Entrepreneuriat

Formation Cession de titres vs cession de fonds de commerce

Formation de 14 h (2 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : intermédiaire. Public : Cédants, Juristes. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.

Découvrez les différences entre cession de titres et cession de fonds de commerce. Choisissez la meilleure option pour votre entreprise.

Certifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Dans vos locaux
Délai d'accès
25 jours après la validation de la commande
Tarif
Sur devis

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Formation intra-entreprise · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCO

Objectifs de la formation

Définir les concepts de cession de titres et de fonds de commerce
Comparer les implications fiscales des deux types de cession
Identifier les enjeux juridiques liés à chaque option
Évaluer les impacts sur la continuité de l'activité
Développer une stratégie de cession adaptée

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Introduction aux cessions

  • —Définitions de la cession de titres et de fonds
  • —Importance du choix de la cession
  • —Cas pratiques
02

Implications fiscales

  • —Taxation des plus-values
  • —Règles fiscales spécifiques
  • —Optimisation fiscale
03

Aspects juridiques

  • —Contrats de cession
  • —Droits et obligations des parties
  • —Réglementation applicable
04

Stratégie de cession

  • —Évaluation des besoins de l'entreprise
  • —Choix de la cible de cession
  • —Planification de la cession

Notre conseil pédagogique

Dans le cadre de la formation "Cession de titres vs cession de fonds de commerce", un des objectifs pédagogiques majeurs est de comparer les implications fiscales des deux types de cession. Cet aspect est crucial car il permet aux cédants et juristes de comprendre les conséquences financières de leur choix, ce qui peut influencer la structure de la transaction et avoir un impact durable sur la rentabilité de l’entreprise cédée. Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la confusion entre la cession de titres et la cession de fonds de commerce, ainsi que leurs implications respectives. Cette mécompréhension peut conduire à des décisions mal informées, affectant non seulement la transaction elle-même, mais également la continuité de l'activité et la pérennité de l'entreprise après la cession. Cette formation se distingue par son approche intégrée et pratique, alliant théorie et cas concrets liés spécifiquement aux enjeux juridiques et fiscaux de la cession d'entreprise. Contrairement à d'autres formations, elle offre des outils stratégiques pour développer une stratégie de cession sur mesure, prenant en compte les spécificités de chaque situation, ce qui est essentiel pour une transmission réussie et harmonieuse. Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de réfléchir à votre propre situation de cession avant d'y participer. Venez avec des questions précises et des exemples concrets de cas que vous avez rencontrés. Cette préparation vous permettra de maximiser les échanges avec les formateurs et d'appliquer les concepts appris directement à votre contexte professionnel, garantissant ainsi une meilleure assimilation des connaissances.

Pourquoi choisir cette formation en entrepreneuriat

⚖️

Choix stratégique

Comprenez les implications de chaque type de cession pour mieux choisir.

📜

Cadre juridique

Acquérez des connaissances sur le cadre légal des transmissions d'entreprises.

🔑

Conseils d'experts

Accédez à des conseils pratiques de professionnels du droit des affaires.

📅

Planification efficace

Apprenez à planifier la cession pour optimiser la valeur de votre entreprise.

Compétences acquises

Définir les concepts de cession de titres et de fonds de commerce

Le participant sera capable d'expliquer les différences fondamentales entre la cession de titres et la cession de fonds de commerce, ainsi que les contextes d'application de chacun.

Analyser les implications fiscales des cessions

Le participant saura comparer les régimes fiscaux applicables à la cession de titres et à la cession de fonds de commerce, et pourra anticiper les conséquences fiscales de chaque option.

Identifier les enjeux juridiques des cessions

Le participant sera en mesure de reconnaître les principaux enjeux juridiques associés à la cession de titres et de fonds de commerce, notamment en matière de contrats et de responsabilités.

Évaluer les impacts sur la continuité de l'activité

Le participant pourra évaluer comment chaque type de cession affecte la continuité de l'activité de l'entreprise, en tenant compte des enjeux opérationnels et relationnels.

Développer une stratégie de cession adaptée

Le participant sera capable de concevoir une stratégie de cession en fonction des besoins spécifiques de l'entreprise, des objectifs du cédant et des enjeux identifiés.

Réaliser une comparaison des avantages et inconvénients

Le participant saura établir une liste des avantages et inconvénients de la cession de titres par rapport à la cession de fonds de commerce pour une prise de décision éclairée.

Conseiller sur le choix de la méthode de cession

Le participant pourra fournir des recommandations sur la méthode de cession la plus appropriée en fonction des caractéristiques de l'entreprise et des objectifs des cédants.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Cédants Juristes

Prérequis

Connaissances de base en droit des sociétés recommandées.

Moyens pédagogiques

Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension Bilan final avec le formateur

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

Prise en charge par votre OPCO

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

Financement FAF des indépendants

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

Aides France Travail à la formation

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

FNE-Formation et autres financements

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Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Questions fréquentes

Elle est destinée aux cédants et aux juristes intéressés par la transmission d'entreprise.

Cette formation fait partie de…

Formations complémentaires

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