Formation Juridique de l'IA : Maîtriser le cadre légal et éthique
Apprenez les aspects juridiques et éthiques de l'Intelligence Artificielle. Comprenez la réglementation actuelle et future, les risques de conformité, la propriété intellectuelle et la responsabilité. Anticipez les enjeux légaux liés au développement et déploiement de l'IA dans votre organisation. Maîtrisez le RGPD et l'IA Act pour une IA éthique.
Comprendre la réglementation actuelle et future liée à l'IA
Identifier les risques de conformité liés à l'IA et les risques juridiques associés
Maîtriser la protection de la propriété intellectuelle liée à l'IA
Développer des pratiques éthiques et responsables pour l'IA
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Introduction aux risques juridiques et éthiques de l'IA
—Définition et portée de l'Intelligence Artificielle (IA)
—Présentation des enjeux juridiques majeurs liés à l'IA
—État des lieux des défis éthiques soulevés par l'IA
—Cadre général de la gouvernance de l'IA
02
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et l'IA
—Principes fondamentaux du RGPD : licéité, minimisation, finalité
—Traitement des données personnelles par les systèmes d'IA
—Droit des personnes concernées : accès, rectification, effacement, opposition
—Évaluation d'Impact relative à la Protection des Données (EIPD) pour l'IA
03
L'IA Act et son impact sur le développement et déploiement de l'IA
—Présentation générale de l'IA Act : objectifs et champ d'application
—Classification des systèmes d'IA selon les niveaux de risque
—Obligations des fournisseurs et utilisateurs de systèmes d'IA à risque élevé
—Conformité et exigences techniques pour les systèmes d'IA
04
Responsabilité civile et pénale à l'ère de l'IA
—Principes de la responsabilité civile applicables à l'IA
—Question de la responsabilité du fait des produits défectueux de l'IA
—Enjeux de la responsabilité pénale des systèmes autonomes
—Proposition de cadres de responsabilité futurs pour l'IA
05
Propriété intellectuelle et création par l'IA
—Droit d'auteur et brevets pour les œuvres générées par l'IA
—Statut juridique des créations d'IA (titularité, exploitation)
—Protection des modèles d'IA et des données d'entraînement
—Enjeux des contrefaçons et de l'utilisation non-autorisée de l'IA
06
Aspects contractuels et marchés publics liés à l'IA
—Spécificités des contrats de développement et de licence d'IA
—Clauses clés dans les accords commerciaux sur l'IA
—Acquisition et déploiement d'IA dans les marchés publics
—Aspects éthiques et juridiques des Smart Contracts
07
Cybersécurité, biais et discrimination des systèmes d'IA
—Vulnérabilités de cybersécurité spécifiques à l'IA
—Mitigation des biais algorithmiques et de la discrimination
—Auditabilité et explicabilité des systèmes d'IA comme exigences légales
—Surveillance et contrôle humain des décisions automatisées
08
Prospective et défis juridiques globaux de l'IA
—Les enjeux de la régulation internationale de l'IA
—Normes éthiques mondiales et standardisation de l'IA
—Impact de l'IA sur le droit du travail et l'emploi
—Cas pratiques et stratégies de conformité pour l'entreprise
Le conseil de l'expert
Dans le cadre de notre formation "Juridique de l'IA : Maîtriser le cadre légal et éthique", un objectif clé est de comprendre la réglementation actuelle et future liée à l'IA. Cela inclut une exploration approfondie de l'IA Act et de son impact sur le développement et le déploiement de l'IA. Cette compréhension est essentielle pour naviguer efficacement dans un environnement juridique en constante évolution.
Un défi principal auquel font face les apprenants dans ce domaine est la complexité des réglementations en matière d'IA, souvent perçue comme un ensemble de règles floues et enchevêtrées. De nombreux professionnels ont également du mal à identifier les risques de conformité liés à l'IA, ce qui peut engendrer des erreurs coûteuses et des conséquences juridiques. Cette formation vise à clarifier ces enjeux et à fournir des outils pratiques pour une meilleure gestion des risques.
