Formation de 14 h (2 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : intermédiaire. Public : Cédants, Juristes. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.
Découvrez les différences entre cession de titres et cession de fonds de commerce. Choisissez la meilleure option pour votre entreprise.
Tarif intra-entreprise
Sur devis
Formation intra-entreprise · programme adaptable
Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement
Financement
OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCODans le cadre de la formation "Cession de titres vs cession de fonds de commerce", un des objectifs pédagogiques majeurs est de comparer les implications fiscales des deux types de cession. Cet aspect est crucial car il permet aux cédants et juristes de comprendre les conséquences financières de leur choix, ce qui peut influencer la structure de la transaction et avoir un impact durable sur la rentabilité de l’entreprise cédée. Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la confusion entre la cession de titres et la cession de fonds de commerce, ainsi que leurs implications respectives. Cette mécompréhension peut conduire à des décisions mal informées, affectant non seulement la transaction elle-même, mais également la continuité de l'activité et la pérennité de l'entreprise après la cession. Cette formation se distingue par son approche intégrée et pratique, alliant théorie et cas concrets liés spécifiquement aux enjeux juridiques et fiscaux de la cession d'entreprise. Contrairement à d'autres formations, elle offre des outils stratégiques pour développer une stratégie de cession sur mesure, prenant en compte les spécificités de chaque situation, ce qui est essentiel pour une transmission réussie et harmonieuse. Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de réfléchir à votre propre situation de cession avant d'y participer. Venez avec des questions précises et des exemples concrets de cas que vous avez rencontrés. Cette préparation vous permettra de maximiser les échanges avec les formateurs et d'appliquer les concepts appris directement à votre contexte professionnel, garantissant ainsi une meilleure assimilation des connaissances.
Choix stratégique
Comprenez les implications de chaque type de cession pour mieux choisir.
Cadre juridique
Acquérez des connaissances sur le cadre légal des transmissions d'entreprises.
Conseils d'experts
Accédez à des conseils pratiques de professionnels du droit des affaires.
Planification efficace
Apprenez à planifier la cession pour optimiser la valeur de votre entreprise.
Définir les concepts de cession de titres et de fonds de commerce
Le participant sera capable d'expliquer les différences fondamentales entre la cession de titres et la cession de fonds de commerce, ainsi que les contextes d'application de chacun.
Analyser les implications fiscales des cessions
Le participant saura comparer les régimes fiscaux applicables à la cession de titres et à la cession de fonds de commerce, et pourra anticiper les conséquences fiscales de chaque option.
Identifier les enjeux juridiques des cessions
Le participant sera en mesure de reconnaître les principaux enjeux juridiques associés à la cession de titres et de fonds de commerce, notamment en matière de contrats et de responsabilités.
Évaluer les impacts sur la continuité de l'activité
Le participant pourra évaluer comment chaque type de cession affecte la continuité de l'activité de l'entreprise, en tenant compte des enjeux opérationnels et relationnels.
Développer une stratégie de cession adaptée
Le participant sera capable de concevoir une stratégie de cession en fonction des besoins spécifiques de l'entreprise, des objectifs du cédant et des enjeux identifiés.
Réaliser une comparaison des avantages et inconvénients
Le participant saura établir une liste des avantages et inconvénients de la cession de titres par rapport à la cession de fonds de commerce pour une prise de décision éclairée.
Conseiller sur le choix de la méthode de cession
Le participant pourra fournir des recommandations sur la méthode de cession la plus appropriée en fonction des caractéristiques de l'entreprise et des objectifs des cédants.
Public visé
Cédants Juristes
Prérequis
Connaissances de base en droit des sociétés recommandées.
Moyens pédagogiques
Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension Bilan final avec le formateur
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Prise en charge par votre OPCOFAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
Financement FAF des indépendantsFrance Travail
Des aides pour les demandeurs d'emploi
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Aides France Travail à la formationEmployeur
Votre entreprise peut financer votre formation
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
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