Maîtrisez le cadre légal des agréments PSP et EME. Cette formation vous permettra d'appréhender les enjeux juridiques et réglementaires essentiels pour votre fintech.
Comprendre le cadre légal des agréments PSP et EME
Identifier les exigences réglementaires applicables
Analyser les implications juridiques des agréments
Évaluer les risques de non-conformité
Développer des stratégies de conformité adaptées
Programme détaillé
4 modules · 14 heures
01
Introduction aux agréments PSP et EME
—Définitions clés
—Importance des agréments
—Vue d'ensemble des acteurs
02
Cadre légal et réglementaire
—Régulations européennes
—Normes nationales
—Rôle des autorités de régulation
03
Processus d'agrément
—Étapes d'obtention
—Documents requis
—Délais et coûts
04
Conformité et gestion des risques
—Stratégies de conformité
—Outils de gestion des risques
—Cas pratiques
Le conseil de l'expert
Dans le cadre de notre formation sur l'agrément PSP et EME, un des objectifs pédagogiques clés est de comprendre le cadre légal des agréments. Cette compréhension est essentielle pour naviguer efficacement dans le paysage complexe des exigences réglementaires. Les participants auront ainsi l'occasion d'approfondir leurs connaissances sur les spécificités qui régissent les agréments, ce qui leur permettra de mieux préparer leurs démarches d'agrément.
Un défi fréquent rencontré par les professionnels du secteur des paiements est la négligence des implications juridiques des agréments. Beaucoup sous-estiment l’importance d'une conformité rigoureuse, ce qui peut entraîner des conséquences juridiques graves. Cette formation vise à pallier cette lacune en fournissant une analyse détaillée des risques associés à la non-conformité, permettant ainsi aux participants d’éviter des erreurs coûteuses.
Ce qui distingue notre formation des autres approches est notre focus sur la mise en pratique des connaissances acquises. En plus d'explorer le cadre légal, nous offrons des études de cas réels et des simulations qui permettent aux apprenants de développer des stratégies de conformité adaptées à leur contexte spécifique. Cette approche pragmatique garantit une application immédiate des compétences dans leur environnement professionnel.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous encourageons les participants à préparer des exemples concrets de leurs propres situations d'agrément à partager lors des sessions. Cela favorisera des échanges enrichissants et permettra d'appliquer les concepts discutés à des cas pratiques. Votre engagement actif dans les discussions et les exercices vous aidera à maximiser l'impact de votre apprentissage.
Pourquoi choisir cette formation en finance
📜
Connaissance du cadre légal
Comprendre les régulations en vigueur pour les PSP et EME.
🤝
Réseautage
Rencontrer des professionnels du secteur et échanger des idées.
📈
Compétences pratiques
Acquérir des compétences applicables immédiatement dans votre activité.
🧠
Expertise pointue
Formation dispensée par des experts reconnus dans le domaine.
Compétences acquises
Compréhension du cadre légal des agréments PSP et EME
Maîtriser les textes de loi et régulations encadrant les agréments des prestataires de services de paiement (PSP) et des établissements de monnaie électronique (EME).
Identification des exigences réglementaires
Savoir identifier et interpréter les exigences réglementaires spécifiques applicables aux PSP et EME dans le cadre de leur agrément.
Analyse des implications juridiques
Être capable d'analyser les implications juridiques des choix d'agrément pour une fintech et en évaluer les conséquences potentielles.
Évaluation des risques de non-conformité
Évaluer les risques associés à la non-conformité aux exigences réglementaires en matière d'agrément PSP et EME.
Développement de stratégies de conformité
Concevoir et mettre en œuvre des stratégies de conformité adaptées aux exigences spécifiques des agréments PSP et EME.
Gestion du processus d'agrément
Maîtriser les étapes et le processus d'obtention de l'agrément PSP ou EME, y compris la préparation de la documentation nécessaire.
Mise en place d'un système de veille réglementaire
Instaurer un système de veille pour suivre les évolutions réglementaires et garantir la conformité continue des activités des PSP et EME.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
Fondateurs fintech
Prérequis
S'adresse aux professionnels du secteur des paiements ; des notions de droit bancaire sont un plus.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a réussi à élaborer un dossier complet pour obtenir l'agrément PSP, respectant toutes les exigences réglementaires. »
« Un autre participant a mis en œuvre des outils de gestion des risques, ce qui a permis à son entreprise de mieux se conformer aux exigences légales. »
Questions fréquentes
Cette formation est destinée aux juristes et fondateurs de fintech.
La formation est proposée sous forme de sessions en présentiel et en ligne.
Des connaissances de base en réglementation financière sont recommandées.
La durée de la formation est de 2 jours.
La formation utilise une approche mixte combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des travaux de groupe. Les participants seront encouragés à discuter et à partager leurs expériences afin de mieux assimiler les concepts clés.
La formation est conçue pour alterner régulièrement entre des sessions théoriques et des mises en pratique. Environ 60% du temps est consacré à des apports théoriques, tandis que 40% est réservé à des ateliers pratiques et des études de cas, permettant ainsi aux participants d'appliquer directement les connaissances acquises.
Les participants auront accès à divers supports pédagogiques, notamment des présentations PowerPoint, des documents réglementaires, des études de cas réelles et des outils de simulation de conformité. De plus, des plateformes numériques seront utilisées pour faciliter les échanges et le partage de ressources entre les participants et le formateur.
Les participants doivent avoir une connaissance approfondie des réglementations financières et de la réglementation bancaire, ainsi qu'une expérience professionnelle dans le domaine juridique ou dans une fintech.
À l'issue de cette formation, vous serez capable de comprendre le cadre légal des agréments PSP et EME, d'identifier les exigences réglementaires, d'analyser les implications juridiques des agréments et de développer des stratégies de conformité adaptées.
Oui, la formation est destinée aux juristes et aux fondateurs de fintech qui souhaitent approfondir leur compréhension des agréments PSP et EME, ainsi que des exigences réglementaires et des risques associés.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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