Entrepreneuriat

Formation Pacte Dutreil : optimiser la transmission

Formation de 21 h (3 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : intermédiaire. Public : Juristes, CGP, Cédants. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.

Optimisez la transmission de votre entreprise grâce au Pacte Dutreil. Apprenez à naviguer dans les aspects juridiques et fiscaux pour assurer une transmission réussie.

Certifié Qualiopi
Disponible en
Durée
21 h · 3 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Dans vos locaux
Délai d'accès
25 jours après la validation de la commande
Tarif
Sur devis

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Formation intra-entreprise · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCO

Objectifs de la formation

Comprendre les principes fondamentaux du Pacte Dutreil
Identifier les avantages fiscaux liés à la transmission
Évaluer les conditions d'application du pacte
Élaborer une stratégie de transmission adaptée
Conseiller efficacement les cédants sur les implications juridiques

Programme détaillé

4 modules · 21 heures
01

Introduction au Pacte Dutreil

  • —Définitions et enjeux
  • —Cadre juridique
  • —Conditions d'éligibilité
02

Avantages fiscaux du Pacte

  • —Réduction des droits de succession
  • —Optimisation de la valorisation
  • —Comparaison avec d'autres dispositifs
03

Mise en œuvre du Pacte

  • —Rédaction et formalités
  • —Gestion des engagements
  • —Suivi et contrôle
04

Cas pratiques et études de cas

  • —Analyse de situations réelles
  • —Échanges d'expériences
  • —Retours d'expérience d'experts

Notre conseil pédagogique

L'objectif pédagogique clé de cette formation est de comprendre les principes fondamentaux du Pacte Dutreil. Cela inclut non seulement la maîtrise des avantages fiscaux liés à la transmission, mais aussi l'évaluation des conditions d'application du pacte. Cette compréhension permettra aux participants d'acquérir une expertise solide qui leur servira dans l'accompagnement des cédants tout au long du processus de transmission. Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la complexité des dispositifs fiscaux et juridiques qui entourent le Pacte Dutreil. Beaucoup ont du mal à naviguer entre les différentes obligations et opportunités offertes par le pacte, ce qui peut entraîner des erreurs coûteuses lors de la planification de la transmission. Cette formation vise à lever ces ambiguïtés pour garantir une application efficace du dispositif. Ce qui distingue notre formation sur le Pacte Dutreil, c'est son approche pratique et concrète, centrée sur des cas réels et des études de cas. Contrairement à d'autres formations plus théoriques, nous mettons l'accent sur l'élaboration de stratégies de transmission adaptées et sur la capacité à conseiller efficacement les cédants sur les implications juridiques. Les participants sortiront de cette formation avec des outils tangibles pour accompagner leurs clients dans ce processus complexe. Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de préparer en amont des cas concrets que vous avez rencontrés dans votre pratique. Cela vous permettra non seulement d'appliquer directement les connaissances acquises, mais aussi d'enrichir les échanges avec le formateur et les autres participants. Engagez-vous pleinement dans les discussions et n'hésitez pas à poser des questions, car chaque interaction contribuera à renforcer votre expertise dans la transmission d'entreprise.

Pourquoi choisir cette formation en entrepreneuriat

📜

Optimisation de la transmission

Apprenez à structurer la transmission de votre entreprise pour maximiser sa valeur.

🧑‍⚖️

Connaissance des lois

Comprenez les lois et règlements liés à la transmission d'entreprise.

🛠️

Outils de planification

Utilisez des outils de planification pour une transmission réussie.

🤝

Accompagnement personnalisé

Bénéficiez d'un accompagnement pour adapter votre stratégie de transmission.

Compétences acquises

Compréhension des principes du Pacte Dutreil

Expliquer les fondamentaux du Pacte Dutreil et son cadre juridique.

Identification des avantages fiscaux

Lister et analyser les différents avantages fiscaux offerts par le Pacte Dutreil lors d'une transmission d'entreprise.

Évaluation des conditions d'application

Déterminer les conditions requises pour l'application effective du Pacte Dutreil dans un contexte de transmission.

Élaboration d'une stratégie de transmission

Concevoir une stratégie de transmission d'entreprise personnalisée intégrant le Pacte Dutreil.

Conseil sur les implications juridiques

Fournir des conseils éclairés aux cédants sur les aspects juridiques liés à l'application du Pacte Dutreil.

Mise en œuvre pratique du Pacte

Mettre en œuvre le Pacte Dutreil à travers des cas pratiques et études de cas.

Analyse de cas pratiques

Analyser des études de cas pour évaluer l'application du Pacte Dutreil dans des situations réelles.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes CGP Cédants

Prérequis

Avoir une bonne maîtrise de la fiscalité de la transmission.

Moyens pédagogiques

Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Test final pour évaluer les connaissances acquises Retour d'expérience et feedback des participants

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

Prise en charge par votre OPCO

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

Financement FAF des indépendants

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

Aides France Travail à la formation

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

FNE-Formation et autres financements

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Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Questions fréquentes

C'est un dispositif juridique qui facilite la transmission d'entreprise tout en réduisant les droits de succession.

Cette formation fait partie de…

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