Entrepreneuriat

Formation Rédaction des CGV pour entrepreneurs

Formation de 14 h (2 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : débutant. Public : Entrepreneurs, Juristes. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.

Apprenez à rédiger des CGV claires et conformes pour protéger votre entreprise. Un atout indispensable pour toute transaction commerciale.

Certifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Débutant
Lieu
Dans vos locaux
Délai d'accès
25 jours après la validation de la commande
Tarif
Sur devis

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Formation intra-entreprise · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCO

Objectifs de la formation

Comprendre l'importance des CGV dans une transaction
Identifier les éléments clés d'une CGV
Rédiger des CGV conformes aux lois en vigueur
Adapter les CGV à votre secteur d'activité
Mettre en place des CGV claires et compréhensibles

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Introduction aux CGV

  • —Définition et rôle des CGV
  • —Les enjeux juridiques
  • —Différences selon les secteurs
02

Éléments constitutifs des CGV

  • —Clauses essentielles
  • —Conditions de paiement
  • —Garanties et responsabilités
03

Rédaction des CGV

  • —Méthodologie de rédaction
  • —Exemples pratiques
  • —Erreurs à éviter
04

Mise en œuvre et communication

  • —Diffusion des CGV
  • —Acceptation par le client
  • —Gestion des litiges

Notre conseil pédagogique

L'un des objectifs pédagogiques essentiels de cette formation est de comprendre l'importance des CGV dans une transaction. Les CGV ne sont pas seulement un document légal; elles représentent un véritable outil de communication entre l'entrepreneur et ses clients. En saisissant leur rôle fondamental, vous serez mieux armé pour bâtir des relations de confiance et éviter des malentendus susceptibles d’affecter vos affaires. Un défi fréquent rencontré par les entrepreneurs est de négliger les spécificités de leur secteur lors de la rédaction des CGV. Beaucoup d'entre eux se contentent de modèles génériques, ce qui peut entraîner des incohérences et des problèmes juridiques. Cette formation vous permettra d'identifier les éléments clés à intégrer, tout en évitant ce piège courant qui pourrait compromettre la sécurité juridique de votre entreprise. Ce qui distingue notre approche est l'accent mis sur l'adaptation des CGV à votre secteur d'activité spécifique. Contrairement à d'autres formations, nous vous guidons dans la rédaction de CGV qui reflètent non seulement les exigences légales, mais aussi les particularités de votre marché. Cela vous permettra de personnaliser vos CGV pour qu'elles servent réellement vos intérêts et ceux de vos clients, renforçant ainsi votre positionnement commercial. Pour maximiser les bénéfices de cette formation, je vous recommande de venir avec des exemples de CGV que vous avez déjà utilisés ou des questions spécifiques sur votre secteur. Cela facilitera les échanges et vous permettra d'appliquer directement les concepts abordés à votre situation. N'oubliez pas, l’objectif est de sortir de cette formation avec des CGV claires et adaptées, prêtes à être mises en œuvre immédiatement.

Pourquoi choisir cette formation en entrepreneuriat

📜

Rédaction professionnelle

Apprendre à rédiger des CGV claires et conformes.

🛡️

Protection juridique

Comprendre comment protéger son entreprise avec des CGV bien formulées.

💡

Cas pratiques

Analyse de cas pratiques pour une meilleure compréhension.

📚

Ressources fournies

Accès à des modèles et ressources utiles pour la rédaction.

Compétences acquises

Compréhension des CGV

Expliquer l'importance des conditions générales de vente dans le cadre des transactions commerciales.

Identification des éléments clés

Lister et décrire les éléments essentiels à inclure dans des CGV conformes.

Rédaction de CGV conformes

Rédiger des conditions générales de vente en conformité avec la législation en vigueur.

Adaptation sectorielle des CGV

Adapter les CGV aux spécificités de votre secteur d'activité.

Clarté et compréhension des CGV

Élaborer des CGV claires et compréhensibles pour les clients.

Mise en œuvre des CGV

Mettre en place un processus pour intégrer les CGV dans les activités commerciales.

Communication des CGV

Communiquer efficacement les CGV aux clients et parties prenantes.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Entrepreneurs Juristes

Prérequis

Connaissances de base en droit des contrats recommandées.

Moyens pédagogiques

Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension Bilan final avec le formateur

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

Prise en charge par votre OPCO

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

Financement FAF des indépendants

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

Aides France Travail à la formation

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

FNE-Formation et autres financements

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Questions fréquentes

Oui, elle est accessible même sans connaissances préalables.

Cette formation fait partie de…

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