Mettre en place une politique de prix de transfert
Optimiser la fiscalité internationale de l'entreprise
Élaborer des rapports conformes aux exigences fiscales
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Introduction aux prix de transfert
—Définition et importance
—Cadre réglementaire
—Principes de base
02
Normes BEPS
—Compréhension des normes
—Impact sur les entreprises
—Stratégies d'adaptation
03
Mise en œuvre des politiques
—Élaboration d'une politique
—Documentation nécessaire
—Contrôle et révisions
04
Études de cas pratiques
—Analyse de cas réels
—Discussions en groupe
—Retours d'expérience
Le conseil de l'expert
L'objectif pédagogique clé de cette formation, « Analyser les principes des prix de transfert », est essentiel pour saisir les nuances des transactions interentreprises dans un contexte international. Comprendre ces principes est crucial pour éviter des erreurs coûteuses qui pourraient nuire à la conformité et à la réputation de l'entreprise. Ce module vous permettra d'acquérir une expertise solide, garantissant que vos décisions sont éclairées et conformes aux normes en vigueur.
Un défi majeur auquel font face les professionnels dans ce domaine est la complexité des normes BEPS et leur application concrète. Beaucoup d'apprenants commettent l'erreur de sous-estimer l'importance d'une politique de prix de transfert bien définie. Cette lacune peut entraîner des risques juridiques et fiscaux significatifs. La formation vise à démystifier ces enjeux, en fournissant des outils pratiques pour naviguer dans ces eaux parfois troubles.
Ce programme se distingue par son approche pragmatique et axée sur l'action, intégrant des études de cas pratiques pour illustrer l'application des concepts théoriques. Contrairement à d'autres formations plus généralistes, nous mettons l'accent sur des scénarios réels et des solutions concrètes que vous pouvez directement appliquer dans votre entreprise. Cela vous permettra de développer des stratégies de prix de transfert adaptées à votre contexte spécifique, optimisant ainsi la fiscalité internationale de votre organisation.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de préparer des exemples concrets de situations fiscales que vous avez rencontrées dans votre entreprise. Apportez ces cas lors des sessions de formation pour les discuter avec vos pairs et formateurs. Cet échange enrichissant vous permettra de contextualiser vos apprentissages et d’acquérir des solutions directement applicables à vos enjeux professionnels. Vous aurez ainsi l’opportunité de transformer vos défis en opportunités de croissance.
Pourquoi choisir cette formation en finance
🌐
Compréhension des enjeux globaux
Explorez les défis de la fiscalité internationale.
💼
Adaptation aux nouvelles réglementations
Restez à jour sur les évolutions des lois fiscales.
📈
Stratégies de prix de transfert
Développez des compétences clés pour gérer les prix de transfert.
👨⚖️
Expertise reconnue
Renforcez votre crédibilité professionnelle auprès de vos clients.
Compétences acquises
Analyse des prix de transfert
Capacité à analyser et interpréter les principes des prix de transfert en fonction des transactions intra-groupes.
Évaluation des normes BEPS
Compétence à évaluer l'impact des normes BEPS sur la stratégie fiscale de l'entreprise.
Mise en place d'une politique de prix de transfert
Capacité à concevoir et mettre en œuvre une politique de prix de transfert adaptée aux besoins de l'entreprise.
Optimisation de la fiscalité internationale
Compétence à identifier et appliquer des stratégies d'optimisation fiscale au niveau international.
Élaboration de rapports fiscaux conformes
Capacité à rédiger des rapports fiscaux conformes aux exigences locales et internationales.
Application des études de cas pratiques
Compétence à appliquer les concepts théoriques à des études de cas pratiques pour résoudre des problématiques réelles.
Communication des enjeux fiscaux
Capacité à communiquer efficacement les enjeux et les implications fiscales aux parties prenantes de l'entreprise.
Public, prérequis et modalités
Public visé
DAF
Juristes
Fiscalistes
Prérequis
Avoir une bonne maîtrise de la fiscalité internationale.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Il a élaboré une politique de prix de transfert conforme aux normes BEPS, garantissant ainsi la conformité fiscale de l'entreprise. »
« Elle a présenté un rapport détaillé sur les implications des prix de transfert lors d'une réunion stratégique, influençant les décisions de l'équipe. »
Questions fréquentes
Une connaissance de base en fiscalité est recommandée.
Oui, elles incluent des discussions et des études de cas.
La formation se déroule sur 5 jours en présentiel.
Un suivi est proposé pour les participants souhaitant approfondir leurs connaissances.
La méthode d'apprentissage repose sur une combinaison de théorie et de pratique, intégrant des exposés interactifs, des études de cas pratiques et des discussions de groupe pour favoriser l'engagement et l'application des concepts.
Le rythme de la formation est structuré pour permettre une alternance équilibrée entre sessions théoriques et travaux pratiques, avec des périodes d'application directe des concepts abordés afin d'assurer une compréhension approfondie.
La formation utilise divers outils pédagogiques tels que des présentations PowerPoint, des études de cas réels, des documents de référence, ainsi que des logiciels de simulation pour l'analyse des prix de transfert et des normes BEPS.
Cette formation est destinée aux DAF, juristes et fiscalistes ayant une connaissance préalable des principes de la fiscalité et de la finance internationale. Une expérience dans le domaine de la fiscalité est fortement recommandée.
À l'issue de la formation, vous serez en mesure d'analyser les prix de transfert, d'évaluer les normes BEPS, de mettre en place une politique de prix de transfert, d'optimiser la fiscalité internationale de votre entreprise, et d'élaborer des rapports fiscaux conformes aux exigences.
La formation couvre plusieurs modules, notamment une introduction aux prix de transfert, les normes BEPS, la mise en œuvre des politiques, et des études de cas pratiques pour illustrer les concepts abordés.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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