Ce qui distingue notre formation des autres approches est notre focalisation sur l'intégration des aspects éthiques avec les exigences légales. Nous ne nous contentons pas d'expliquer le cadre juridique ; nous encourageons également le développement de pratiques éthiques et responsables pour l'IA. En combinant théorie et cas pratiques, nous offrons une perspective complète qui permet aux participants de se projeter dans la mise en œuvre concrète des connaissances acquises.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de vous engager activement lors des sessions et de réfléchir à des cas concrets de votre propre environnement professionnel. N'hésitez pas à poser des questions et à partager vos préoccupations spécifiques. Cette proactivité enrichira non seulement votre expérience d'apprentissage, mais vous permettra également d'appliquer immédiatement les connaissances acquises dans votre pratique quotidienne, vous rendant ainsi plus efficace dans vos fonctions.
Pourquoi choisir cette formation en intélligence artificielle
🎯
Compréhension approfondie du RGPD
Maîtrisez les implications du RGPD sur l'IA, garantissant une conformité optimale dans vos projets technologiques.
🛡️
Identification des risques juridiques
Apprenez à identifier et anticiper les risques juridiques spécifiques liés à l'IA pour protéger votre entreprise.
📜
Propriété intellectuelle éclairée
Comprenez les enjeux de la propriété intellectuelle dans le cadre de créations générées par l'IA, pour sécuriser vos innovations.
🤝
Pratiques éthiques en IA
Développez des pratiques éthiques et responsables pour le déploiement de l'IA, en accord avec les attentes sociétales et réglementaires.
📝
Impact de l'IA Act
Analysez l'IA Act et son influence sur vos projets d'IA, afin d'intégrer des normes légales dès le développement.
📊
Aspects contractuels essentiels
Explorez les aspects contractuels et marchés publics liés à l'IA, pour optimiser vos partenariats et engagements.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre réglementaire IA
Identifier, analyser et appliquer les dispositions du RGPD et de l'IA Act aux projets d'Intelligence Artificielle afin d'assurer la conformité légale et éthique des systèmes mis en œuvre ou utilisés.
Gérer les risques juridiques IA
Évaluer les risques de responsabilité civile et pénale liés au développement et à l'utilisation de l'IA, et anticiper les mesures de mitigation pour minimiser l'exposition légale de l'organisation.
Protéger la propriété intellectuelle IA
Appliquer les principes de la propriété intellectuelle aux créations et modèles d'IA, et définir des stratégies de protection des actifs immatériels générés ou utilisés par les systèmes d'Intelligence Artificielle.
Assurer une IA éthique et responsable
Mettre en œuvre des pratiques garantissant la transparence, l'équité et le contrôle humain des systèmes d'IA, en anticipant les biais algorithmiques et en veillant à la protection des droits fondamentaux.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Directeurs juridiques/Conformité
Cadres dirigeants/DPO
Développeurs/Chefs de projet IA
Consultants/Avocats spécialisés
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue
Évaluation finale
Contrôle continu
Travail individuel et collectif
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a mis en place des procédures pour garantir la conformité des projets d'IA avec le RGPD, évitant ainsi des risques juridiques pour son équipe. »
« Un autre participant a rédigé un document de gouvernance éthique pour son entreprise, en intégrant les principes appris lors de la formation sur les enjeux éthiques de l'IA. »
Questions fréquentes
- Connaissances générales en droit des affaires ou en technologies de l'information (TI) sont un plus.
- Intérêt pour les enjeux éthiques et juridiques des nouvelles technologies.
- Aucun prérequis technique approfondi en IA n'est nécessaire.
- Un ordinateur portable ou un poste de travail avec accès à internet.
- Un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Edge).
- Un environnement stable pour suivre les sessions de formation en ligne, si applicable (cas d'une formation à distance).
- Accès à des outils de visioconférence (Zoom, Teams, Google Meet) si la formation inclut des sessions interactives.
- Un casque audio avec microphone pour interagir.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Les principaux acteurs chargés de la réglementation de l'IA sont l'Union européenne, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits d'auteur (HADOPI), et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est une réglementation européenne qui s'applique à la collecte, au stockage et au traitement des données personnelles dans le contexte de l'IA. Il s'agit de garantir la protection des données des individus et d'assurer la transparence dans la collecte et l'utilisation de leurs données personnelles.
Les risques juridiques associés à l'IA sont liés à la protection de la vie privée, la responsabilité civile, la protection de la propriété intellectuelle, la conformité aux normes et réglementations, et les risques de vol de données ou de piratage
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
Demandez un devis pour la formation Juridique de l'IA : Maîtriser le cadre légal et éthique
Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
