Entrepreneuriat

Formation Rédiger CGV et contrats commerciaux

Formation de 21 h (3 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : intermédiaire. Public : Entrepreneurs, Juristes. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.

Apprenez à rédiger des Conditions Générales de Vente (CGV) et des contrats commerciaux adaptés à votre activité pour sécuriser vos transactions.

Certifié Qualiopi
Disponible en
Durée
21 h · 3 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Dans vos locaux
Délai d'accès
25 jours après la validation de la commande
Tarif
Sur devis

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Formation intra-entreprise · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCO

Objectifs de la formation

Comprendre l'importance des CGV et contrats
Identifier les clauses essentielles
Rédiger des CGV conformes
Évaluer les risques contractuels
Adapter les documents aux spécificités de votre activité

Programme détaillé

4 modules · 21 heures
01

Introduction aux CGV et contrats

  • —Définition et rôle des CGV
  • —Différences entre CGV et contrats
  • —Cadre légal applicable
02

Clauses essentielles des CGV

  • —Conditions de vente
  • —Modalités de paiement
  • —Droit de rétractation
03

Rédaction des contrats commerciaux

  • —Éléments constitutifs d'un contrat
  • —Clauses de responsabilité
  • —Résolution des litiges
04

Mise à jour et conformité

  • —Évolution législative
  • —Mise à jour des documents
  • —Sensibilisation des équipes

Notre conseil pédagogique

L'une des compétences clés à maîtriser lors de cette formation est la rédaction de conditions générales de vente (CGV) conformes. Comprendre l'importance des CGV et contrats est essentiel pour toute entreprise, car ces documents constituent le socle de vos relations commerciales. Savoir identifier les clauses essentielles permet de sécuriser vos transactions et d’éviter des litiges coûteux. Un défi fréquent rencontré par les apprenants est la méconnaissance des spécificités juridiques liées à leur secteur d'activité. Beaucoup d'entrepreneurs et juristes ont tendance à utiliser des modèles génériques sans tenir compte des particularités de leur entreprise, ce qui peut engendrer des risques juridiques importants. Cette formation vise à corriger cette approche en s'assurant que chaque participant soit en mesure d'adapter les documents à ses propres besoins. Ce qui distingue cette formation des autres est son approche pratique et personnalisée. En effet, nous ne nous contentons pas d'enseigner des concepts théoriques, mais nous vous guidons à travers des exercices concrets qui vous permettront de rédiger vos CGV et contrats commerciaux en prenant en compte les spécificités de votre activité. Cette méthodologie favorise une compréhension approfondie et une mise en œuvre efficace des compétences acquises. Pour maximiser votre apprentissage lors de cette formation, il est recommandé de venir avec des exemples de vos CGV ou contrats existants. Cela vous permettra de travailler directement sur vos propres documents et d’obtenir des retours personnalisés. N’hésitez pas à poser des questions et à partager vos préoccupations, car un échange actif enrichira votre expérience et facilitera votre progression.

Pourquoi choisir cette formation en entrepreneuriat

📝

Rédaction professionnelle

Apprenez à rédiger des CGV et contrats conformes à la législation.

🔍

Conformité légale

Assurez-vous que vos documents respectent les normes en vigueur.

💼

Protection de votre entreprise

Protégez vos intérêts et ceux de votre entreprise grâce à des contrats bien rédigés.

📚

Accès à des modèles

Recevez des modèles de documents et des ressources pour faciliter votre rédaction.

Compétences acquises

Compréhension des CGV

Expliquer l'importance des conditions générales de vente dans le cadre des transactions commerciales.

Identification des clauses essentielles

Identifier et analyser les clauses clés à intégrer dans les CGV pour protéger les intérêts de l'entreprise.

Rédaction conforme des CGV

Rédiger des conditions générales de vente conformes à la législation en vigueur et adaptées à la spécificité de l'activité.

Évaluation des risques contractuels

Évaluer les risques associés aux clauses contractuelles et proposer des solutions pour les atténuer.

Personnalisation des documents

Adapter les contrats commerciaux et CGV aux particularités de l'entreprise et de son secteur d'activité.

Mise à jour des documents

Mettre à jour les CGV et contrats commerciaux en fonction des évolutions législatives et réglementaires.

Gestion des litiges

Développer des stratégies pour gérer et résoudre les litiges liés aux CGV et contrats commerciaux.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Entrepreneurs Juristes

Prérequis

Connaissances de base en droit des contrats recommandées.

Moyens pédagogiques

Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Test final pour évaluer les connaissances acquises Retour d'expérience et feedback des participants

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

Prise en charge par votre OPCO

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

Financement FAF des indépendants

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

Aides France Travail à la formation

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

FNE-Formation et autres financements

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Questions fréquentes

Les CGV régissent vos relations commerciales et protègent vos droits.

Cette formation fait partie de…

Formations complémentaires

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