Formation de 21 h (3 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : intermédiaire. Public : Juristes, CGP, Cédants. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.
Optimisez la transmission de votre entreprise grâce au Pacte Dutreil. Apprenez à naviguer dans les aspects juridiques et fiscaux pour assurer une transmission réussie.
Tarif intra-entreprise
Sur devis
Formation intra-entreprise · programme adaptable
Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement
Financement
OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCOL'objectif pédagogique clé de cette formation est de comprendre les principes fondamentaux du Pacte Dutreil. Cela inclut non seulement la maîtrise des avantages fiscaux liés à la transmission, mais aussi l'évaluation des conditions d'application du pacte. Cette compréhension permettra aux participants d'acquérir une expertise solide qui leur servira dans l'accompagnement des cédants tout au long du processus de transmission. Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la complexité des dispositifs fiscaux et juridiques qui entourent le Pacte Dutreil. Beaucoup ont du mal à naviguer entre les différentes obligations et opportunités offertes par le pacte, ce qui peut entraîner des erreurs coûteuses lors de la planification de la transmission. Cette formation vise à lever ces ambiguïtés pour garantir une application efficace du dispositif. Ce qui distingue notre formation sur le Pacte Dutreil, c'est son approche pratique et concrète, centrée sur des cas réels et des études de cas. Contrairement à d'autres formations plus théoriques, nous mettons l'accent sur l'élaboration de stratégies de transmission adaptées et sur la capacité à conseiller efficacement les cédants sur les implications juridiques. Les participants sortiront de cette formation avec des outils tangibles pour accompagner leurs clients dans ce processus complexe. Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de préparer en amont des cas concrets que vous avez rencontrés dans votre pratique. Cela vous permettra non seulement d'appliquer directement les connaissances acquises, mais aussi d'enrichir les échanges avec le formateur et les autres participants. Engagez-vous pleinement dans les discussions et n'hésitez pas à poser des questions, car chaque interaction contribuera à renforcer votre expertise dans la transmission d'entreprise.
Optimisation de la transmission
Apprenez à structurer la transmission de votre entreprise pour maximiser sa valeur.
Connaissance des lois
Comprenez les lois et règlements liés à la transmission d'entreprise.
Outils de planification
Utilisez des outils de planification pour une transmission réussie.
Accompagnement personnalisé
Bénéficiez d'un accompagnement pour adapter votre stratégie de transmission.
Compréhension des principes du Pacte Dutreil
Expliquer les fondamentaux du Pacte Dutreil et son cadre juridique.
Identification des avantages fiscaux
Lister et analyser les différents avantages fiscaux offerts par le Pacte Dutreil lors d'une transmission d'entreprise.
Évaluation des conditions d'application
Déterminer les conditions requises pour l'application effective du Pacte Dutreil dans un contexte de transmission.
Élaboration d'une stratégie de transmission
Concevoir une stratégie de transmission d'entreprise personnalisée intégrant le Pacte Dutreil.
Conseil sur les implications juridiques
Fournir des conseils éclairés aux cédants sur les aspects juridiques liés à l'application du Pacte Dutreil.
Mise en œuvre pratique du Pacte
Mettre en œuvre le Pacte Dutreil à travers des cas pratiques et études de cas.
Analyse de cas pratiques
Analyser des études de cas pour évaluer l'application du Pacte Dutreil dans des situations réelles.
Public visé
Juristes CGP Cédants
Prérequis
Avoir une bonne maîtrise de la fiscalité de la transmission.
Moyens pédagogiques
Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation Test final pour évaluer les connaissances acquises Retour d'expérience et feedback des participants
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Prise en charge par votre OPCOFAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
Financement FAF des indépendantsFrance Travail
Des aides pour les demandeurs d'emploi
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Aides France Travail à la formationEmployeur
Votre entreprise peut financer votre formation
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
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