Formation de 21 h (3 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : intermédiaire. Public : Entrepreneurs, Juristes. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.
Apprenez à rédiger des Conditions Générales de Vente (CGV) et des contrats commerciaux adaptés à votre activité pour sécuriser vos transactions.
Tarif intra-entreprise
Sur devis
Formation intra-entreprise · programme adaptable
Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement
Financement
OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCOL'une des compétences clés à maîtriser lors de cette formation est la rédaction de conditions générales de vente (CGV) conformes. Comprendre l'importance des CGV et contrats est essentiel pour toute entreprise, car ces documents constituent le socle de vos relations commerciales. Savoir identifier les clauses essentielles permet de sécuriser vos transactions et d’éviter des litiges coûteux. Un défi fréquent rencontré par les apprenants est la méconnaissance des spécificités juridiques liées à leur secteur d'activité. Beaucoup d'entrepreneurs et juristes ont tendance à utiliser des modèles génériques sans tenir compte des particularités de leur entreprise, ce qui peut engendrer des risques juridiques importants. Cette formation vise à corriger cette approche en s'assurant que chaque participant soit en mesure d'adapter les documents à ses propres besoins. Ce qui distingue cette formation des autres est son approche pratique et personnalisée. En effet, nous ne nous contentons pas d'enseigner des concepts théoriques, mais nous vous guidons à travers des exercices concrets qui vous permettront de rédiger vos CGV et contrats commerciaux en prenant en compte les spécificités de votre activité. Cette méthodologie favorise une compréhension approfondie et une mise en œuvre efficace des compétences acquises. Pour maximiser votre apprentissage lors de cette formation, il est recommandé de venir avec des exemples de vos CGV ou contrats existants. Cela vous permettra de travailler directement sur vos propres documents et d’obtenir des retours personnalisés. N’hésitez pas à poser des questions et à partager vos préoccupations, car un échange actif enrichira votre expérience et facilitera votre progression.
Rédaction professionnelle
Apprenez à rédiger des CGV et contrats conformes à la législation.
Conformité légale
Assurez-vous que vos documents respectent les normes en vigueur.
Protection de votre entreprise
Protégez vos intérêts et ceux de votre entreprise grâce à des contrats bien rédigés.
Accès à des modèles
Recevez des modèles de documents et des ressources pour faciliter votre rédaction.
Compréhension des CGV
Expliquer l'importance des conditions générales de vente dans le cadre des transactions commerciales.
Identification des clauses essentielles
Identifier et analyser les clauses clés à intégrer dans les CGV pour protéger les intérêts de l'entreprise.
Rédaction conforme des CGV
Rédiger des conditions générales de vente conformes à la législation en vigueur et adaptées à la spécificité de l'activité.
Évaluation des risques contractuels
Évaluer les risques associés aux clauses contractuelles et proposer des solutions pour les atténuer.
Personnalisation des documents
Adapter les contrats commerciaux et CGV aux particularités de l'entreprise et de son secteur d'activité.
Mise à jour des documents
Mettre à jour les CGV et contrats commerciaux en fonction des évolutions législatives et réglementaires.
Gestion des litiges
Développer des stratégies pour gérer et résoudre les litiges liés aux CGV et contrats commerciaux.
Public visé
Entrepreneurs Juristes
Prérequis
Connaissances de base en droit des contrats recommandées.
Moyens pédagogiques
Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation Test final pour évaluer les connaissances acquises Retour d'expérience et feedback des participants
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Prise en charge par votre OPCOFAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
Financement FAF des indépendantsFrance Travail
Des aides pour les demandeurs d'emploi
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Aides France Travail à la formationEmployeur
Votre entreprise peut financer votre formation
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
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