Stratégies de révision et gestion du temps
• —Étude de cas pratiques et QCM type examen
• —Synthèse des concepts clés du RGPD