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Maîtrisez les aspects juridiques clés du e-commerce. Comprenez la réglementation RGPD, les CGV, le droit de rétractation. Prévenez les risques légaux. Assurez la conformité de votre activité en ligne. Protégez votre entreprise et vos clients. Optimisez votre sécurité juridique.
Réponse sous 24h ouvré
Identifier et comprendre les principales lois et réglementations régissant les activités de vente en ligne, afin d'assurer la conformité de l'entreprise avec la législation en vigueur.
Mettre en œuvre les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour la collecte, le traitement et la gestion des données personnelles des clients, incluant les mentions légales et les politiques de confidentialité.
Élaborer des Conditions Générales de Vente (CGV) conformes et gérer efficacement le droit de rétractation des consommateurs, en respectant les délais et les modalités légales pour prévenir les litiges client.
Anticiper les risques légaux liés aux pratiques commerciales en ligne (contrefaçon, litiges clients) et adopter les mesures préventives ou correctives nécessaires pour sécuriser l'activité et protéger l'entreprise.
Dirigeants de boutiques en ligne, créateurs de sites marchands, ou toute personne souhaitant lancer une activité e-commerce. Sécurisez votre lancement et votre développement en respectant le cadre légal.
Responsables marketing, community managers, chefs de projet web soucieux d'intégrer les exigences légales (RGPD, mentions légales) dans leurs stratégies. Assurez la conformité de vos campagnes en ligne.
Juristes d'entreprise, avocats, ou paralégaux spécialisés en droit des affaires ou des technologies. Approfondissez vos connaissances spécifiques au e-commerce, droit de rétractation, CGV et résolution des litiges en ligne.
Développeurs de sites e-commerce, UX designers souhaitant concevoir des interfaces conformes (parcours de commande, gestion des cookies, mentions légales). Intégrez la compliance dès la conception.
- Introduction au cadre juridique global du e-commerce (LNE, LCEN).
- Distinction entre professionnel et consommateur.
- Notions clés : site marchand, place de marché, dropshipping.
- Principes fondamentaux du RGPD pour le e-commerce.
- Obligations du responsable de traitement : recueil du consentement, droit des personnes.
- Clauses de confidentialité et mentions légales.
- Rédaction et validation des Conditions Générales de Vente (CGV).
- Droit de rétractation : champ d'application, exceptions, modalités.
- Preuve électronique et signature électronique.
- Signalement et traitement des contenus illicites.
- Répression des pratiques commerciales trompeuses et contrefaçon.
- Gestion des litiges et résolution amiable des conflits.
Nous pouvons adapter le programme de la formation Sécurisez votre e-commerce : Maîtrise des aspects juridiques essentiels en ligne à vos besoins. Contactez un conseiller en formation
Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.
Vous avez encore des questions ?Aucun prérequis technique ou juridique n'est exigé. La formation est accessible aux débutants comme aux professionnels souhaitant consolider leurs connaissances. Une connaissance de base de l'environnement numérique est un plus.
Un ordinateur avec une connexion internet stable. Un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Safari ou Edge). Casque audio avec microphone (facultatif, pour une meilleure interactivité si la formation est en ligne et synchrone).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com
25 juin 2025
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Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Utilisez vos droits formation en toute autonomie
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque actif d’utiliser les droits accumulés pour financer des formations éligibles. Accessible directement via l’application Mon Compte Formation, sans accord de l’employeur.
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Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
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Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
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