Mettre en place des actions de formation conformes
Élaborer un plan de formation stratégique
Assurer le suivi des obligations légales
Programme détaillé
4 modules · 28 heures
01
Introduction aux obligations légales
—Cadre juridique de la formation
—Rôle de l'employeur
—Conséquences de la non-conformité
02
Identification des obligations
—Droit à la formation
—Formation obligatoire
—Reporting et transparence
03
Actions de formation conformes
—Élaboration d'un plan de formation
—Mise en œuvre des actions
—Suivi et évaluation des actions
04
Risques et gestion
—Analyse des risques juridiques
—Gestion des litiges
—Atelier pratique
Le conseil de l'expert
Cette formation "Obligations légales de l'employeur en formation" se concentre sur l'un des objectifs pédagogiques majeurs : identifier les obligations légales de l'employeur. En effet, une compréhension approfondie de ces obligations est essentielle pour garantir la conformité de l'entreprise et éviter des conséquences juridiques. Chaque module, en particulier celui sur l'identification des obligations, est conçu pour renforcer cette connaissance indispensable.
Un défi majeur rencontré par les apprenants dans ce domaine est la tendance à sous-estimer l'importance des obligations légales. Souvent, les entreprises négligent ces exigences, croyant qu'elles ne s'appliquent pas à leur situation spécifique. Cette méconnaissance peut entraîner des risques juridiques et financiers considérables, rendant indispensable une formation approfondie sur les obligations qui incombent à chaque employeur.
Ce qui distingue notre formation des autres approches est notre engagement à fournir des cas pratiques et des outils concrets. Nous ne nous contentons pas de présenter des théories. Au contraire, nous intégrons des études de cas réels et des exercices interactifs qui permettent aux participants de mettre en pratique les concepts appris. Cette méthode concrète assure que les apprenants sortent de la formation armés de stratégies applicables dans leur contexte professionnel.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de préparer en amont des exemples de situations spécifiques rencontrées dans votre entreprise. Cela facilitera les discussions et vous permettra de contextualiser les enseignements. N'hésitez pas à poser des questions sur des cas précis ; cela enrichira votre expérience et vous permettra de repartir avec des solutions concrètes adaptées à votre organisation. Votre implication active est la clé de votre réussite dans ce domaine crucial.
Pourquoi choisir cette formation en formation & pédagogie
⚖️
Connaissance des obligations
Familiarisez-vous avec les responsabilités légales des employeurs.
📑
Mise en conformité
Assurez-vous que votre entreprise respecte la législation en vigueur.
💼
Gestion des risques
Anticipez et gérez les risques liés à la formation.
🔍
Exemples concrets
Analysez des cas pratiques pour mieux comprendre les enjeux.
Compétences acquises
Identification des obligations légales
Être capable de recenser et de comprendre les différentes obligations légales incombant à l'employeur en matière de formation professionnelle.
Analyse des risques de non-conformité
Savoir identifier et évaluer les risques liés à la non-conformité aux obligations légales et leurs impacts sur l'entreprise.
Mise en place d'actions de formation conformes
Être en mesure de concevoir et d'implémenter des actions de formation qui respectent les exigences légales en vigueur.
Élaboration d'un plan de formation stratégique
Savoir structurer un plan de formation en lien avec les obligations légales et les besoins stratégiques de l'entreprise.
Suivi des obligations légales
Être capable de mettre en place un système de suivi pour garantir le respect des obligations légales en matière de formation.
Communication des obligations légales
Savoir communiquer efficacement les obligations légales aux différents acteurs de l'entreprise concernés par la formation.
Évaluation de la conformité des dispositifs de formation
Être en mesure de vérifier et d'évaluer la conformité des dispositifs de formation mis en place par l'entreprise.
Public, prérequis et modalités
Public visé
DRH
Juristes
Managers
Prérequis
Aucun prérequis, formation d'introduction aux obligations légales de l'employeur en formation.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Elle a mis en place un plan de formation conforme aux obligations légales, garantissant ainsi la conformité de l'entreprise. »
« Il a analysé les risques juridiques liés à la formation et a proposé des actions correctives lors d'une réunion de direction. »
Questions fréquentes
Non, elle est informative et non certifiante.
La formation dure 1 jour.
Un suivi peut être proposé selon les besoins.
Les DRH et les managers sont particulièrement concernés.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des discussions en groupe pour favoriser une compréhension approfondie des obligations légales.
Le rythme de la formation est progressif, avec des sessions alternant entre théorie et pratique pour permettre aux participants d'assimiler les concepts tout en les appliquant à des situations réelles et pertinentes pour leur entreprise.
La formation intègre des outils tels que des fiches pratiques, des modèles de documents, et des outils de gestion des risques. Des travaux pratiques incluent la création d'un plan de formation stratégique et des scénarios de mise en conformité, permettant aux participants de mettre en œuvre directement les concepts abordés.
Durant cette formation, vous apprendrez à identifier les principales obligations légales de l'employeur en matière de formation professionnelle, notamment celles liées au financement, à l'accès à la formation pour les salariés, et à la mise en conformité avec les dispositifs légaux en vigueur.
Cette formation est destinée à un public avancé, donc il est recommandé d'avoir des connaissances préalables en gestion des ressources humaines, en droit du travail ou en management pour en tirer le meilleur parti.
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'analyser les risques liés à la non-conformité, de mettre en place des actions de formation conformes aux obligations légales, d'élaborer un plan de formation stratégique et d'assurer un suivi efficace des obligations légales au sein de votre entreprise.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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