Identifier les principales réglementations bancaires
Analyser les implications juridiques des activités bancaires
Évaluer les risques de non-conformité
Appliquer les normes de compliance dans un contexte bancaire
Développer des stratégies de gestion des risques juridiques
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Introduction au droit bancaire
—Historique et évolution du droit bancaire
—Cadre légal français
—Cadre légal européen
02
Réglementations clés
—Bâle III et ses implications
—Directive CRD IV
—Règlement CRR
03
Compliance et risques juridiques
—Identification des risques
—Mise en place de politiques de compliance
—Gestion des litiges
04
Cas pratiques
—Analyse de cas réels
—Simulations de situations juridiques
—Développement de solutions pratiques
Le conseil de l'expert
Cette formation sur le droit bancaire vous permettra d'identifier les principales réglementations bancaires, un objectif pédagogique essentiel pour appréhender les enjeux légaux en milieu bancaire. Comprendre ces réglementations est crucial non seulement pour assurer la conformité, mais aussi pour anticiper les évolutions législatives. En maîtrisant ces bases, vous serez mieux équipé pour naviguer dans un environnement en constante mutation.
Un défi récurrent pour les professionnels du secteur bancaire est la difficulté à analyser les implications juridiques des activités bancaires dans un contexte complexe. Les apprenants peuvent souvent sous-estimer l'importance de la compliance et des risques juridiques, ce qui peut mener à des erreurs coûteuses. Cette formation vous aidera à surmonter ces obstacles en vous offrant des outils concrets pour évaluer ces enjeux.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son accent sur l'application pratique des normes de compliance dans un cadre bancaire. Grâce à des études de cas réels et des simulations, vous aurez l'occasion de développer des stratégies de gestion des risques juridiques adaptées à votre environnement professionnel. Cette approche pragmatique vous permettra d'intégrer directement les connaissances acquises à votre pratique quotidienne.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer en amont des questions spécifiques liées à votre contexte professionnel. Cela vous permettra d'enrichir les échanges et d'obtenir des réponses directement applicables. N'hésitez pas à partager vos expériences et à participer activement aux discussions, afin de maximiser l'apprentissage collectif et de bénéficier d'une perspective diversifiée sur les enjeux du droit bancaire.
Pourquoi choisir cette formation en finance
⚖️
Cadre légal
Compréhension approfondie des lois bancaires françaises et européennes.
🔒
Conformité
Assurer la conformité des pratiques bancaires.
📚
Ressources documentaires
Accès à des ressources et documents légaux.
👩⚖️
Intervenants spécialisés
Formateurs experts en droit bancaire.
Compétences acquises
Identifier les réglementations bancaires
Reconnaître et décrire les principales réglementations bancaires françaises et européennes en vigueur.
Analyser les implications juridiques
Évaluer les conséquences juridiques des opérations bancaires sur les institutions et les clients.
Évaluer les risques de non-conformité
Identifier et mesurer les risques associés à la non-conformité aux réglementations bancaires.
Appliquer les normes de compliance
Mettre en œuvre des procédures de compliance adaptées aux spécificités du secteur bancaire.
Développer des stratégies de gestion des risques
Concevoir des plans d'action pour atténuer les risques juridiques liés aux activités bancaires.
Interpréter les cas pratiques
Utiliser des études de cas pour illustrer et résoudre des problématiques juridiques bancaires.
Communiquer les enjeux réglementaires
Présenter clairement les enjeux et les implications des réglementations bancaires aux parties prenantes.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
Compliance
Managers
Prérequis
Aucun prérequis spécifique, formation ouverte aux professionnels du secteur bancaire.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension
Bilan final avec le formateur
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
La formation utilise une approche mixte combinant des exposés théoriques pour introduire les concepts clés du droit bancaire, suivis de discussions interactives et d'études de cas pratiques permettant aux participants d'appliquer les connaissances acquises.
La formation est structurée de manière à alterner entre sessions théoriques et travaux pratiques. Environ 50% du temps est consacré à la théorie, tandis que l'autre moitié est dédiée à des cas pratiques et des exercices d'application, garantissant ainsi une compréhension approfondie des enjeux.
Les participants auront accès à des supports de cours numériques, des études de cas réels, ainsi que des simulations interactives. Des outils de collaboration en ligne peuvent également être utilisés pour faciliter les échanges et le travail en groupe.
Il est recommandé d'avoir une connaissance de base des principes financiers et bancaires, ainsi qu'une expérience professionnelle dans le domaine juridique ou de la compliance.
À l'issue de la formation, vous serez capable d'identifier les principales réglementations bancaires, d'analyser les implications juridiques des activités bancaires, d'évaluer les risques de non-conformité et d'appliquer les normes de compliance dans un contexte bancaire.
Cette formation s'adresse principalement aux juristes, aux responsables de la compliance, ainsi qu'aux managers travaillant dans le secteur bancaire ou financier souhaitant approfondir leur compréhension des réglementations en matière de droit bancaire.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
