Entrepreneuriat

Formation Relations franchiseur-franchisé : cadre légal

Formation de 14 h (2 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : intermédiaire. Public : Franchisés, Juristes. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.

Maîtrisez le cadre légal des relations franchiseur-franchisé. Cette formation vous aide à comprendre vos droits et obligations.

Certifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Dans vos locaux
Délai d'accès
25 jours après la validation de la commande
Tarif
Sur devis

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Formation intra-entreprise · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCO

Objectifs de la formation

Comprendre le cadre juridique de la franchise
Identifier les droits et obligations des parties
Analyser les contrats de franchise
Évaluer les risques juridiques
Mettre en place des pratiques conformes

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Introduction au droit de la franchise

  • —Principes fondamentaux du droit de la franchise
  • —Réglementations en vigueur
  • —Rôle des instances de régulation
02

Les contrats de franchise

  • —Éléments constitutifs d'un contrat
  • —Clauses essentielles à connaître
  • —Négociation des contrats
03

Droits et obligations

  • —Droits du franchiseur et du franchisé
  • —Obligations de chaque partie
  • —Conséquences en cas de non-respect
04

Gestion des litiges

  • —Anticipation des conflits
  • —Médiation et résolution amiable
  • —Procédures judiciaires

Notre conseil pédagogique

Cette formation sur les relations franchiseur-franchisé aborde en profondeur l'objectif pédagogique de comprendre le cadre juridique de la franchise. En mettant l'accent sur les contrats de franchise, les participants acquerront des compétences essentielles pour naviguer dans cet environnement complexe. En maîtrisant les implications juridiques des contrats, ils seront mieux préparés à établir des relations équilibrées et à respecter les obligations de leur position. Un défi courant pour les franchisés et les juristes est la méconnaissance des droits et obligations spécifiques qui découlent des contrats de franchise. Beaucoup d’apprenants sous-estiment l’importance de ces éléments, ce qui peut entraîner des litiges ou des malentendus avec le franchiseur. En se familiarisant avec ces aspects, les participants éviteront les erreurs fréquentes et pourront mieux défendre leurs intérêts. Ce qui distingue cette formation des autres approches, c'est son approche pratique et appliquée qui allie théorie et études de cas réels. Les participants auront l'occasion d'analyser des contrats de franchise concrets, ce qui leur permettra d'acquérir une compréhension approfondie des enjeux juridiques et des risques associés. Ce format intra-entreprise favorise également des échanges enrichissants, adaptés aux spécificités de chaque entreprise. Pour maximiser les bénéfices de cette formation, il est recommandé aux participants de venir avec des exemples concrets de contrats de franchise qu'ils ont rencontrés. En discutant de ces cas spécifiques, ils pourront bénéficier des conseils personnalisés de l'expert formateur. Cette approche proactive les aidera à assimiler plus efficacement les notions abordées et à les appliquer directement dans leur pratique quotidienne. Vous êtes sur la bonne voie pour renforcer vos compétences et sécuriser vos relations franchiseur-franchisé.

Pourquoi choisir cette formation en entrepreneuriat

📜

Connaissance juridique

Comprenez les aspects légaux liés aux relations franchiseur-franchisé.

🔍

Prévention des conflits

Apprenez à gérer les conflits potentiels grâce à une bonne compréhension légale.

📚

Ressources complètes

Accédez à des documents et des ressources juridiques utiles.

👥

Réseau professionnel

Échangez avec d'autres juristes et franchisés pour élargir votre réseau.

Compétences acquises

Compréhension du cadre juridique de la franchise

Identifier et expliquer les principales lois et réglementations encadrant le fonctionnement de la franchise.

Analyse des contrats de franchise

Interpréter les clauses des contrats de franchise et évaluer leur impact sur les relations entre franchiseur et franchisé.

Identification des droits et obligations

Définir clairement les droits et obligations des parties prenantes dans un contrat de franchise.

Évaluation des risques juridiques

Identifier et analyser les risques juridiques associés à la mise en place et à l'exploitation d'une franchise.

Gestion des litiges en franchise

Mettre en œuvre des stratégies de résolution des litiges entre franchiseur et franchisé.

Mise en conformité des pratiques

Élaborer et appliquer des pratiques commerciales conformes aux exigences légales et contractuelles dans le cadre d'une franchise.

Rédaction de documents juridiques

Rédiger des documents juridiques pertinents liés à la franchise, tels que des lettres de notification ou des demandes de résolution de litiges.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Franchisés Juristes

Prérequis

Connaissances de base en droit de la franchise recommandées.

Moyens pédagogiques

Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Mises en situation pour évaluer les compétences acquises Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

Prise en charge par votre OPCO

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

Financement FAF des indépendants

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

Aides France Travail à la formation

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

FNE-Formation et autres financements

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Être conseillé gratuitement

Questions fréquentes

Elle s'adresse aux franchisés et juristes.

Cette formation fait partie de…

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