Finance

Formation Formation Prix de Transfert : Règles et Documentation

Apprenez les règles OCDE sur les prix de transfert et leur documentation. Formation indispensable pour DAF, juristes et fiscalistes.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
28 h · 4 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Comprendre les principes des prix de transfert
Appliquer les règles OCDE dans les transactions
Élaborer une documentation conforme
Évaluer les risques de redressement
Optimiser les politiques de prix de transfert

Programme détaillé

4 modules · 28 heures
01

Introduction aux prix de transfert

  • —Définition et enjeux
  • —Cadre juridique international
  • —Réglementation OCDE
02

Règles OCDE et application

  • —Méthodes de détermination des prix
  • —Comparabilité des transactions
  • —Cas pratiques
03

Documentation des prix de transfert

  • —Exigences de documentation
  • —Modèles et outils
  • —Exemples de documentation
04

Gestion des risques fiscaux

  • —Identification des risques
  • —Stratégies d'optimisation
  • —Études de cas
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs essentiels de cette formation sur les Prix de Transfert est l'élaboration d'une documentation conforme. Ce processus est crucial pour assurer la transparence et la légitimité des transactions interentreprises. Les participants apprendront à naviguer dans les exigences complexes des règles OCDE, garantissant ainsi que leur entreprise reste en conformité tout en optimisant ses opérations fiscales. Un défi majeur que rencontrent souvent les apprenants dans ce domaine est la tendance à sous-estimer l'importance d'une documentation rigoureuse. Beaucoup pensent qu'une simple justification des prix est suffisante, alors qu'en réalité, une documentation complète et précise est indispensable pour éviter des redressements fiscaux et des pénalités. Ce manque de rigueur peut exposer les entreprises à des risques financiers considérables. Ce qui différencie notre formation des autres approches réside dans notre concentration sur des cas pratiques et des études spécifiques aux règles OCDE. Plutôt que de se limiter aux théories, nous intégrons des scénarios réels et des analyses de risques qui permettent aux participants de mieux comprendre les implications de leurs décisions. Cet ancrage pratique favorise une assimilation plus efficace des concepts et une application immédiate dans le contexte professionnel. Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous encourageons à préparer des exemples concrets de transactions de votre entreprise à partager lors des sessions. Cela facilitera des discussions enrichissantes et personnalisées, vous permettant d’obtenir des conseils directement applicables à votre situation. Votre engagement actif dans ce processus d’apprentissage maximisera les bénéfices de la formation et renforcera votre expertise en matière de prix de transfert.

Pourquoi choisir cette formation en finance

📚

Compréhension approfondie

Acquérir une connaissance détaillée des règles OCDE sur les prix de transfert.

🛡️

Sécurisation fiscale

Assurer la conformité fiscale et éviter les redressements grâce à une documentation rigoureuse.

💼

Expertise professionnelle

Développer des compétences recherchées dans le domaine fiscal pour les DAF et les juristes.

🌍

Application internationale

Comprendre l'impact des règles OCDE sur les transactions internationales.

Compétences acquises

Analyse des principes des prix de transfert

Être capable d'expliquer et d'appliquer les principes fondamentaux des prix de transfert dans un contexte multinational.

Application des règles OCDE

Mettre en œuvre les règles de l'OCDE dans les transactions interentreprises pour assurer la conformité fiscale.

Élaboration de documentation fiscale

Produire une documentation de prix de transfert conforme aux exigences réglementaires et aux meilleures pratiques.

Évaluation des risques de redressement

Identifier et évaluer les risques associés aux prix de transfert pouvant entraîner des redressements fiscaux.

Optimisation des politiques de prix de transfert

Développer des stratégies d'optimisation des prix de transfert pour minimiser les impacts fiscaux tout en respectant la législation.

Gestion des audits fiscaux

Préparer et gérer efficacement les audits fiscaux relatifs aux prix de transfert en fournissant les documents et justificatifs nécessaires.

Formation des équipes internes

Former et sensibiliser les équipes internes sur les enjeux et les pratiques des prix de transfert pour garantir l'alignement des processus.

Public, prérequis et modalités

Public visé

DAF Juristes Fiscalistes

Prérequis

Avoir une bonne maîtrise de la fiscalité internationale.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Mises en situation pour évaluer les compétences acquises Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Après avoir suivi la formation, il a élaboré une documentation complète pour justifier les prix de transfert de l'entreprise. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Elle a identifié des opportunités d'optimisation fiscale grâce à l'application des règles OCDE. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Cette formation est destinée aux DAF, juristes et fiscalistes.

Demandez un devis pour la formation Formation Prix de Transfert : Règles et Documentation

Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

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